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Arrêté - 22 107
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 22 107)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
>
TÂle d | e e REPUBLIQUE FRYNCÇCAISE Département de la Seine-Saint-Denis
NUMEROTAGE
ARRETE N°2022/107
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213-28,
Vu le Code de la Route,
Vu le Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers où au bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.
Considérant l'arrêté 20/094 du permis de construire, pour la construction de 22 logements, sous la référence n° PC 093 074 19 C 008, délivrée le 9 mars 2020 à Immobilière 3 F
Considérant le plan de masse et la demande de numérotage en date du 18 février 2022 par Immobilière 3 F.
Considérant qu'il importe de donner un numéro de voirie à chaque parcelle cadastrée A n°1104, A n° 2419 et afin d'éviter toutes confusions.
Marie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / waw vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220425-22-107-AR
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022 Article 1 :
- ARRETE -
Le numérotage des parcelles est fixé comme suit :
PARCELLES | SURFACES NUMEROTAGE
A 1104 603 m2 235 rue de Meaux
A 2419 605 m2 237 rue de Meaux
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux intéressés à savoir :
= Le Centre des Impôts Fonciers
- La Préfecture
= La Poste
=- Les pompiers
- La Police Municipale de Vaujours
. La Police Nationale
- Debitex
: Le propriétaire
- Orange
À Vaujours, le 04 avril 2022
Pour Le Maire,
Le 6°"e Adjoint en charge de l'urbanisme,
Mairie de Vaujours
Un des espaces verts, des travaux et des voiries,
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220425-22-107-AR
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022