Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 033 Attrib subv association SRHB
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 035 Attrib subv associations EVS
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 035 Attrib subv associations EVS
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 031 Attrib subv Pays daccueil Salaz
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 030 Attrib subv association Lolita
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 029 Attrib subv association La Réun
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 029 Attrib subv association La Réun
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 034 Attrib subv association US Sala
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 031 Attrib subv Pays daccueil Salaz
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 030 Attrib subv association Lolita
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 033 Attrib subv association SRHB
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 033 Attrib subv association SRHB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/033
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE 09 AVRIL 2024
AFFAIRE _N°2024-CM/033_: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A l'ASSOCIATION SAUVEGARDE ET RENOUVEAU DE HELL-BOURG (S.R.H.B)
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la affichée le 10 avril 2024. présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 28 | Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne — mars 2024, MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie — FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Le nombre des membres en | Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — exercice : 29 DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Présents : 25 Harry — BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — Absents : 04 SISAHAYE Teddy — PAPAYA Mélissa.
Représentés : 01
Total des votes : 26 Absents : PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée
à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 19.04.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-033-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/033
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association sauvegarde et renouveau de Hell-Bourg a pour but la sauvegarde et la restauration du patrimoine, l'animation de la vie sociale, c'est-à-dire de promouvoir et de soutenir l’action culturelle et touristique, les actions en faveur de la protection de la nature et de l'environnement, dans un esprit de concertation et de développement des hommes et du milieu.
La commune de Salazie envisage de signer avec cette association une convention d'objectif et de moyens pour la réalisation d'opérations qui contribueront à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel du cirque.
Cette convention prévoit notamment le versement d'une subvention de 30 000 euros à l'association S.R.H.B au titre de l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'approuver la signature de la convention de partenariat à venir entre la Commune et l'Association sauvegarde et renouveau de Hell-Bourg (S.R.H.B).
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention de 30 000 € à l'Association sauvegarde et renouveau de Hell-Bourg (S.R.H.B).
ARTICLE 3 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de SÉeuge;
= |
FANNIO Anais Sidoleine PAPA" Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240409-2024-CM-033-DE Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024