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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 032 Attrib subv association Salazes FM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/032
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE 09 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024-CM/032 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A l'ASSOCIATION SALAZES FM
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la affichée le 10 avril 2024. présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 28 | Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne — mars 2024. MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie — FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Le nombre des membres en | Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — exercice : 29 DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Présents : 25 Harry — BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — Absents : 04 SISAHAYE Teddy — PAPAYA Mélissa.
Représentés : O1
Total des votes : 26 Absents : PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 19.04.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-032-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/032
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association SALAZES FM a un impact tout à fait notable sur la vie locale en matière d'information de divertissement et de prescription culturelle.
Compte tenu de sa mission de communication sociale de proximité, la collectivité apporte son soutien à cette radio associative par la mise à disposition d'un local sis à Hell-Bourg et souhaite lui attribuer une subvention de 14 000 € répartie de la façon suivante :
e 7 000 € pour le fonctionnement courant,
e 7 000 € pour la prise en charge de la part résiduelle d’un contrat aidé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser l'attribution d’une subvention de 14 000 € à l'Association SALAZES FM.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3:
e D'’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nan uns
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
4e LL,
FANNIO Anais Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-032-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024