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Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Rans.
Lien du pdf (unknown - Aide aux menages cheques energie 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Vieillesse,
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Chèque énergie exceptionnel : une aide de l’État de 100 à 200 € supplémentaires
Le chèque énergie exceptionnel
Bénéficiaires : Versé automatiquement aux bénéficiaires du chèque énergie classique à partir de fin décembre 2022 (envoi étalé sur une période de 8 semaines).
Montant : 100 ou 200 £ selon les revenus et la composition du foyer, en plus du chèque énergie annuel:
200 € pour les ménages qui sont déjà bénéficiaires du chèque énergie classique, et pour lesquels le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 € ;
100 £ pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.
À savoir : Les fournisseurs d'énergie sont tenus d'accepter le chèque énergie exceptionnel jusqu'au 31 mars 2024 et le chèque peut être présenté au remboursement jusqu'au 31 mai 2024.
Contre la hausse des prix,
MALE TA
Cheque
énergie exceptionnel
De 100 € à 200 €
pour 12 millions de ménages
entre la fin décembre 2022
et le début de l’année 2023*
*Pour connaitre le détail du calendrier des envois de ce
chèque, consultez la page dédiée du site chequeenergie.gouv.fr
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Rappel sur le chèque énergie classique :
Aide pour payer ses factures d'énergie : électricité, gaz, bois, fioul, etc.
Bénéficiaires : ménages les plus modestes
Conditions d'attribution :
Vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d'habitation (même si vous en êtes exonéré);
Avoir déclaré ses revenus auprès de l'administration fiscale ;
Ne pas dépasser un certain montant de ressources déterminé en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage (revenu fiscal de référence par unité de consommation : RFR/UC).
Montant 2022 : entre 48 et 277 €.
Demande: Aucune démarche à faire. C'est l'administration fiscale qui fixe la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution et transmet à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui elle adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
À savoir : Aide ouverte aux personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD et EHPA), résidence autonomie et établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD).
Comment utiliser le chèque énergie ?
Pour régler directement les fournisseurs (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou la production d'eau chaude).
Rappel : Les fournisseurs d'énergie peuvent accepter le chèque énergie 2022 jusqu'au 31 mars 2023.
Toutes informations complémentaires : https://chequeenergie.gouv.fr/
CHEQUE
ÉNERGIE
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