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Conseil Municipal - 2024 10 6 contrat avec la sacpa pour fourriere animale
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 6 contrat avec la sacpa pour fourriere animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 17 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le dix octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la
présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent HUET Solvec LE MERCIER Pierrick
DREZEN-LAURGEAU Marielle HAMON Sophie LENORMAND Ludovic
FRANÇAIS Nadège JEHAN Jean-Pierre MARTIN Fabrice
FRÉVILLE Jean-François LATIMIER Daniel MOISAN Catherine
LEFFONDRÉ Isabelle OLIVIERO Nathalie
LE GLATIN Dominique RAULT Thérèse
Absent excusé : CHAPRON Frédéric (Pouvoir à Michel RICHARD)
Absent : DEFAINS David
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17
Secrétaire : MARTIN Fabrice
2024-10-6 : RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE PRESTATIONS FOURRIÈRE ANIMALE ENTRE LA COMMUNE ET LA SACPA
9.1 — AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES
Michel RICHARD, Maire, rappelle que la commune a confié la gestion des animaux errants sur son territoire à la société
SACPA (Service pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal) à travers un contrat qui arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Le prestataire s'engage à exécuter les prestations suivantes :
. la capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique ;
. le transport des animaux errants ou dangereux, blessés ou décédés sur la voie publique vers le lieu de dépôt légal
. la gestion de la fourrière animale 24h sur 24h et 7 jours sur 7.
Cette prestation s'élève à 1,27 € HT par habitant 1620 et par an, soit pour un an 2 468.88 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le contrat fourrière animale avec
la société SACPA implantée sur Plérin, au prix de 2 468.88 € TTC par an et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception