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Déliberation - 2022 0046 Renouvellement contrat de fourriere SACPA tampon
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0046 Renouvellement contrat de fourriere SACPA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie
ee É
es PFOULOREUZIC Dépantement dé Finistère EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 24 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 18 octobre 2022 Membres en exercice : 19
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Chloé ANDRO, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Olivier LAURAIN (pouvoir à Olivier BODILIS), Jacques DYONIZIAK (pouvoir à Nelly
VIVIEN), Emmanuel CORNUET (pouvoir à Christine LE GOFF LE PESQUE), Absent: Patrick PERENNOU
Secrétaire de séance : Michèle BUREL KARKRERARRERARRÉRRRÉÉA RÉ
Objet : délibération n°2022-0046 — Autorisation du renouvellement du contrat de fourrière
avec le groupe SACPA
Monsieur le Maire informe que le conseil que le contrat avec le groupe SACPA pour le service de fourrière arrive à échéance le 31 décembre 2022 et le conseil municipal est invité à se prononcer sur son renouvellement. Le contrat proposé est un contrat d’un an jusqu'au 31 décembre 2023. || pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Forfait annuel HT pour 2023 : 1845,35 € HT calculé sur la base de 0,835 € x 2210 habitants.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec le groupe SACPA.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 24 octobre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221024-2022 0046-DE
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .28/10/2022 Le Maire informe que là présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication