Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200730 12 D Représentants au SBCP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200730 12 D Représentants au SBCP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200730-20200730_12_D-DE Reçu
le
06/08/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
30
juillet
2020
Délibération
n°20200730
_12_D
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
59
Pouvoirs:
5
Suppléants
: 1
= VOTANTS
:
65
- dont
« pour
»
: 65
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0 Objet
: Élection
des
représentants
au
SBCP
Le
jeudi
30
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
juillet
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d’'ANAIS. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—-
GEOFFRION
Olivier
-
COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
—
HENTRY
Jimmy
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
-
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
CLAVAUD
Gérard
— TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric—
LACROIX
Aurélie
—
SOURY
Christine
- ROUMAGNE
Magalie
- BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
—
SEVRIT
Raymond
—
GOYAUD
Philippe
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
MUGNIER
Pierre-Hermann
représenté
par
sa
suppléante
SAGNE
Annie
CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à GUYON
Jean-Guy
DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à BONNET
Franck
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à THURU
Marie-Danièle
ETIENNE
Murielle
pouvoir
à
LACROIX
Aurélie
CAMY
Bruno
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
POTEL
Maryse.
Absents
non
excusés
: BOURABIER
Jacques
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
- MAHÉ
Jacques
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20200730
_12_D 016-201 Reçu
le
06
AR
PREFECTURE
30_12_D-DE
Objet
: Élection
des
représentants
au
SBCP
- Syndicat
des
Bassins
Charente
et
Péruse
Vu
f'article
56
de
la
loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(dite
Loi MAPTAM)
créant
la compétence
GEMAPI
;
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
Loi
NOTRe),
faisant
de
la compétence
GEMAPI
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à fiscalité
propre
dès
le 1° janvier
2018
;
Vu
la
délibération
n°20180125
15
en
date
du
25
janvier
2018,
transférant
la
compétence
de
la
Gestion
des
Milieux
aquatiques
et
de
la
Prévention
des
Inondations
«
GEMAPI
»
aux
6
syndicats
suivants:
SBAISS,
SMABACAB,
SyBRA,
SBCP,
SyBTB,
SyMBA
(exercice
de
la
compétence
par
délégation), Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
la
GEMAPI
rappelle
aux
conseillers
communautaires
l'organisation
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
{GEMAPI)
sur
le territoire
de
la CDC
Cœur
de
Charente
(carte
en
annexe
2).
Afin
de
représenter
la
CDC
au
sein
du
Syndicat
des
Bassins
Charente
et
Péruse
(SBCP),
il
est
nécessaire
de
désigner
des
délégués.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
l’article
L 5711-1
du
CGCT,
selon
lequel
«pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
».
Monsieur
le Vice-Président
propose
à
l'assemblée
de
désigner
les
délégués
figurant
sur
le tableau
en
annexe. Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
+
De
désigner
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
figurant
sur
le tableau
ci-annexé
;
+
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20200730
12 D