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Compte-Rendu - 23 Septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 Septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 23 Septembre 2022 à la salle du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-deux, le 23 Septembre 2022 à 19 H30, Le Conseil Municipal de cette
Commune dûment convoqué le 19 Septembre s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi,
à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr MOREAUX Mathieu, Maire de ladite Commune,
Présents : Mr MOREAUX Mathieu, Mr CALARD Stéphane, Mr DUBUS Anthony, Mme SOULAS Corinne,
BIMBAUD Isabelle, Mme BIZET Marianne, Mme KENNEL Laura, Mr CLIDIÈRE Charly, Mr TOUZEAU Manuel
Absents Excusés : Mme PONCEAU Brigitte (Pouvoir à Mme SOULAS Corinne) Mr BALLARGEAT Arnaud, Mme
BARRITAUD Elise, Mr ROSTAN Amaury, Mr BEUZEBOC Vincent.
Absents non excusés : Mme GARCIA Martine,
Personne qui assiste à la réunion : Mr ROTH Christian
Désignation du secrétaire de séance : Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer, la séance est ouverte à
19 H 40 sous la présidence de Monsieur Le Maire Moreaux Mathieu.
Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 Septembre 2022 à l'unanimité sans
observation.
*Arrivé de Monsieur DUBUS Anthony à 19 H 55
Objet : Réalisation d'un avenant au contrat DSP -Service Assainissement Collectif,
Monsieur TOUZEAU Manuel sort de la réunion à 20H00, il ne prendra pas part au débat ni au vote de ces
points à l'ordre du jour concernant l'assainissement,
Monsieur Le Maire explique à l'ensemble du Conseil Municipal la nécessité de faire un avenant au contrat
DSP, le contrat actuel se terminant le 31 Décembre 2022. Compte tenu de la longue procédure de
renouvellement de délégation du Service Public, du report du dernier Conseil Municipal et de l'impossibilité
de terminer en temps voulu avant le lancement de la procédure le Schéma Directeur d'Assainissement en
raison de la sécheresse observée, et conformément aux dispositions de l'article L.1411-2a du Code général
des Collectivités Territoriales, la Collectivité et son Délégataire ont convenu les dispositions suivantes :
-De faire un avenant au contrat actuel de 3 mois donc jusqu'au 31 Mars 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable à cette demande.
Objet : Choix du mode de gestion du Service Public d'Assainissement et création d'une commission pour le
suivi du dossier
Le mode de gestion du Service Public d'assainissement sera par un contrat de concession de Service,
l'ensemble du Conseil autorise le Maire à lancer le Marché de Maîtrise d'ouvrage
Pour le bon suivi de ce Marché il y a lieu de crée une Commission de trois Titulaires et de trois suppléants,
cette Commission sera la suivante :
Monsieur le Maire,+ 3 titulaires et 3 suppléants.
-TITULAIRES : Madame BIZET Marianne, Monsieur CLIDIERE Charly, Monsieur CALARD Stéphane. SUPPLEANTS : Monsieur DUBUS Anthony, Madame KENNEL Laura, Madame Soulas Corinne
Le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable.
- Retour de Monsieur TOUZEAU Manuel au sein du Conseil Municipal à 20 H 40
OBJET : Validation du projet de la Maison de Santé — Devis des entreprises, Plan de Financement des travaux
et demandes de Subventions
Monsieur Le Maire expose les devis des diverses entreprises de Bâtiments contactés, après avoir pris
connaissance de ces derniers et fait le point sur des détails manquants, il est nécessaire d'avoir d'autres devis
sur l'ensemble du projet.
Plan de financement projet : Pour un montant de 280 OO0.00€ HT
Le Département, CDC MOVA, DETR, La commune de Chaillac
Demande de Subventions : Projet/ Maison de santé
DEPARTEMENT - 4 parts FAR 2022 24 300 €
CDC MOVA 25% 70 000 €
DETR 46% 129 700 €
COMMUNE DE CHAILLAC 20% 56 000 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable.
Organisation de la foire aux chevaux du 8 Octobre 2022 -Subvention au Comité des Laboureurs
Afin que cette foire soit une réussite, Le Maire demande que l'ensemble du Conseil Municipal soit disponible
en fonction de chacun dans diverses taches de 6 H à 14 Heures
Le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable à la demande Subvention du Comité des
Laboureurs et lui octroie Une somme de 2 O00 €.
Questions diverses :
Monsieur Le Maire évoque le projet du nouveau camping.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23 H 15
Le Maire La Secrétaire
Mr MORESXMERREN Madame BIZET Marianne