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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1782126971 DE 2026 080 AttributionSubventionAssociationDDEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1782126971 DE 2026 080 AttributionSubventionAssociationDDEN)
Thèmes du document : Démocratie, Libertés publiques, Religion et laïcité,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 9 JUIN 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 47 47
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
3 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.
Présents : ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BAZART Xavier, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Christelle, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, FEVEZ Clément, FOURES Patrice, GERVAIS- VARNIER René, GOBERT Noëlle, HENRY Marc, HOWARD Margarett, JACQUET Clarisse, JAHNO Sonia, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, KLEIN Marie-Françoise, L'HUILLIER Gérard, LECOMTE Jean-Pierre, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SEGUIN Lisette, SIMON Yannick, THOUVENIN Aude, VERDUN Marie-Pierre, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, HURAUT Jean-Marie, OEILLET Michel, PICARD Emilie, WITZ Francis, GARAT Cédric, VARNUSSON Michel.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à CHARTON Christelle, HUMBERT Raphaël pouvoir donné à MOREAU Michel, ILIC Jean-Marc pouvoir donné à BACHELEZ Eric, ERNST Frédéric titulaire de KLEIN Marie-Françoise, SOLTYSIAK Régis titulaire de GOBERT Noëlle.
Madame DECHEPPE Mathilde a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Attribution d'une subvention à l'association des DDEN - Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale
N° de délibération : DE_2026_080
Vu le CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes De l'Aire à l'Argonne,
Les principes de l'Union Départementale 55 des DDEN (Délégués Départementaux de l'Education Nationale), rattachée à la Fédération Nationale, reconnue d’utilité publique, sont fondés sur la liberté de conscience, l’égalité et le respect des autres, le bien-être des enfants. En Meuse, les délégués sont présents dans 47 écoles élémentaires et maternelles et assistent de manière bénévole aux trois Conseils d’école annuels, avec un droit de vote. Ils effectuent chaque année une visite d’école dont les résultats sont transmis aux autorités. Depuis cette année, ils rédigent une synthèse départementale qu'ils diffusent en CDEN puis aux élu.e.s.
L'association sollicite la Communauté de Communes pour l’attribution d’une subvention de 150 €.
Cette aide leur permettrait, pour leurs interventions dans les établissements :
• D’offrir à chaque école un exemplaire du livre « l’ABC de la laïcité », bande dessinée destinée à la fois aux enseignants et aux enfants et permettant d’initier des débats
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2026 à 13h00
Réference de l'AR : 055-200066140-20260609-DE_2026_080-DE • D’offrir un jeu de société éducatif, sur ces mêmes valeurs, utilisable à la fois dans les écoles et par le périscolaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 44 voix pour, 1 contre et 5 abstentions, décide :
• D’approuver le versement d’une subvention de 150 euros à l'association des Délégués Départementaux de l'Education Nationale 55.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Michel MOREAU,
Président
[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L
ARGONNE),
le Président
le 17/06/2026 à 11:36:08
Ref:11221837-16929262-1-D