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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 013 Validation du document unique d évaluation des risques professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240130-2024-013-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/01/2024
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
25
Nombre
de
votants
29
VALIDATION
DU
D
Rapporteur
: Christelle
CHASSÉ MENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
24
JANVIER
2024
2024/013
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Maël
CARIOU,
1°
adjoint.
Etaient
présents:
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ
(pouvoir
à
M
Alain
FOURNIER),
Mme
Françoise
CHAMPION
(pouvoir
à
M
Maël
CARIOU),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M
Romain
LAUNAY),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à Mme
Cécilia
DRÉNO).
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
ISQUES
P)
ESSIONNE
VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1,
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
30
novembre
2023,
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
ville
a
renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels. L'ensemble
des
services
ont
été
consultés
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels
et
analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
*
de
sensibiliser
les agents
et la hiérarchie
à la prévention
des
risques
professionnels,
“d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
“
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
=
d'aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
|| relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
Le
document
unique
sera
consultable
par
voie
dématérialisée
sur
le
serveur.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
le
Document
d'Evaluation
des
Risques
professionnels.
+
D'APPROUVER
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le:
Pour
la Maire
absente,
Et
de
la
publication,
le
Co 30 janvier 2024
31 janvier 2024