Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 008 017 Validation document unique devaluatio
unknown - 2024 008 017 Validation document unique devaluatio
Déliberation - 1744020181 DCM 14 VALIDATION DOCUMENT UNIQUE DEV
Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 29 Validation du document u
Déliberation - 2025 08 101 Document unique devaluation des risque
unknown - 3.validation du document unique devaluation des ri
Déliberation - DEL 2022 11 09 DOCUMENT UNIQUE DEVALUATION DES RIS
Déliberation - DCM20250522 08 validation document unique des risq
Conseil Municipal - 2024 013 Validation du document unique d évaluatio
Déliberation - 22 06 076 validation du document unique d evaluati
Déliberation - 2024 0125 Validation du Document Unique Devaluation DES Risques Professionnels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0125 Validation du Document Unique Devaluation DES Risques Professionnels)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Champagny.:Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 DÉCEMBRE
2024
N°
2024
0125
LAn
Deux
mille
vingt-quatre,
le
4
décembre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
novembre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU
, Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Lucas
PENASA,
Nombre
en
Membres
:
5
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
2
K
K
Ke
K
0
KE
DK
PK
KE
0 DK
Ke DK
KE OK
2 OK
KE K
Objet
: Validation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
L'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents.
La
mise
en
place
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales.
|l doit
être
réalisé
par
unité
de travail
et permet
d'identifier
et de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
La
collectivité
a
bénéficié
de
l'accompagnement
du
CDG73
pour
l'élaboration
du
Document
Unique.
Le
plan
d'actions
retenu
permettra
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
-
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
108-1,
-
Wu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.4121-3
et R.4121-1
et suivants,
-
Wu
le
décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
-
VW
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2024
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
0479
5503
80
-
Fax
04 79 55 00
99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240125-DE Reçu le 12/12/2024 A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
VALIDE
le
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
et
le
plan
d'action
et
procédera
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240125-DE Reçu le 12/12/2024