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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 13 02 23
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 13 02 23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Travail et emploi,
RESSOURCES HUMAINES
• Création au 3 avril 2023 d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet.
• Suppression au 4 avril 2023 d’un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet.
FINANCES
• Convention de fonctionnement entre la fédération sportive et culturelle de France (FSCF) et la commune de Domalain – espaces loisirs itinérants.
• Subventions 2023.
• Projet de construction de la salle polyvalente.
URBANISME
• Approbation du projet de PLU.
• Instauration du droit de préemption urbain.
• Instauration des déclarations préalables pour la pose de clôtures sur la commune. • Demande de soumission à permis de démolir.
COMMUNE DE
DOMALAIN
(Ille et Vilaine)
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2023