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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139 MARCHES PUBLICS Approbation et signature de l'offre de SMACL Assurances
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139 MARCHES PUBLICS Approbation et signature de l'offre de SMACL Assurances)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 18/12/2024
Ke} = à ED = S ID : 040-200069631-20241105-D13910 2024 CC-DE DE
NC CHAL de communes
Hi
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°139_10_2024_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS : Approbation et signature de l'offre de SMACL Assurances
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R.2122-8 et R.2122-9 autorisant
la passation de marchés publics sans mise en concurrence ;
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération n° DCC_2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président ;
Vu la délibération n°DCC-2021_12 191 du conseil communautaire en date du 8 décembre 2021
approuvant la convention de groupement de commande avec le Centre d'Action Sociale
Intercommunal Terres de Chalosse dans le cadre du marché assurance et autorisant le président à
signer les pièces du marché ;
Considérant la résiliation du Lot 3 « assurance des véhicules à monteur et des risques annexes » par
l'assureur à compter du 31 décembre 2024 ;
Considérant le devis proposé par SMACL Assurances d’un montant de 4 563,51 € TTC pour la
Communauté de Communes et de 9 239,88 € TTC pour le Centre d'Action Sociale
Intercommunal ;
DECIDE
D’accepter de signer l’offre proposée par SMACL Assurances ;
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision ; PP P ;
Montfort-en-Chalosse, le 5 novembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr