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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 19A 14122023DEL19A Autorisation signature marché public assurances CCCT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 19A 14122023DEL19A Autorisation signature marché public assurances CCCT)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
TS
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
KR
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
(ae
\ \
N ë 0
Publié
le
C
h
a
Lo
SS
e
Tu
rs
a
n
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL19A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à FARGUES,
sous
Ia présidence
de
Madame
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Destrade
Colette,
Pons
Clémence,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Lamude
Patricia,
Lafargue
Christian,
Labat
Benoît,
Reïller
Patrice,
Paris
Lansaman
Cécile,
Dumartin
Denis,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Darribère
Chantal,
Berginiat
Marion,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Resende
Aurore,
Dufourcq
Didier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: M.
Despouy
Thierry.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Lamude
Patricia
à Boulin
Christian,
Lafargue
Christian
à Requenna
Pascale,
Labat
Benoît
à
Ternus
Henri,
Reïller
Patrice
à Destrade
Colette,
Paris
Lansaman
Cécile
à
Catuhe
Jean-
Claude,
Teulé
Philippe
à Nogues
David,
Cabanne
Stéphane
à Dubicq
Gilbert,
Berginiat
Marion
à Choulet
Jacques,
Dupouy
Sophie
à Ferron
Patricia,
Fabre
Arnaud
à Tastet
Christophe,
Resende
Aurore
à Tastet
Bernard. Secrétaire
de
séance
: Mr
Pineau
Philippe
Date
de
la convocation
: 08
décembre
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de membres
présents
: 59
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 70
Objet
: Autorisation
de
signature
du
marché
public
d’assurances
n°CCCT-2023-009
pour
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
n°
14122023DEL19
Vu
le marché
public
conclu
pour
la souscription
aux
contrats
d’assurances
pour
la période
2018
— 2023,
Vu
les
articles
L1414-2
et KR. 2131-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu les articles
L2124-1
et L2124-2
du Code
de
la commande
publique,
Vu
les
articles
R2124-1
et R2124-2
du
Code
de
la commande
publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence
publié sur la plateforme
https://marchespublics.landespublic.org/
le 31
juillet 2023,
SE,
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41—
www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
|
El
PUS
z
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
\\
SZ
Communauté
de
communes
Publié
le
KZ
C
h
a
Lo
SS
e
Tu
rs re
n
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL19A-DE
Vu
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
publié
au BOAMP
et JOUE
le 3 août 2023,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
en
date
du
23
novembre
2023,
Considérant
que
l’ensemble
des
contrats
d’assurance
souscrit
dans
le cadre
de
la conclusion
du
marché
public
précédant
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2023,
Considérant
que
la
durée
d’exécution
du
marché
public
susvisé
arrivait
elle
aussi
à
échéance
le
31
décembre
2023,
Considérant
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
de
conclure
un
marché
public
pour
le
renouvellement
des contrats
d’assurances
divisé
en 6 lots distincts chacun
ayant pour
objet de couvrir
les
. risques
spécifiques
suivants
:
-
Lot n°
1 - Assurance
des
dommages
aux biens
et risques
annexes
-
Lot n° 2 - Assurance
des responsabilités
et risques
annexes
-
Lot n° 3 - Assurance
des
véhicules
à moteur
et risques
annexes
-
Lot n° 4 - Assurance
de
la protection juridique
de
la collectivité
-
Lot n°
5 - Assurance
de
la protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus,
-
Lot n°
6 - Assurance
des
prestations
statutaires,
Considérant
qu’une
consultation
a été
lancée
le 31
juillet
2023
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
d'offre
ouvert,
,
Considérant
que
la date
limite
de réception
des
offres
était fixée
au 29
septembre
2023
à 12h,
Considérant
les
critères
d’attribution
fixés
dans
le règlement
de
la consultation
;
Considérant
le classement
des
offres
établi par le rapport
d’analyse
des
offres,
Considérant
la
réunion
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
le
23
novembre
2023
pour
retenir
les
attributaires
des
différents
lots
constitutifs
du
marché
public
objet
de
la procédure
de
consultation
lancée,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
déclaré
la
procédure
de
consultation
susvisée
infructueuse
pour
le Lot
n°5
en
l’absence
d’offres
reçues,
Considérant
qu’il y a lieu d’autoriser
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
à signer
les
lots
constitutifs
du
marché
public
n°2023-CCCT-009
pour
lesquels
la Commission
d’Appel
d’Offres
a désigné
les attributaires.
Madame
la
Présidente
expose
au
Conseil
Communautaire
qu’une
consultation
a
été
lancée
afin
de
conclure
un
marché
public
ayant
pour
objet
le
renouvellement
des
contrats
d’assurances
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
divisé
en
six
lots
distincts
visant
chacun
à
souscrire
une
assurance
pour
les risques
suivants
;
-
Lot
n°
1 - Assurance
des
dommages
aux
biens
et risques
annexes
-
Lot
n° 2 - Assurance
des
responsabilités
et risques
annexes
-
Lot
n°
3 - Assurance
des
véhicules
à moteur
et risques
annexes
-
Lot
n° 4 - Assurance
de la protection juridique
de la collectivité
-
Lot
n°
5 - Assurance
de
la protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus,
-
Lot
n°
6 - Assurance
des
prestations
statutaires,
Elle
précise
que
la prise
d’effet
du
marché
public
est prévue
pour
le
1° janvier
2024
à 00h00,
pour
une
durée
d’exécution
fixée
à 48
mois.
Madame
la Présidente
ajoute
qu’à
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
un
rapport
d’analyse
des
offres
a été
présenté
à
la
Commission
d’appel
d’offres
de
la Communauté
de
Communes
exposant
la
notation
et le classement
des
offres
suivant,
pour
les
lots
ayant
reçu
des
offres
;
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41 - www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
C
h
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Lo
S
S
e
Tu
rs
a
n
ID
: 040-200069649-20231214-1
Dee
de
NOTATION
Valeur
Pri
Not
LOTS |
Candidats
Prix
technique|
24,
9
| CLASSEMENT
55%,
45% |
Globale
Lot
1
DAB
GROUPAMA |
10 435,66€
TTC|
44,00
|
55,00
89
1/1
Lot2 RC
SMACL
2 385,35€
TTC
52,80
|
45,00 |
97,80
1/1
Lot
3
GROUPAMA |
7 181,27€
TTC
50,60
|
45,00 |
95,
60
1/2
VAM Lot
4
YVELIN
/
PJ
GROUPAMA |
1 191,68€
TTC
48,40
|
45,00 |
93,40
1/2
PJ
NOTATION
Valeur
Prix
Assistance
Note
technique
technique
CLASSEMENT
30%
40%
30%
Globale
Solution
de
CU
base
hors
Lot 6 | GRouPAMA | TES
28,80
|23,68|
26,40
|
78,88
1/2
RS
patronales
:
37
339,74€
TTC
Elle
annonce
que
les titulaires
du
Lot
n°1,
Lot
n°2,
Lot
n°3
et du
Lot
n°6
constitutifs
du
marché
public
n°CCCT-2023-006
ayant pour
objet Le renouvellement
des
contrats
d’assurances
pour
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
ayant
été
choisis
par
la
Commission
d'Appel
d’Offres,
il
est
désormais
nécessaire
de lui accorder
l’autorisation
de
signer
ce marché.
Elle
ajoute
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
23
novembre
2023,
a
déclaré
l’abandon
de
la procédure
pour
le Lot
n°5.
Madame
la Présidente
soumet
à l'assemblée
le vote
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
Article
I
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
les différents
lots
du marché
public
n°CCCT-2023-009
ayant
pour
objet
le
renouvellement
des
contrats
d’assurances
pour
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CHALOSSE
TURSAN
avec
les attributaires
suivants
:
EEE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41 — www.chalossetursan.fr TS
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
ER
s
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
(ae
Communauté
de
communes
KI
Publié
le
\ \
N &) À
C
h
a
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e
Tu
FS
a
n
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL19A-DE
-
Pour
le Lot
n° I - Assurance
des
dommages
aux
biens
et risques
annexes
: avec
l’attributaire
GROUPAMA
pour
un
montant
de
prime
annuelle
HT :
solution
de
base
à 9 575,67€
(soit
10 435,66€
TTC). -
Pour
le Lot
n° 2 - Assurance
des responsabilités
et risques
annexes
: avec
l’attributaire
SMACL
pour
un montant
de prime
annuelle
HT
: solution
de base
à 2
188,40°
(soit 2 385,35€
TTC).
-
Pour
le
Lot
n°3
- Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
: avec
l’attributaire
GROUPAMA
pour
un
montant
de
prime
annuelle
HT
: solution
de
base
à
6 032,71€
(soit
7
181,27€
TTC). -
Pour
le Lot n° 4 - Assurance
de la protection juridique
de la collectivité
: avec
le groupement
attributaire
constitué
par la Compagnie
d’assurances
GROUPAMA
PROTECTION
JURIDIQUE
et le
courtier
mandataire
YVELIN
SAS
pour
un
montant
de
prime
annuelle
HT
à
1 050,86€
(soit
1
191,68€
TTC). -
Pour
le Lot
n°
6 - Assurance
des prestations
statutaires
: avec
l’attributaire
GROUPAMA
pour
un montant
de prime
annuelle
TTC
: solution
de base
hors
charges
patronales
(décès
+ accident
du travail
+ maladie
imputable
au
service
+
congé
de
longue
maladie
+ congé
de
longue
durée
(taux
= 3,80%
soit
37
339,74€).
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa Noulibos
— 50
cours
Lyautey
— 64
010
PAU
Cedex
ou par voie
dématérialisée
via l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de publicités
requises.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme
La
Présidente,
Pascale
REQUENNA
COMMUNAUTE
DE
COMMU
ke
|
CHALOSSE
TURSAN
|SJ
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 2,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel : 05 58 76
41 41 — www.chalossetursan.fr