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Arrêté - at 060 24 arrete de stationnement rd 125 imp st martin 7 rue du g. de gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 060 24 arrete de stationnement rd 125 imp st martin 7 rue du g. de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ST DOP
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/060/24
N°AT/060/24
ARRETE TEMPORAIRE
D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
RD 124 - 7, RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
VC — IMPASSE SAINT-MARTIN
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2211-1 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande formulée par la commune de Marsac-sur-Don représentée par M le Maire Hervé de TROGOPFF sollicitant un arrêté d'interdiction de stationnement pour des travaux de désamiantage d’un bâtiment communal, entre le 18 novembre 2024 et le 4 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité et d'apporter, en conséquence, des restrictions aux stationnements automobile,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : entre le 18 novembre 2024 et le 4 décembre 2024 le stationnement sera règlementé sur une partie du parking situé en face du bâtiment situé au numéro « 7, rue du Général de Gaulle » et sur le parking situé « impasse Saint-Martin », sur la commune de MARSAC-SUR-DON.
Article 2 : Pendant cette période, le stationnement est interdit sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise TECHLYS chargée des travaux et missionnée par la Commune de Marsac-sur-Don et les services techniques de la commune.
Page 1 12 Affichage le _{L. 4A JU
AT/060/24
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Conseil Départemental et affiché à la porte de la Mairie.
Marsac-sur-Don, le 14 novembre 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Dominique POUPARD
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