Arrêté - Arrete n°A2024 31 Reglementant le stationnement Place de lEglise Travaux de facade BIGOT

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Arrêté - Arrete n°A2024 31 Reglementant le stationnement Place de lEglise Travaux de facade BIGOT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 31 Reglementant le stationnement Place de lEglise Travaux de facade BIGOT)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2024-31

Portant réglementation du stationnement Place de l’Eglise

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R 411.8, R411.25 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties ;

Considérant que le stationnement côté façade de l’église, sur la place de l’église, doit être interdit en raison des travaux de réfection de ladite façade ;

ARRÊTE

Article 1. Le stationnement côté façade de l’église de tous les véhicules, à l’exception des véhicules de secours et de ceux de l’entreprise concernée, est interdit place de l’église, dans l’agglomération de Sonzay, en raison des travaux de réfection de la façade de l’Eglise effectués par l’Entreprise Stéphane BIGOT – 2 L’Ormeau – 37370 Saint-Paterne-Racan pour le compte de la Commune de Sonzay.

Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la Commune de Sonzay.

Article 3. Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet à compter du 15 Avril 2024 et jusqu’au 15 Juin 2024.

Article 4. Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux voies et sections mentionnées ci-dessus, sont abrogées.

Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché, place de l’Eglise, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite adressée pour information à :

- M. le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours d’Indre-et- Loire, ZA la Haute Limougère – route de Saint Roch – BP 39 – 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- M. le Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-Ouest – Langeais, - Entreprise Stéphane BIGOT – 2 L’Ormeau – 37370 Saint-Paterne-Racan.

Fait à Sonzay, le 15 Avril 2024

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr