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Arrêté - 2022 172dst permission de voirie travaux declairage public rue georges lapierre du 3 au 24 octobre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 172dst permission de voirie travaux declairage public rue georges lapierre du 3 au 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
TEMPORAIRE
N°.402/-|94..
PORTANT
REGLEMENTATION
DE CIRCULATION
POUR
LES TRAVAUX
SUR
LES VOIES
ET DEPENDANCES
DE LA COMMUNE
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
à L.
2212-5,
L2213-1
à L2213-4;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
L.
411-1,
R.
110-1
et
suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
et
R.
411-25
à R
411-28,
R.
417-10
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-S
;
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième.
Considérant
la
demande
en
date
du
14
Septembre
2022,
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Monsieur
Richard
Caillé,
1
rue
Eugène
Hénaff
78192
Trappes
Cedex
d’autorisation
de
faire
intervenir
la
Société
BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES,
Direction
Opérationnelle
Infrastructures
Extérieures
située
13
rue
des
Frères
Lumière
-CS
60104-
78373
Plaisir,
pour
les
travaux
de
rénovations
de
l’éclairage
public
(génie
civil
et
remplacement
du
mobilier
d’éclairage)
sur
la Rue
Georges
Lapierre
de
la commune
de
La
Verrière
(78320)
;
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
(voies
communales
et
ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
abords
et
aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
ou
suppression
d’une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations
et passages
piétons
provisoires).
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
03
Octobre
2022
et pour
une
durée
de
22
jours,
soit jusqu’au
24
Octobre
2022,
la circulation
des
véhicules
pourra
être
modifiée
sur
la Rue
Georges
Lapierre
de
la commune
de
La
Verrière
(78320).
Article
2
: Dans
la zone
des
travaux,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
imposées
:
-
Mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire
;
-
Mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation
ponctuel
;
-__
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
;
-
Interdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
- _
Dévoiement
du
cheminement
piéton. Article
3
: Le
pétitionnaire
exécutant
les
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire,
de jour
et de
nuit,
du
chantier
sur
le domaine
public.
Il sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
et actuellement
sont
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
Pinstruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1-8eme
partie,
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Le
pétitionnaire
s’engage
à
afficher
le
présent
arrêté
sur
les lieux
des
travaux.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
L’interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sera
considérée
comme
gênante
selon
les
termes
de
l’Article
R.
417-10
du
Code
de
la Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
et
les
contrevenants
poursuivis
par
les tribunaux
compétents.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
8
:
-
Monsieur
le Maire,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe
et Directrice
des
Services
Techniques,
-
Madame
le Commissaire
de
Police
d’Elancourt,
-
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale,
-
Tous
les
agents
habilités
de
la force
Publique
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
À
La
Jet
o)
Le
:
ABLOULRIL.
Conformément à
l’article
L.
2131-1
du
CGCT,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
qui
a été notifié
et/ou
publié
le :
.....................,..,,...