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Arrêté - 2022 188dstpose infrastructures de recharges pour vehicules eletriques avenue du general leclerc rue georges lapierre du 24 octobre au 31 decembre 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 188dstpose infrastructures de recharges pour vehicules eletriques avenue du general leclerc rue georges lapierre du 24 octobre au 31 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
TEMPORAIRE
N°...2eeer..
LR...
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1111-1
à L.
1111-6 ;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à L.
2122-4
et
L.
3111.1; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.
421-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.
113-2,
L.
115-1
à L.
116-8,
L.
123-8,
L.
131-1
à L.
131-7,
L.
141-10
à L.
141-12
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le Code
Pénal.
Considérant
la demande
en
date
du
30
Septembre
2022,
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines,
Monsieur
John
BELDA,
1 rue
Eugène
Hénaff
78192
Trappes
Cedex,
d’autorisation
de
faire
intervenir
la
Société
BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES,
Direction
Opérationnelle
Infrastructures
Extérieures
située
13
rue
des
Frères
Lumière
-CS
60104-78373
Plaisir,
pour
les travaux
de
pose
des
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
sur
les
domaines
publics
Avenue
du
Général
Leclerc
et Rue
Georges
Lapierre
de
la commune
de
La
Verrière
(78320),
phase
1 du
déploiement
des
IRVE
;
Considérant
la nécessité
du
respect
de
la sécurité
des
personnes
et des
biens.
ARRETE
Article
1
- Autorisation.
La
Société
BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES,
bénéficiaire,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
de
pose
des
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
Avenue
du
Général
Leclerc
et Rue
Georges
Lapierre
de
la commune
de
La
Verrière
(78320),
phase
1 du
déploiement
des
IRVE.
À
charge
pour
le bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
- Durée
et délai.
L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
24
octobre
2022.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
69
jours
soit
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier. Article
3
- Prescriptions
techniques
particulières.
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
du
règlement
de
voirie
communale,
ou
à
défaut
du
règlement
de
voirie
intercommunale
pour
la
réalisation
de
ses
ouvrages.
Aussi,
il devra
prévenir
la
mairie
de
La
Verrière,
le service
de
la police
municipale
ainsi
que
les
forces
de
l’ordre
en
cas
de
véhicules
gênants.
Seuls
les
agents
habilités
à
la
force
publique
constateront
le
stationnement
gênant
et
pourront
procéder
à
l’enlèvement
des
véhicules,
si nécessaire.
Article
4 - Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
circulation
prit
dans
le
cadre
de
la présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I -
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application.
La
signalisation
et la sécurité
piétonnière
devront
être
respectées
par
un
cheminement
clairement
balisé.
Article
5 - Retrait
du
chantier.
Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres
(terres,
matériaux,
grave,
béton.)
et réparer
tous
les
dommages
qu’il
aura
causé
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6 - Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7 - Recours.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
8 — Diffusion
-
Monsieur
le Maire,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe
et
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Madame
le
Commissaire
de
Police
d’Elancourt,
-
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale,
-
Tous
les
agents
habilités
de
la force
Publique
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
À
La
Verrière,
Le
…&hlio./
2er
déreseenesereeesreersesrns
Conformément
à l’article
L.
2131-1
du
CGCT,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
qui
a été notifié
et/ou
publié
le :
.