Acte - 23 1848

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Acte - 23 1848 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 1848)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, 2023 | 1741T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ HOMMAGE AUX MORTS POUR LA DU FRANCE EN AFRIQUE DU NORD VAL-DE-MARNE mm Boulevard Rabelais

Le 05 décembre 2023.

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Ge

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

-Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu ie Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, r325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de Saint-Maur-Animation, du 17 novembre 2023,

Vu l'arrêté n°2023-1730T,

Considérant la journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Afrique du Nord, il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules, boulevard Rabelais, le 05 décembre 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard Rabelais, au droit du n°22 sur 3 emplacements, le 05 décembre 2023.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE, Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des manifestations. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE TITI : l'arrêté 2023-1730T est abrogé.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à: - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police où son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr}dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire- “Adjoint

Certification exécutoire

Service: CONCESSIONNAIRES \2 AAAAE Lu ee u Domaine: STATIONNEMENT