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Conseil Municipal - acte 20095480 D
Conseil Municipal - acte 20070043 D
Document publié le Lundi 30 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070043 D)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/05/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 30 avril 2007
D - 2 0 0 7 0 2 2 7
Aujourd'hui Lundi 30 avril Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG- LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Stéphan DELAUX, Mme Françoise PUJO, Mme Chrystèle PALVADEAU, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, M. Jacques COLOMBIER, Participation du Conseil Général pour l´accueil d´enfants de
mères en difficulté à la Crèche des Douves.
Mme Françoise BRUNET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis leur création en 1962, le Foyer Maternel et la crèche municipale des Douves partagent l’utilisation de locaux dont le CCAS est propriétaire.
Un accord tacite entre les deux structures prévoyait de réserver des places aux enfants dont les mères étaient hébergées au Foyer Maternel.
Ces places étant souvent bloquées sans être toujours totalement occupées, il nous a paru indispensable de redéfinir précisément le nombre de places utiles au Foyer Maternel.
C’est ainsi, qu’il a été décidé de réserver cinq places à temps complet pour lesquelles le Conseil Général, à la demande de la Ville de Bordeaux, a accordé une participation financière de 41 844 € pour l’année 2006.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser cette participation financière, fonction 64, nature 7488.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Françoise BRUNET
Adjoint au Maire