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Conseil Municipal - acte 20075719 D
Conseil Municipal - acte 00010450 D
Conseil Municipal - acte 00031019 D
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031019 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/01/15
Reçu en Préfecture le : 28/01/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 janvier 2015
D - 2 0 1 5 / 2 5
Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Marc LAFOSSE Restaurant Salon de Thé du Musée des
Arts Décoratifs. Remise gracieuse de la
redevance due pour l'année 2014. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 16 décembre 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du restaurant - salon de thé situé dans l’enceinte du Musée des Arts Décoratifs avec la SARL « Côté Cour », représentée par Madame Maryline Goguet.
La convention prévoit le versement annuel d’une redevance de 1 000 euros et d’une partie variable représentant 1.5 % du chiffre d’affaire hors taxe.
L’établissement a ouvert au public dès le début de l’année 2014 mais les travaux de requalification de la rue Bouffard en rue piétonne (du mois de juillet 2014 au mois de mars 2015) rendent l’accès au musée très difficile et lui occasionne un préjudice financier très important.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du trésorier une remise gracieuse du titre de recette correspondant à la redevance fixe de 1 000 euros et de la part variable correspondant à 1.5 % du chiffre d’affaire relatifs à l’occupation du restaurant salon de thé du musée des arts décoratifs pour l’année 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 janvier 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT