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Procès Verbal - PV 18 JANVIER 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE 14 MARS 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
UWencdière er
7
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
MARS
2024
Date
de
convocation...
ii
euieceescennssse
27
février
2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
La
Bernardière
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BERNADIERE,
dûment
convoqués
le
27
février
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
de
LA
BERNARDIERE.
Présent(s)
:
DURAND
Claude,
Maire;
DOUILLARD
Béatrice,
FIGUREAU
Luc,
GRIFFON
Vincent,
LORIOU
Sylvie,
adjoints
; BERANGER
Thomas,
BLOUIN
Christelle,
CASSERON
Samuel,
CHARRIER
Alban,
DOUILLARD
Jean-Louis,
DOUILLARD
Stéphanie,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
SECHER
Isabelle,
TIJOU
Audrey,
conseillers
municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: CHASSAGNE
Hyacinthe,
LE
TRIONNAIRE
May-Line
; conseillers
municipaux
Absents
représentés :
-
Le
Conseil
a
choisi,
à
l’unanimité,
pour
secrétaire
Fanny
ROBIN.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
14
mars
2024
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
a été
approuvé
à
l’unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
>
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
transmises
avec
la
convocation
au
présent
conseil
:
Table
des
décisions
du
Maire
N°
Décision
Date
Objet
D2024 01
08/02/2024
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°001
parcelle
C502
11
route
de
Château
de
la
Pénissière
D2024_02
14/02/2024
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°002
parcelle
A364
24
rue
de
la Croix
du
Houx
D2024_03
23/02/2024
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°003
parcelles
B477-B479
17
rue
de
l'Avenir
PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Claude
Durand
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20h02
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Il rappelle
que
le
débat
des
orientations
budgétaires
a
été
présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
15
février
dernier
en
précisant
une
augmentation
des
charges
et
une
stagnation
des
recettes.
Une
augmentation
due
à la hausse
continue
des
coûts
à caractère
général
suite
à l'inflation
dont
notamment
de
l'énergie.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024 FINANCES/COMMANDE
PUBLIQUE
3]
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.
Vote
du
Compte
Financier
Unique
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024
12-DE
Présents
:17
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
CFU
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Le
budget
général
de
l'exercice
2023
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
le Maire
s'est
exécuté
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
pour
les
opérations
de
la Section
d'investissement
et du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
pour
les
opérations
de
la Section
de
Fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
financier
unique
de
2023
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier:
budget
général
de
la
commune
budget
patrimoine
immobilier
commercial
budget
le Verger
budget
les
Hauts
de
la
Prairie
budget
impasse
du
Pas
Clissonnais
budget
les
Hauts
du
pas
clissonnais
ViLLvy
Il fait
part
également
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
des
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
bordereaux
de
mandats.
Débat
: Néant
Après
s'être
assuré,
que
le Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
les
comptes
dressés
par
Monsieur
le Trésorier
pour
l’exercice
2023
pour
l’ensemble
des
budgets
précités,
visés
et
certifiés
par
Monsieur
le
Maire
n’appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
Madame
Béatrice
DOUILLARD,
première
adjointe,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
financier
unique
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
exercice
1
083
782.45
€
1 494
219.29
€
2
578
001.74€
Recettes
exercice
1
383
087.11
€
731
978.79
€
2
115
065.90
€
SOUS-TOTAL
EXERCICE
299304.66
€
-762
240.50
€
-462
935.84
€
Résultats
antérieurs
reportés
201
544
.45
€
810
965.72
€
1 012
510.17
€
TOTAL
500
849.11
€
48
725.22
€
549
574.33
€
PATRMOUNE
BRPBILIER
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
exercice
11
065.84
€
563
321.31
€
574
387.15
€
Recettes
exercice
23
082.56
€
864
579.00
€
887
661.56
€
SOUS-TOTAL
EXERCICE
12
016.72 €
301
257.69
€
313
274.41
€
Résultats
antérieurs
reportés
12
697.24
€
-508
765.07
€
-496
067.83
€
TOTAL
24
713.96 €
-207
507.38
€
-182
793.42
€
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024 VERGER
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
exercice
136
430.38
€
0 €
136
430.38
€
Recettes
exercice
0€
0
€
0 €
SOUS-TOTAL
EXERCICE
-136
430.38
€
0€
-136
430.38
€
Résultats
antérieurs
reportés
250
668.99
€
0€
250
668.99
€
TOTAL
114
238.61
€
0€
114
238.61
€
LES
HAUTS
DE
LA
PRAIRIE
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
exercice
76
608.67
€
0€
76
608.67
€
Recettes
exercice
0 €
0€
0 €
SOUS-TOTAL
EXERCICE
-76
608.67
€
0
€
-76
608.67
€
Résultats
antérieurs
reportés
154
736.21
€
0€
154
736.21
€
TOTAL
78
127.54 €
0€
78
127.54
€
IMPASSE
DU
PAS
CLISSONNAIS
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
exercice
0 €
0
€
0€
Recettes
exercice
0€
0€
0€
SOUS-TOTAL
EXERCICE
0€
0€
0€
Résultats
antérieurs
reportés
50
712.63
€
0
€
50
712.63
€
TOTAL
50
712.63
€
0€
50
712.63
€
HAUTS
DU
PAS
CLISSONNAIS
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
exercice
30
452.38
€
30
452.38
€
60
904.76
€
Recettes
exercice
30
452.38
€
22
207.38
€
52
659.76
€
SOUS-TOTAL
EXERCICE
0
€
-8
245.00
€
-8
245.00
€
Résultats
antérieurs
reportés
0
€
-22
207.38
€
-22
207.38
€
TOTAL
0€
-30
452.38
-30
452.38
€
Débat
: Néant
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
du
Conseil
Municipal,
confiant
la
présidence
de
celui-ci
à
Monsieur
Luc
FIGUREAU,
deuxième
adjoint.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
Compte
Financier
Unique.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le Compte
Financier
Unique
dressés
par
Monsieur
le Trésorier
pour
l'exercice
2023
pour
l’ensemble
des
budgets
précités,
viés
et
certifiés
par
Monsieur
le
Maire
n’appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
2.
Affectation
des
résultats
2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024
13-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Après
avoir
repris
place
au
sein
de
l'Assemblée,
Monsieur
le
Maire
remercie
le Conseil
Municipal
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
2023.
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2023
aux
budgets
primitifs
2024
des
budgets
comme
suit
: Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024 Budget
général
d e
la
commune
Budget
le Verger
Budget
les
hauts
Budget
impasse
du
Pas
Clissonnais
Budget
les
hauts
AFFECTATION
MONTANT
ROO!1
(recettes
investissement)
48
725.22
€
R1068
(recettes
investissement)
300
000.00
€
ROO?
{recettes
fonctionnement)
849.11
€
Budget
patrimoine
immobilier
commercial AFFECTATION
MONTANT
D001
(dépenses
investissement)
-207
507.38
€
R1068
(recettes
investissement)
5 000.00
€
ROO2
(recettes
fonctionnement)
19 713.96
€
AFFECTATION
MONTANT
D001
(dépenses
investissement)
0€
R1068
(recettes
investissement)
0 €
ROO2
(recettes
fonctionnement)
114
238.61
€
de
la
Prairie
AFFECTATION
MONTANT
D001
(dépenses
investissement)
O0 €
R1068
(recettes
investissement)
0 €
ROO?
(recettes
fonctionnement)
78
127.54
€
AFFECTATION
MONTANT
D001
(dépenses
investissement)
0 €
R1068
(recettes
investissement)
0€
ROO?
(recettes
fonctionnement)
50
712.63
€
du
Pas
Clissonnais
AFFECTATION
MONTANT
D001
(dépenses
investissement)
-30
452.38
€
R1068
(recettes
investissement)
0€
ROO?
(recettes
fonctionnement)
0 €
Monsieur
le
Maire
présente
la
dette
du
budget
général
qui
est
en
baisse.
Concernant
le
budget
PIC,
il indique
que
ce
dernier
est
compensé
sur
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
du
Conseil
sur
la fin
de
la
dette
en
2028.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2023
aux
budgets
primitifs
2024.
3.
Participation
du
budget
général
au
CCAS
de
la
commune
de
la
Bernardière
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024
14-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024 Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
de
4
000
€
au
CCAS
de
La
Bernardière
pour
lui
permettre
d'exercer
pleinement
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées
dans
les
domaines
de
l’action
sociale
et
de
la santé.
(Colis
de
noël,
chandeleur
et
aides
attribuées
à des
familles
en
difficultés).
Débat
: Néant
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
4
000
€
au
CCAS
de
la
commune
de
la
Bernardière.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
4.
Versement
d’une
subvention
du
budget
général
au
budget
patrimoine
immobilier
commercial
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024_15-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
le
versement
d’une
subvention
de
100
000
€
au
budget
patrimoine
immobilier
pour
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
les
dépenses
nécessaires
à son
bon
fonctionnement
qui
seront
prévues
au
budget
primitif
2024
avec
l'objectif
de :
+
contribuer
à
l'effort
collectif
de
participation
à
l'attractivité
du
territoire
et
à
la
revitalisation
du
centre
bourg
(aides
de
l'état,
de
la
Région,
de
l’intercommunalité
sur
une
opération
d'environ
1 000
000
£)
;
° nouvelle
répartition
du
fonds
de
concours
TDM
pour
un
fléchage
plus
équilibré
entre
les
différents
programmes.
Débat
: Néant
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
100
000
£
au
budget
patrimoine
immobilier
commercial.
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1°" adjointe
5.
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024_16a-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Madame
Béatrice
DOUILLARD,
première
adjointe
en
charge
notamment
des
finances,
rappelle
que
les
taux
n’ont
pas
augmentés
depuis
2016.
L'augmentation
des
charges
depuis
la
reprise
de
l'inflation
et
la
recherche
d'équilibre
entre
le
recours
à
l’usager
et
le
contribuable
conduit
à
la
proposition
d’une
légère
adaptation
sur
le foncier
bâti
de
0.97
points.
Cette
revalorisation
permet
également
de
se
rapprocher
de
la
moyenne
de
la
fiscalité
des
communes
du
territoire
afin
de
ne
pas
être
trop
pénalisé
sur
un
des
critères
essentiels
du
calcul
de
la
solidarité
intercommunale. Pour
2024,
la
commission
gestion
des
services,
finances
et
affaires
scolaires
réunie
les
19
février
2024
propose
au
Conseil
Municipal
propose
les
taux
d'imposition
suivants :
Rappel
des
taux
depuis
2016 :
e
Taxes/
Foncier
Bâti
: 33,47
%,
°e
Taxe
s/
Foncier
non
bâti
: 45,29
%
e
Taxe
d'habitation
RS
: 18,09
%
Proposition
des
taux
pour
l’année
2024 :
e
Taxes/
Foncier
Bâti
: 34,44
%,
e
Taxes/
Foncier
non
bâti
: 45,29
%
e
Taxe
d'habitation
RS
: 18,09
%
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024 Ainsi
pour
info
pour
2024 :
Total
ressources
fiscales
prévisionnelles
=
558
265
€ :
—
TFet
TH
: 408
662
€
— _
Effet
du
coefficient
correcteur
: 149
603
€
(pour
corriger
les
recettes
de
la TFPB
après
transfert
de
la
part
communale)
Débat
: Monsieur
le
Maire
précise
que
les
taux
sont
dans
la
moyenne
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’appliquer
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2023
soit
:
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
34.44%
45.29%
18.09
%
Taxe
foncière
bâtie
| Taxe
foncière
non
bâtie
6.
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Monsieur
le
Maire
et
Béatrice
DOUILLARD
commentent
les
hypothèses
de
budgets
primitifs
2024
qui
ont
été
étudiées
par
la
commission
gestion
des
services,
finances
et
affaires
scolaires
dans
sa
séance
du
19
février
2024
et
qui
s’'équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes.
Ils
rappellent
que
les
budgets
primitifs
2024
comportent
les
restes
à
réaliser
2023
et
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
selon
la situation.
A
l'appui
du
diaporama,
une
présentation
générale
des
budgets
est
proposée
à
l'Assemblée
en
évoquant
les
principaux
programmes
d'investissement
qui
seront
lancés
ou
poursuivis
cette
année.
BUDGET
GENERAL
DE
LA COMMUNE-14300
:
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024_17-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement | 1
609
144.11
€ |
1 609
144.11
€
Section
d'investissement
1
846
615.22
€ |
1 846
615.22
€
Débat
: Monsieur
Durand
précise
que
la commune
a bénéficié
de
nombreuses
subventions
pour
les projets
menés
et
en
cours.
BUDGET
PATRIMOINE
IMMOBILIER
COMMERCIAL-14302
:
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024
18-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement | 64
0363.96
€ | 64
063.96
€
Section
d'investissement
282
398.40
€ | 282
398.40
€
Débat
: Néant
BUDGET
LE
VERGER-14303
:
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024_19-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement | 114
238.61
€ | 114
238.61
€
Section
d'investissement
- €
-€
Débat
: Néant
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024 BUDGET
LES
HAUTS
DE
LA
PRAIRIE-14304 :
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024
20-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement | 78
127.54
€ |
78
127.54
€
Section
d'investissement
-€
-€
Débat
: Néant
BUDGET
IMPASSE
DU
PAS
CLISSONNAIS-14305
:
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024
21-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement | 50
712.63
€ |
50
712.63
€
Section
d'investissement
0€
0€
Débat
: Néant
BUDGET
LES HAUTS
DU
PAS CLISSONNAIS-14306
:
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024
22-DE
Présents
: 17
Votes
: 17
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement | 200
000,00
€ | 200
000,00
€
Section
d'investissement
230
452.38
€|
230
452.38
€
Débat
: Monsieur
Douillard
demande
si les
travaux
débuteront
bientôt.
Monsieur
le
Maire
lui indique
que
le permis
d'aménager
sera
prochainement
déposé.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
l’ensemble
des
budgets
primitifs
de
la commune
tels
que
présentés.
MOYENS
GENERAUX
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
7.
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240314-D2024
23-DE
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
compter
du 1er
janvier
2025,
outre
la
participation
employeur,
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
prévoit
la couverture
du
risque
«
prévoyance
» à
partir
d'un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire.
Cet
accord
doit
faire
l’objet
d’une
la transposition
normative.
Dès
que
cette
transposition
en
droit
sera
effective
(cela
est
attendu
dans
le
courant
de
l’année
2024),
cela
actera
la
disparition
du
dispositif
de
labellisation
et
des
contrats
collectifs
à
adhésion
facultative
pour
la
couverture
des
risques
incapacité
et
invalidité.
Dans
ce
cadre
et
compte
tenu
de
la
complexité
et
de
l'expertise
imposées
par
la
mise
en
place
de
conventions
de
participation
en
prévoyance
pour
une
collectivité,
les
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
ont
décidé
d’engager
un
marché
au
niveau
régional.
Celui-ci
permettra
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
à
compter
du 1er
janvier
2025.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024 Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps. Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du 1er
janvier
2025
Débat
: Néant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
et
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
pour
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
PARTIE
3
: INFORMATIONS
DIVERSES
—
1.
Commune
nouvelle
—
2.
MAM
—
3.
Mondial
du
foot
—
4.
Point
RH
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h35
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
mars
2024
DELIBERATIONS
2024-12
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
2024-13
Affectations
des
résultats
2023
2024-14
Participation
du
budget
général
au
CCAS
de
la
commune
de
la
Bernardière
2024-15
Versement
d’une
subvention
du
budget
général
au
budget
patrimoine
immobilier
commercial
2024-16
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
2024-17
Vote
du
budget
primitif
14300
budget
général
de
la
commune
2024-18
Vote
du
budget
primitif
14302
budget
pic
2024-19
Vote
du
budget
primitif
14303
budget
le verger
2024-20
Vote
du
budget
primitif
14304
budget
les
hauts
de
la
prairie
2024-21
Vote
du
budget
primitif
14305
budget
impasse
du
pas
clissonnais
2024-22
Vote
du
budget
primitif
14306
budget
les
hauts
du
pas
clissonnais
2024-23
Mandat
CDG
- Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
Claude
DURAND,
/
Fanny
ROBIN,
| 7
Secrétaire
de
séance.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024