Compte-Rendu - compte rendu CM 13 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Condette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 13 avril 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Éducation, L’An deux mille vingt et un le mardi treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni

en séance délocalisée en raison de la crise sanitaire sous la Présidence de Monsieur Hervé

LECLERCO, Maire, en suite de la convocation en date du 7 avril dont un exemplaire a été affiché

à la porte de la Mairie et de la Salle du Petit Bois.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de :

Monsieur Olivier LÉBAERT pouvoir à Madame Florence SANTUNE

Monsieur Ludovic SCHWAB pouvoir à Monsieur Nicolas BOUZIN

Et

Madame Christèle BOULY, absente excusée

Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est adopté

à l'unanimité.

Madame Isis VERNIER est élue Secrétaire de Séance.

L'Ordre du jour est abordé

FINANCES

1 - COMPTE DE GESTION 2020 : Délib N°D2021-04-13-1

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020, les décisions budgétaires modificatives qui

rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, les états des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-déclare que le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2020 visé

et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2020.2 - DESIGNATION DE LA PRESIDENTE DE SEANCE EN L'ABSENCE DE

MONSIEUR LE MAIRE :D2021-04-13-2

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Présidente de Séance,

Madame Betty BLOQUET, Adjointe aux Finances, pour présenter le Compte Administratif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,

-nomme Madame Betty BLOQUET, Adjointe aux Finances, Présidente de Séance en l’absence

de Monsieur le Maire, pour présenter le Compte Administratif 2020.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Délib N°D2021-04-13-3

Madame l’Adjointe chargée des finances, qui préside la séance en l'absence de Monsieur le

Maire, donne lecture chapitre par chapitre du Compte Administratif 2020 de l’ordonnateur.

Elle donne des précisions au regard des interrogations soulevées par les membres du Conseil

Municipal.

Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la Présidence de Madame l’Adjointe chargée des

finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-adopte le Compte Administratif 2020 comme suit :

Section Fonctionnement

-Dépenses 2 108 788,75 €

-Recettes 2 679 926,46 €

Section Investissement

-Dépenses 271 268,01 €

-Recettes 527 046,25 €

Total -Dépenses 2 380 056,76 €

-Recettes 3206972,71€4 - AFFECTATION DU RESULTAT : Délib N°D2021-04-13-4

Le Conseil Municipal réuni sous le Présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le Compte Administratif 2020,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Vu l'annexe à la présente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-Excédent de fonctionnement reporté :221 137,71 €

-Recette investissement au 1068 : 350 000,00 €

5 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - Délib N°D2021-04-13-5

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer ainsi qu’il suit les taux et le produit

de l'imposition Directe Locale nécessaire à l’équilibre général du Budget de l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2021 :

Taux de la taxe foncière bâti : 52,76

dont Taux départemental : 22,26

-Taux de la taxe sur le foncier non bâti: 44,84

-de voter, tel qu’il figure sur les l’état de notification des taux d'imposition le produit fiscal

attendu pour 2021 des taxes locales, en tenant compte de la réforme fiscale, d’un montant de :

1177 587,00 € sur la base des taux suivants :Taxe Foncière sur les

propriétés bâties 2 195 000 1158 082

Taxe Foncière sur les

propriétés non bâties

6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Délib N°D2021-04-13-6

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des subventions

allouées aux différentes Associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

- vote les subventions allouées aux différentes Associations pour l’année 2021

Conformément au tableau en annexe.

7 - BUDGET PRIMITIF 2021 - Délib N°D2021-04-13-7

Le Budget Primitif de l'exercice 2021 est soumis au vote de l’Assemblée, qui s’équilibre en

dépenses et en recettes avec reprise des résultats 2020 pour un montant de :

En section de fonctionnement : 2 670 187,18 €

En section d'investissement : 1252 887,18 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances et après examen détaillé du Budget Primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à main levée et 2 abstentions décide :

-d’approuver le Budget Primitif de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire.8 - DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE SOMME DE

180,00€ : Délib N°D2021-04-13-8

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une somme de 180,00€ détaillée comme suit :

-Compte 6541 180,00€

Représentant les créances éteintes, sont devenues irrécouvrables. Les actions engagées à

l'encontre pour obtenir le règlement de cette dette n’a donné aucun résultat.

Il est donc impossible de retenir le recouvrement recherché, ce qui justifie la demande du

comptable public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :

-de donner un avis favorable à l'admission en non-valeur de la somme de 180,00€ sachant que

les crédits prévus au chapitre 65 du Budget Primitif offrent les disponibilités suffisantes.

9 - PLAN DE FORMATION 2021 : Délib N°D2021-04-13-9

Véritable outil de développement des ressources humaines, le plan de formation regroupe à

minima les formations obligatoires, les formations de perfectionnement et les formations de

préparation aux concours et aux examens professionnels.

Le plan de formation 2021 est annexé à la présente délibération et sera transmise au CNFPT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-Adopte le plan de formation 2021 de la Commune de Condette.

Sachant que les crédits inscrits aux Budgets offrent les disponibilités suffisantes.10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Délib N°D2021-04-13-

10

il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Transformation de la filière administrative

Attaché Principal -1

Rédacteur Principal 1*"° classe +1

Rédacteur -1

Adjoint Administratif Principal 1?" classe +2

Adjoint Administratif Principal 2è"° classe -4

Transformation de la filière technique

Ingénieur -1

Technicien -1

Agent de Maîtrise +3

Adjoint Technique Principal de 2è"° classe -6

Adjoint Technique -4

Transformation de la filière police

Gardien Brigadier -1

Transformation de la filière culturelle

Assistant de conservation Principal de 2" classe -1

Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2è"° classe -1

Il'est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-émet un avis favorable aux modifications ci-dessus du tableau des effectifs.11 - COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : Délib N°D2021-04-13-11

Par délibération en date du 30 novembre 2017, a été créé le Complément indemnitaire Annuel.

Celui-ci est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de

ce complément indemnitaire est facultatif.

il fait l’objet d’un montant annuel après entretien professionnel. Il est non reconductible

automatiquement d’une année sur l’autre.

Pour l’année 2021 l'enveloppe est fixée à 10 000,00 £uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

- décide de fixer l’enveloppe pour l’année 2021 à 10 000,00 €uros pour le Complément

Indemnitaire Annuel.

Étant entendu que les crédits inscrits au budget offrent les disponibilités suffisantes

12 - ALSH 2021 - tarifs : Délib N°D2021-04-13-12Tarifs à la semaine

ACCUEIL DE LOISIRS Maternelle et Primaire

Quotient Tarif/semaine /Enfant Si Cantine à 5

Familial repas /semaine

ticket d'urgence : 7,00€

*

Condettois 28,00 € 12,00 €

QF<618

ATL 11,00 €

Condettois 41,00 € 16,00 €

QF>618

*|

Extérieur 56,00 € 16,00 €

QF<618

ATL 39,00 €

Extérieur 56,00 € 20,00 €

QF>618

* Si Aide Aux Temps Libre ; ATL déduite

ACCUEIL DE LOISIRS Ados et Pré-

Ados

Quotient Tarif/semaine /Enfant Si Cantine à si camping Familial 5 repas

/semaine

ticket d'urgence : 7,00€

* *

Condettois 40,00 € 12,00 € 85,00 €

: QF<618

ATL 23,00 € 68,00 €

Condettois 53,00 € 16,00 € 85,00 € : QF>618

* *

Extérieur 80,00 € 16,00 € 85,00 € QF<618

ATL 63,00 € 68,00 €

Extérieur 80,00 € 20,00 € 134,00 € QF>618

* Si Aide Aux Temps Libre ; ATL déduiteLes tarifs "condettois" s'appliquent également aux enfants de l'extérieur ayant été scolarisés à Condette,

aux enfants des personnes extérieures travaillant à Condette

et aux petits enfants des grands parents résidant à Condette.

2 enfants ou plus, réduction de 20€ sur la totalité, si inscription 4 semaines.

Aide aux temps Libre :

Aide octroyée par la CAF à raison de 3,40€ /jour/enfant ; si 4 jours de présence minimum sur le séjour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-adopte les tarifs 2021 de l’ALSH

13 - SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES : Délib

N°D2021-04-13-13

Dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, initié

dans le cadre du plan de relance pour la continuité pédagogique,

Monsieur le Maire propose d’équiper les classes élémentaires du groupe scolaire Pasteur.

Il'est proposé :

-d’entreprendre les travaux d'installation des équipements et des ressources numériques ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Éduction

Nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :

-d’entreprendre les travaux d'installation des équipements et des ressources numériques ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Éduction

Nationale.

Étant entendu que les crédits inscrits aux Budgets offrent les disponibilités suffisantes.14 - PROJET DE MODIFICATION D'ITINÉRAIRE DE_ RANDONNÉE

CONCERNÉE PAR LE PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade

et de Randonnée) : Délib N°D2021-04-13-14

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que Monsieur le Président de

Conseil Départemental l’informe du projet de modification d'itinéraire de randonnée

concernée par le PDIPR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

Considérant l'intérêt que présentent pour la pratique de la promenade et/ou la randonnée

les chemins suivants :

Référence Dénomination du Statut Nom du

Tronçon cadastrale chemin propriétaire

3 RD n°113E Public Département

4 AL 24 Route Forestière Privé ONF

chemin du milieu

5 AL51 Route Forestière Privé ONF

charnière de Boulogne

38 AS 145 Chemin Public Commune

39 AS 45, 1755, Chemin Public Département

181

40 AL51 Chemin forestier Privé ONF

-donne son accord au nouveau tracé de l'itinéraire de Grande Randonnée GR 121 ;

-propose l'inscription au PDIPR du tronçon n° 38 appartenant à la commune ;

-s’engage à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonnes conditions

et à entretenir l'itinéraire ;:

-autorise la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les dispositions

retenues par les Comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestre...) ;

-s’engage à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d’aliénation d’un chemin

ou de modifications consécutives à des opérations foncières ou d'aménagement ;

-émet un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des tronçons n°3 à 5 et 38 à 39,15 - MISE AUX NORMES DES ARRÊTS DE BUS : Délib N°D2021-04-13-

15

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées oblige les collectivités à aménager les lieux publics

afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées.

Par délibération en date du 20 juin 2007, les élus communautaires ont décidé la prise en charge

financière par la Communauté d'Agglomération du Boulonnais de la totalité des travaux relatifs

à la mise aux normes des arrêts de bus.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention et propose aux membres du Conseil

Municipal de délibérer sur les travaux de mise aux normes des arrêts de bus pour les personnes

à mobilité réduite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-adopte la prise en charge financière par la Communauté d'Agglomération du Boulonnais de

la totalité des travaux relatifs à la mise aux normes des arrêts de bus sur la commune de

Condette.

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant les travaux de mise aux

normes des arrêts de bus sur la commune de Condette.

L'ordre du jour étant épuisé

La Séance est levée à 20h50

Le Maire,

Hervé LECLERC