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Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Christophe-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
Tous
les
membres
sont
présents
sauf
:
Claudine
BONNE,
Hélène
BLONDEAU,
Nicolas
BOUTHIER
:excusés
POUVOIRS
:
Mme
BONNE
donné
pouvoir
à Mme
Véronique
GAUDILLAT
M
me
Delphine
GRANDCLAUDE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil,
Approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
à l'unanimité
Budget
primitif
assainissement
Le
Conseil,
Approuve
à
l’unanimité
le
budget
assainissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
SECTION
D’EXPLOITATION/
dépenses
:49068,00€
Recettes
:49068,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT/
dépenses
:55923,00€
Recettes
55923,00€
Budget
primitif
commune
Le
Conseil,
Approuve
à
l'unanimité
le
budget
communal
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
:
Comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT/
dépenses
962129€
Recettes
962129€
SECTION
D’INVESTISSEMENT/
dépenses
282295€
Recettes
282295€
Décide
de
ne
pas
amortir
et
de
voter
au
niveau
des
chapitres.
Contributions
directes
Afin
de
conserver
les
ressources
de
la
Commune,
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2020.
Toutefois,
la
disparition
progressive
de
la
taxe
d'habitation
étant
compensée
par
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
il faut
additionner
le
taux
départemental
de
20.08
%
au
taux
de
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
2021.
FIXE
pour
2021
le taux
des
taxes
locales
comme
suit :
TAXES
TAUX
2020
TAUX
2021
Taxe
foncière
sur
bâti
9.08%
29.16%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
34.47%
34.47%
Approuvé
à l'unanimité
SUBVENTIONS 6574
Bibliothèque
St
700€
Germain
6574
CIFA
ST
MARCEL
80
6574
CIFA
Lameloise
80
6574
COOP
Ecole
maternelle
|
420
6574
COOP
Ecole
primaire
140
6574
JSAC
320
6574
Divers
300
TOTAL
2040
euros
Subvention
CCAS
1944€
Subvention
assainissement
3678€
Voté
à l’unanimité.
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Fixe
à 1.10€
le m3
d’eau
consommée
30
euros
la part
fixe
Rappelle
le
cout
du
raccordement
pour
les
maisons
neuves
soit
4500€
au
Grand
SERVIGNY
(1ere
et
deuxieme
tranche)
La redevance
sera
revue
en
fin d'année.
Validé
à l’unanimité. Vente
de
terrain
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
parcelles
issues
de
la
parcelle
B767
(appartenant
à
la
commune),
ont
été
mises
en
vente.
Le
lot
N°1
:nouvellement
cadastré
B1111
d’une
contenance
de
Oha
10a
16ca
est
vendu
pour
la
somme
de
25125
euros.
L'acte
de
vente
définitif
étant
conclu
à
l'étude
NICEPHORE
NOTAIRES
:14
rue
de
la
Banque
71102
CHALON
SUR
SAONE.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
vente
ainsi
conclue
et
demande
au
Maire
d'émettre
les
écritures
afin
d'encaisser
la
recette.
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse
a
décidé
de
modifier
ses
compétences
et
donc
ses
statuts
en
ajoutant
aux
compétences
facultatives,
la
compétence
‘Organisation
de
la
mobilité”.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré,
-
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse,
- APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Voté
à
l'unanimité
DETR Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d’équipement
des
tettitoires
ruraux
:
article
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, PROPOSE
de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2021
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
les
opérations
suivantes
:aménagement,
rénovation
école
primaire
(nouvelle
salle
de
classe
suite
à
ouverture)
Le
Conseil,
Après
en
avoit
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
ainsi
que
toute
autre
subvention
pouf
financer
les
travaux
Validé
à Punanimité. QUESTIONS
DIVERSES
-POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
-LIMITE
D'AGGLOMERATION
AU
BOURG
-TENUE
DES
BUREAUX
DE
VOTE
-RYTHMES
SCOLAIRES
( maintien
de
la semaine
à 4 jours)
/ CONSEIL
DE
CLASSE
-CEREMONIE
DU
8 MAI
Fin
de
la séance
23h30
.
Î prb