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Déliberation - D25.05.05 Programme de Habitat Ccvh 2025 2031 Avis de la Commune
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D25.05.05 Programme de Habitat Ccvh 2025 2031 Avis de la Commune)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANçAISE EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COVIVIUNE D'ANIANE
34150
Séance du 13 Mai 2025
Date :
Numéro
DÉPARTEMENT
nÉRnulr
13t0512025
25105105
L'an
Et le
À
deux mille vingt-cinq
13 Mai
19 heures 00
NOMBRE DE MEMBRES
Àffèrenls au Conseil
N/uniciPal
En exercice
Oui ont Pris Part
à la délibération
23 23 19
Date d'affichage
0710512025
Acie rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le
Et publication,
Du
Ou notification
Du
LeConseilMunicipaldecetteCommune'régulièrementconvoqué's'est
réuni au nombre prescrit par habituel de ses séances'
Sous la présidence de : Philippe SALASC
Présents : Philippe SALASC, Nicole MORERE' Fabienne SERVEL'
Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT D'ARCY' Céline SERVA'
Sylviane DESCHAMPS, Guy PIEYRE' Anne-Dominique ISRAËL'
Patrick ANDRIEUX, Florence GADET' Vincent DI DIO'
Gienowsfa LEMPECKI, Ludovic FANTUZ' Maroussia PANOSSIAN' Romain SAWAIRE'
AbseNtS EXCUSéS : BAStiEN NOËL DU PAYRAT, ANIOiNC ESPINOSA'
Nicolas ROUSSARD, Tessa PAGES, Yannick LETET' DavidLOPEZ
Absents :Gérard QUINTA
Procurations :
Bastien NOËL DU PAYRAT à Philippe SALASC
Tessa PAGES à Nicole MORERE
Yannick LETET à PatrickANDRIELIX
Secrétaire(s) : Sylviane DESCHAMPS
ATFATRES GÉI!ÉRALES - PROGRAMME LOCAL DE L'HABTTAT
DELAVALLnn-nn-r,'HÉRAULT2025.203l.AVISDELA
COMMTJNE.
vu re code de ra construction et de rHabitation, en particulier ses articles
L302-l et suivants ;
VUladélibérationduConseilCommunautairedelaCommunautéde
communes vallée de l'Hérault du 27 septemb te2021. relative à l'élaboration
du troisième programme Local de I'Hatitat de la Vallée de l'Hérault ;
VU le projet de Programme Local de.l'Habitat pour la période 2025-2031
"n
purti",rii"r les cin! grandes orientations et objectifs ;
VUladélibérationduConseilCommunautairedelaCommunautéde
conrmunes vallée o" t'ge.urrtt en date du 17 mars 2025 anêTan: le projet de
Programme Local dL l'Hub'tut 2025-2031' reçue par la commune le
0310412025;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes de la Vallée de
l,Héraurt a arcêtéle projet de programme Local de I'Habitat (PLH) portant
sur la périod e 2025-2031,
Date de la convocation
0710512025 CONSIDÉRANT que conforïnément à I'article L3o2-2du code de la construction et de l,Habitation, ce projet est soumis pour avis aux cofirmunes membres de la communauté de communes, au préfet du département ainsi qu'au syDEL pays cæur d'Hérault porteur du scor.
CONSIDÉRANT qu'en application de I'article R302-9 du même code, les conseils municipaux des colnmunes délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre
en place dans le cadre du programme local de I'habitat.
CONSIDÉRANT que faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est reputé favorable.
CONSIDÉRANT que la portée juridique du PLH est un rapport de compatibilité avec les plans Locaux
d'Urbanisme.
La Communauté de communes Vallée de I'Hérault est compétente en matière de politique du logement
et du cadre de vie.
Elle est engagée depuis 2008 dans une politique volontariste et globale de l'habitat notarnment au regard
de la production de logements pour les publics les plus défavoisés à l'aide d'un partenariat très intégré
de l'ensemble des acteurs et des communes.
1" 3ème PLH2025-2031 de la ccvH s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours des deux précédents PLH conduits depuis 200g.
Le PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant :
. À répondre aux besoins en logements et en hébergements
' À favoriser le renouvelrement urbain et la mixité sociale t À améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes porteuses d'un handicap.
Sur la base d'un diagnostic du marché local du logement et du bilan du pLH 2017-2023, cinq
orientations stratégiques ont été déterminées
a
a
a
Le projet de développement de l'habitat : raisonné, raisonnable et équilibré autour de son armature urbaine : I .600
^logelnents à produire sur le territoire ,rri lu perioàe àu pLH, conformément aux objectifs définis par le scor du cæur d.Hérault ;
Produire une offre en logements abordables à haute intensité : en réaffirmant le développement
du parc social comme une priorité absolue du territoire et en consolidant l,actio, *gàge" pu.
un pacte de relance de la production : une offre de 500 logements abordables à progrim-er ; Répondre aux besoins des plus fragiles,
via la promotion de logements solidaires et inclusifs :
poursuiwe le développement de l'habitat aoapte pour les séiors et consolider la politique sociale de l'habitat en mettant à disposition des plaàes d,hébergement d,urgence ;
Poser les bases d'une politique foncière volontariste de coù et moyen terme : animer et consolider les politiques foncières et se doter de nouvelles capacités de maitrise foncière ; Améliorer la qualité d'habiter autour des
enjeux environnementaux: renforcer la qualité
résidentielle et urbaine en favorisant l'émergenôe de nouveaux modèles d,habiter et poursuiwe
la dynamique d'amélioration du parc ancien : poursuite des programmes d,aides aux travaux d'amélioration de l'habitat ancien et d'embelliùement des faiades.
a
a
un large travail partenarial a été mené tout au long de l'élaboration du pLH en associant les communes, les acteurs de I'habitat et les habitants et a permis la définition de ces orientations.
Chacune de ces orientations a été déclinée en actions qui font l'objet d,un programme de 26 actions (figurant dans le document
d'orientations du pLH).
La territorialisation des objectifs du PLH est retranscrite à travers des fiches communales, véritables feuilles de route pour chacune des communes de la communauté de communes (figurant dans le
document d'orientations du pLH), Les engagements financiers prévisionnels ambitieux de ce PLH sont à hauteur de 5 914 000 € pour la
période 2025-2031
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré'
À I'unanimité,
oÉcpg d'émettre un avis favorable au projet de Programmel.ocal de l'Habitat 2025-203I anêtépar
le Conseil Communautaire de la Communaié de communes Vallée de l'Hérault'
pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits'
Le
SALASC