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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023094 Contrat de recyclage journaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023094 Contrat de recyclage journaux)
Thèmes du document : Médias, Consommateurs, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
&
SUD-EST
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/12/2023
L’an 2023, le 19 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
Nombre de membres
MANCEAU 4
# 2 0 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/12/2023.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
A L'UNANIMITE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique,
qe TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, Abstention : 0 FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis,
CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie,
PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme
TRAHARD Véronique, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine
Absent({s) : M. COME Laurent
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/094 — Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus provenant
des collectes sélectives des ménages
Actuellement, les journaux, magazines et prospectus collectés sur le territoire sont réceptionnés et
triés par le prestataire SNN Suez sur le centre de tri Valorpole au Mans. Ces papiers sont ensuite
acheminés à la papèterie de Norske Skog afin d'y être recyclés en papier neuf. Le contrat arrivant à
échéance au 31 décembre 2023, il est proposé à l’assemblée d'approuver son renouvellement pour
une durée de 3 ans pouvant être prorogée par accord écrit et express des parties pour une durée de deux fois 1 an.
Le prix de rachat minimum à la Communauté de communes est fixé à 80 € par tonne.
Le Conseil communautaire est invité à approuver le contrat, à autoriser le Président à décider de sa
prorogation ainsi que de tout avenant à conclure dans le cadre de l'exécution du contrat.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus provenant des collectes
sélectives des ménages.
- AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant la prolongation du contrat à chaque
échéance ainsi que toute décision concernant d'éventuels avenants. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- AUTORISE le Président à signer le contrat ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à son
exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/12/2023
Le Président, Le Vice-Président,
M. Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis
POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ
LAMICE-PRESIDENTE
Sepine PRESS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200421-20231219-D2023094-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2023
Publication : 29/12/2023