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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - unnamed file)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Culture et patrimoine,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 22 Novembre 2022
Vote N° Délibération Objet de la délibération
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022/086 Charte informatique
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022/087 Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement pour les besoins du service
A L'UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 1
DEL2022/088 Reversement de la taxe d'aménagement
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022/089 Avenant au Contrat de Relance et de Transition Ecologique
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022/090 Etude Préalable aux modes de tarifications et du tri à la source des déchets
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022/091 Demande de subvention sur l'étude préalable aux modes de tarifications et du tri à la source des déchets
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022/092 Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU)
A L'UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 1
Abstention : 0
DEL2022/093 Ecole de musique : convention de partenariat avec la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois
A Parigné l'Evêque, le 29/11/2022
Le Président,