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Déliberation - 03 fonds de concours LFA enveloppe 2
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 03 fonds de concours LFA enveloppe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
18 janvier 2023
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°03/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 18 janvier 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 12 janvier
2023
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Fanny AREZKI, Cyrielle GOUNY, Christophe RIOCREUX, Patrick RAIMOND, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Christophe ROME et Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214203150-20230118-DELO32023-DE |
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10
Présents : 10 ————— Accusé certifié exécutoire
Votants : 10 — = Réception par le préfet: 24/01/2023
Date convocation : 12 janvier 2023
Secrétaire de séance : Fanny AREZKI
Objet : Fonds de soutien LFA : demande de fonds de concours
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des
statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 approuvant
le Règlement d'attribution des fonds de concours de Loire Forez agglomération au titre
du fonds de soutien aux investissements communaux mis en œuvre pour la période
2023-2026,
Considérant que la commune d’Unias Souhaite créer une aire de jeux à côté de la salle
des fête et à proximité de l’école ce projet est éligible à l'attribution d’un fonds de
concours au titre de l'enveloppe de 1 085 000€ mise en place par LFA dans le cadre du
fonds de soutien, il est envisagé de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à Loire
Forez agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe, Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds de soutien aux
investissements communaux (enveloppe n° 2) en vue de participer au financement de
jeux pour les enfants, à hauteur de 13 735€ € maximum (montant du fonds de concours).
À UNIAS | | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Certifie exécutoire [042-214203150-20230118-DELO32023-DE
le 19 janvier 2023 Accusé certifié exécutoire
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Fanny AREZKI
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042-214203150-20230118-DEL032023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/202