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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 17 Suppression de postes 2eme semestre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2023-147
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - M. BLANC Romain –M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – – Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – Mme ASNARD Marjorie - M. SAUVAT Sébastien
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
17. SUPPRESSION DE POSTES – 2 EME SEMESTRE 2023
Monsieur le maire précise qu’il convient de supprimer les postes qui ne sont plus pourvus du fait des avancements de grade, d’intégration directe en catégorie C, de mutations ou de départs à la retraite survenus au cours du second semestre 2023.
Il est également précisé que ce point a été présenté le 27/11/2023 au Comité Social Territorial.
POSTE DATE D'EFFET Avancement de grade Intégration
directe FPT
(cat.C)
Mutation Mise à la retraite
Adjoint technique principal de 1ère classe au 31/12/2023 X
Agent de maitrise principal au 31/12/2023 X
Agent de maitrise principal au 20/09/2023 X
Adjoint technique principal de 2ème classe
à 90% au 01/11/2023 X
Adjoint administratif principal de 1ère
classe au 31/08/2023 X
Chef de service de la Police Municipale au 01/10/2023 X
Rédacteur Territorial au 31/12/2023 X
Rédacteur Principal de 1ère classe au 22/10/2023 X
Le Conseil délibérant, - OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser M. le maire à procéder aux suppressions de poste susvisées.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT