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Déliberation - 12 – Suppression de Postes
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 12 – Suppression de Postes)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2018-024
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 12 MARS 2018 Pouvoirs : 06
Excusés : 02
Absents: 00
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 06 Mars 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François (arrivé à 18h40).
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. BALS Fabienne à Mme. ROURE Simonne – M. GRAZIANI Fréderic à M. HOEHN Gérard – Mme. ARGENTO Katia à M. MARIN Michel.
Excusés : M. BLANC Romain - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme LABROUSSE Sylvie.
12 – SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que toute mesure de suppression de
postes fait l'objet d'une délibération du conseil municipal prise après avis du Comité
Technique.
Réuni le 15 février 2018, le Comité Technique a émis un avis favorable sur les
suppressions de poste proposées : Ingénieur ; Adjoint administratif principal de 2ème
classe ; Technicien principal de 2ème classe ; 4 postes d’adjoint technique principal de
2ème classe ; Agent de maîtrise ; Adjoint administratif ; 5 postes d’adjoint technique ;
Adjoint technique principal de 2ème classe ; Adjoint d’animation principal de 2ème classe ;
Attaché principal
En effet, il convient de supprimer certains postes qui ne sont plus pourvus suite à
l'évolution des effectifs liée notamment à des avancements de grade, des mutations ou
des départs à la retraite.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20180312-2018-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2018
Notification : 14/03/2018 2
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la nécessité de supprimer certains postes au regard de l’évolution des effectifs.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser la suppression de postes relative à l’évolution des effectifs de la
Mairie.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 13 Mars 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT