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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del18aj200325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
18 – Approbation de la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le projet de convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 18 mars 2025,
Considérant que la Commune de Maisons-Alfort Alfort a noué un partenariat de longue date avec l’association Chelem Club affiliée à l’Office Municipal de la Culture qui encadre des parties de tarot et de bridge,
Considérant qu’afin de pouvoir réaliser ses activités, l’association s’est vu octroyer un titre pour occuper un espace au sein de l’école élémentaire Parmentier,
Compte tenu du partenariat réussi entre cette association et la Ville, elle a décidé de lui renouveler son autorisation d’occupation par voie de convention,
Considérant que cette occupation est consentie à titre gratuit car l’association est créée à but non lucratif et concoure à la satisfaction d’un intérêt général,
Considérant qu’il convient d’approuver et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention,
Délibère
Article 1
Approuve la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier pour une durée fixée à l’article 4.
Article 2
Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250320-DEL18AJ200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025
26/03/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 11 mars 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. REMINIAC, SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, TENDIL, Mme LEYDIER, M. SIMEONI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BOUCHÉ, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET, ayant donné mandat à M. MARIA
M. BALLERINI, ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°3 Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BOUCHÉ
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250320-DEL18AJ200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025