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Procès Verbal - 32 Delib. Adoption du proces verbal de transfert de lactif et du passif du budget Eau
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 32 Delib. Adoption du proces verbal de transfert de lactif et du passif du budget Eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (S
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de !
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
N° 2024-08-32 Le dix-neuf décembre à vingt heures,
Date de convocation LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
13 décembre 2024 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Date de mise en ligne Dikran ZAKEOSSIAN. Mai
23 décembre 2024 IKTaN IAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme
RS Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katel ER 25 GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice
Présents > GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick
Votants h MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier
THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
OBJET : Etaient absents, représentés : M. Jacques BEL représenté par M. Guillaume BODIER, Mme
Pascale LELOT-BERDIER_ représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Patrick
FINANCES | SEPTIERS représenté par M. Sylvain GEORGELIN.
AGpIEon QU POS MELLE Etaient absents : Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY, M. Lionel LOEUILLOT, M. ete l'actif et du passif du | 4 OUABDESSELAM, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Patricia THALAMY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y _ APPROUVE le procès-verbal de transfert de l'actif et du passif du budget eau au Sideau comme suit :
SUEMENTIONS
[COMTE] N'INENTARE _ | DESIGNATION TJ DATE | MONTANT | AVORIISSEVENT| [1313] |SUBVENTION [2006 | 1651226 | 370077 |
ENS
CONFTE DESIGNATION
2031 POTABLE 4
21531 DN 50MM ET REPRISE BRANCHEMENTS 9
21531 DEFENSE INCENDIE ANGLES DES RUES 4
1 DU DU 30 751
EAU-2020-2 rue du 8 Mai à Veneux les Sblons 9
21531|/EAU-2021-1 RUE ROSA BONHEUR 59
21531|EAU-2022-1 ROBINETS VANNES 4 RUE CLAUDE 15/03/2022 7
21531
21531|EAUJ-2022-3 BRANCHEMENT PLOVE 73 LES SABLONS 2917
21531 route de entre rue du et creux à éneuxles sablons 13/02/2020 24 74
21531 rue rue Berthelot sur la 13/02/2020 23
21531 route de entre rue du creux à Veneux 23 76
6
18
93
2019 BRANCHEMENTS RUE MAURICE MARTIN 3531 8 241
21531/EAU 20192 837
21531 -3-1-2015-FACTUREN 5 5 2
21531 1-2015-1 18/11/2015 48 90217
-10-1-2015-FACTUREN 07 029 - 18/1 3
497 121,19 106 991,10
571 527
21531
21531
INITIAL COMPTE |_ ORGANISME PRETEUR
1641
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
47
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 19 décembre 2024.
Secrétaire d
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20241219-2024-08-32-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024