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Déliberation - 13 Delib. Compte administratif 2021 Budget Eau
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Delib. Compte administratif 2021 Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
| L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-03-18 Le vingt-huit juin à vingt heures,
| LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué Date de convocation
22 juin 2022 s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-
LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN,
Date de mise en ligne Maire.
05 juillet 2022 Etaïent présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI,
M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain Nombre de Conseillers GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé en exercice En exercice 35 JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Présents 31 Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette Votants 33 ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT.
Etaient absents. représentés : M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille OBJET : EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. FINANCES Fabrice ETTORI.
- Compte administratif 2021 - Budget | Etait absent : M. Amar OUABDESSELAM
Eau commune déléguée Veneux-Les
Sablons Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu les articles L2121-31 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M4s,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2022 sur l'exécution de la comptabilité administrative de l'exercice 2021,
Considérant que pour ce faire le Maire doit quitter la séance,
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'élire M. Jochmans, Président de séance, en remplacement de Monsieur Zakeossian, qui sort, pour l'adoption du compte administratif 2021.
Vu la Commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines du 22 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif 2021 - Budget Eau de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
| Recettes 2021 28 152,49 277 796,40 305 948,89
Dépenses 2021 146 429,88 171 836,08 318 265,96 |
Résultat exercice 2021 - 118 277,39 105 960,32 - 1231707 |
Résultat reporté 2020 85 530,05 62 740,19 148 270,24 |
Résultat de clôture 2021 - 32 747,34 168 700,51 135 953,17 |
V4 DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
{Monsieur Zakeossian ne prend pas part au vote).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 Juin 2022. More LoinféOranne
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021
Budget annexe eau pour commune déléguée de Veneux‐Les Sablons
1/ Le cadre général du compte administratif
L’article L.2313‐1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Moret‐Loing‐et‐Orvanne.
Le compte administratif 2021 du budget eau pour la commune déléguée de Veneux‐Les Sablons
retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la commune entre le 1 er janvier et le 31
décembre 2021. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier.
Le compte administratif 2021 du budget eau sera approuvé le 28 juin 2022 par le conseil municipal.
2/ Eléments de contexte et priorités du budget.
Le budget de l’eau de la commune déléguée de Veneux‐Les Sablons s’articule autour d’un contrat de
délégation de service public (DSP) avec la société Véolia signé le 1 er octobre 2014 pour une durée de
12 ans soit un terme du contrat au 30 septembre 2026. L’objet principal du contrat étant la
maintenance des réseaux et la distribution de l’eau auprès des habitants.
Le nombre d’habitants desservis est de 4 814 contre 4 868 en 2020 avec 2 215 abonnés et une
longueur de réseau de 44 kms.
Le volume d’eau acheté en 2021 auprès du SIE de Thomery est de 298 594 m3 et le volume vendu
est de 260 667 m3 pour un volume consommé de 260 824 m3 soit un taux de rendement de 87,4 %,
il était de 69 % en 2020. Le nombre de fuite réparé en 2021 est de 24 contre 37 en 2020.
Le montant de la surtaxe communale a été fixée à 0,7817 euros ht par m3 par délibération du conseil
municipal d’avril 2017.
Le montant de cette surtaxe a été maintenu en 2021. 3/ La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de ce budget proviennent de la surtaxe qui est prélevée sur les
factures des usagers pour un montant de recettes en 2021 de 203 613,87 euros.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il s’agit de l’achat d’eau au Syndicat producteur
SIE de Thomery/Veneux‐Les Sablons qui fait l’objet également d’une DSP avec la société Véolia.
Il était prévu au BP 2021 141 200 euros au titre de cette dépense. En 2021 a été réalisé 141 151,29
euros de dépense.
Le reste des dépenses de fonctionnement est constitué des intérêts de la dette d’une durée de 15
ans d’un montant nominal de 200 K€. Contrat signé avec la Caisse d’Epargne en 2015.
Cet emprunt a été réalisé en 2015 pour financer un surpresseur pour le réseau du quartier
Houzelle/rue des Buttes.
Le montant pour 2021 des dépenses des intérêts de la dette est de 2 532,30 euros.
Il est à noter que cette section présente un résultat de clôture excédentaire au 31 décembre 2020 de
168 700,51 euros.
4/ La section d’investissement
En matière d’investissement, la commune a la charge de les réaliser, le financement des
investissements ne sont pas pris en charge par le délégataire. Le contrat relevant d’un contrat de
type affermage.
La principale recette d’investissement est l’excédent d’investissement qui s’élevait à la clôture 2020 à
85 530,05 euros.
En 2021, les travaux réalisés ont porté sur la suppression d’une quarantaine de branchements plomb
rue Rosa Bonheur et la réparation d’un avaloir pour un montant de 59 446,97 euros.
Les autres dépenses d’investissement portent sur le remboursement du capital pour un montant de
12 800,38 euros.
Le montant du capital restant dû au 01 janvier 2022 est de 126 678,27 euros.
Le résultat de clôture de cette section est déficitaire au 31 décembre 2021 pour 32 747,34 euros.
Fait à Moret‐Loing‐et‐Orvanne le 28 juin 2022, EAU - EAU - CA - 2021
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : «à f
Nombre de suffrages exprimés 32,
VOTES :
Pour : "3 2
Contre . "=
Abstentions...
Date de convocation : 22/06/2022
Présenté par (1) le Maire,
A Moret Loing et Orvanne le 28/06/2022
(1) le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session plénière
A Moret Loing et Orvanne, le 28/06/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARRIAT-BOISSERAND CATHERINE
ATLAN MARC
BEL JACQUES ES
BODIER GUILLAUME
DRONET CYRIL \ 2
DUMAS-PRIMBAULT LAURE D
EPIKMEN VALERIE (À —
ETTORI FABRICE Lite Cu
EYRIGNOUX MIREILLE
FONTUGNE JEAN PHILIPPE À
FORTIN FRANCOIS
FOSSAY VALERIE
GAUDIN KATELL
GEORGELIN SYLVAIN > RE
GRAU ANNE EE. A
GREAU-CROS STEPHANE | Fa ———
GRUET BRICE L À
|
JOCHMANS HERVE 7 TT | 7
LEBEAU OLIVIER À N
LELOT-BERDIER PASCALE : {24 A TE Le” pr ON LS
LOEUILLOT LIONEL
Page 62 EAU - EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES a IV
ARRETE ET SIGNATURES |_D
MALIDOR PATRICK
MICHAUD PIERRE
OUABDESSELAM AMAR
POUILLIER EDOUARD
ROCHER ANNIE A ot
" 42
Ty
ROUSSEAU YVETTE : ==
SAVAL-BONET MARIANNE +R 2
SEPTIERS PATRICK Ps
SERVAIS ANNE-LISE
SOUCHARD SYLVIE
TANGUY GAEL
THALAMY PATRICIA
THEOT OLIVIER
ZAKEOSSIAN DIKRAN
7 DA PS
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
6 2 be |29R {1} Indiquer le « président d conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante fan. le conseil municipal.
RE Nr
(DE
Page 63