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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0175 ComptesGestion2024 BudgetAnnexeServicesMutualises
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0175 ComptesGestion2024 BudgetAnnexeServicesMutualises)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
D
Es
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0175
Objet: Comptes de gestion 2024 - Budget annexe « Services
mutualisés »
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 JUIL, 2025
et publié le
G 4 JUIL, 2925
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINIL Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philiope LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Youcef TABET, Martine VENTURINI
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Serge
POMMELET, Claudine GELLENS à François OLLEON, André
GONNET à Roger COHARD, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Myriam SIMONAZZI à Patrick BEAU,
Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Annie TANI à
Philippe LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0175-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la commission des finances du ]1 juin 2025,
VU l& Bureau du:Téjüin 2025,
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion 2024 du budget annexe
«Services mutuqalisés », dressé par le comptable public du Service de gestion comptable de Le Touvet, retrace toutes les opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au titre de l'exercice 2024.
Le compte de gestion reprend notamment les résultats des exercices précédents ainsi
que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
| fait apparaître les résultats annuels suivants :
N° CODIQUE DU POSTE COMETASLE : 9358945 NOM DU #OSTE COMETASLE : SGC LE TOUVET ETABLISSEMENT : SERV MUTUALISE COIMMUNAUT. ETAI : no #1
0
1"
ao
+
Résultats budgétaires de l'exercice
50936 - SERV MUTUALISE COMMUNAUT. CCPG Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires zotales (|a) PER TR M PE mr 8 0 ARE 00 en uen Note Ir #e2:415: 15| 472 831,10 Titres de reseste émis (EL | 376 626,05| 376 £26,05 Réductions de zitres (c) | | Feceztes nettes (à = D - ©) 376 686,05 376 626,25 DEPENSES
Autorisations budgétaires tozales (a) | 443 363,00 43 363,90
Mandats émis (£] | 422 075,08 423 079,05 Annulations de mandats (g) | | $ 447,03 3 €47,93 Dépenses nestes (k = £ - g) | 418 432,05] 413 432,95 RESULTAT DE L'EXERCICE SONT Dee EN | RE = = Fan (à - hi Excédent Î | h - d) Defisis 41 746,09 +41 746,99
Et les résultats cumulés suivants :
- En fonctionnement : + 22 885.10 €
-__ Eninvestissement : + 10 416.00 €
Considérant qu'après avoir examiné les opérations retracées et les résultats de l'exercice 2024,
Considérant que ce compte de gestion parait régulier,
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion 2024 du budget annexe « Services
mutualisés » n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit compte de gestion.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 30 JUIN 2075
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0175-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025