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Arrêté - Arrete circulation Tour Cycliste Poitou Charentes 23 aout 2023
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Tour Cycliste Poitou Charentes 23 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
1 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEUX-SEVRES
Canton Liberté — Egalité - Fraternité
CERIZAY
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
COURLAY N°2023-311
Le maire de la commune de COURLAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire.
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2° classe,
Vu le passage du Tour cycliste Poitou-Charentes
Considérant qu’il convient d’interdire ponctuellement la circulation des véhicules sur les voies concernées par le passage du Tour Cycliste Poitou-Charentes
Arrête :
Article 1°" : Le 23 août 2023, en raison du passage du tour cycliste Poitou-Charentes, il est interdit, de 12h30 à 14h30 de circuler et de se stationner sur les voies suivantes :
- Rue de la Gâtine
- Rue Salliard du Rivault
- RueStEloi
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Fait à COURLAY le 18/08/2023
Le Maire :
André GUILLERMIC 2
L’autorité territoriale, .
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Publié le
Le Maire
André GÜILLERM