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Arrêté - Arrete de circulation Tour cycliste Poitou Charente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Tour cycliste Poitou Charente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
BENON
En
agglomération
Circulation
interdite
et
interdiction
de
stationner
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BENON
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6,
-
_
Vule
Code
de
ia route
et
notamment
les
articles
L. 411-1,
L. 411-3,
R
110-1
à 3,R.
411-
8,
R
411-29
à
32,
R.
411-25
et
suivants,
R.
411-2
et
suivants
et
R
417-1
à
10
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
-
Vu
le
code
du
sport
article
A.
331-37
à
A.
332-42
modifié
par
l'arrêté
du
3
mai
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la circulation
publique
-
__Vule
manuel
de
chantier
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
-
Vu
le
guide
technique
signalisation
temporaire
conception
et
mise
en
œuvre
des
déviations
-
Vu
le
décret
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives
-
Vu
la
demande
de
Tour
Poitou
Charentes
3
rue
de
l'Ancienne
Poste
86360
CHASSENEUIL
DU
POITOU,
en
date
du
20
Avril
2022
-
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
du
“Tour
Poitou-Charentes
en
Nouvelle-
Aquitaine”,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
ce
présent
arrêté. ARRETE
Article
1:
Le
23/08/2022,
sur
la
rue
Quincampois
et
rue
Château
Musset
D206,
Rue
du
Château
D116
en
direction
de
Surgères
et
Rue
Chante
Alouette
D207
en
direction
de
Saint
Sauveur,
l'organisateur
dispose
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
selon
les
conditions
suivantes
:
La
circulation
de
tous
les véhicules
est
interdite
: fermeture
au
fur
et à mesure
de
l'évolution
de
la
course,
pendant
10
minutes
avant
le
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
jusqu'à
la
voiture
balai
de
cette
caravane,
puis
15
minutes
avant
le
passage
de
la
course,
jusqu'à
la
voiture
balai
spécifique. Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
avec
empiètement
sur
la
chaussée
est
interdit,
à
l'exclusion
des
véhicules
de
ravitaillement,
sur
toute
la zone
énoncée à
l’article
1.
Article
3:
Les
restrictions
de
circulation
énoncées
seront
assurées
par
la
gendarmerie
nationale
complétée
par
du
personnel
accrédité
par
l’organisateur
: "signaleurs
et
motards
civils", Les
franchissements
des
"carrefours
interdits"
pour
les
véhicules
en
provenance
des
voies
adjacentes,
peuvent
être
admis,
sous
réserve
qu'ils
soient
effectués
avec
l'autorisation
expresse
du
service
d'ordre
mis
en
place
et
sous
surveillance.
Les
mesures
de
restrictions
de
circulations
précédentes
pourront
être
appliquées
par
le
pétitionnaire
uniquement
si l'épreuve
sportive
a été
autorisée
par
les
services
préfectoraux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
organisateurs
du
TPC,
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
du
Département
et
des
véhicules
des
forces
de
l'ordre.
Article
5:
La
responsabilité
des
collectivités
gestionnaires
des
voies
publiques
ou
de
l'administration
ne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée
et
aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
elle.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Benon.
Article 7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac,
86000
Poitiers),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
8
:
Copies
:
-L'organisateur -Le
Préfet
de
la Charente-Maritime
-Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime,
- Brigade
de
Gendarmerie
de
Courçon
Fait
à BENON
le
18 Juillet
2022
Le
Maire
de
Benon
Thierry
RAMBAUD