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Arrêté - VP2026 AV 0314 ODP S rue du Touat et rue Bosc Travaux electrique 06 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0314 ODP S rue du Touat et rue Bosc Travaux electrique 06 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Lôtel de Ville Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedox 9
ki
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux sur le réseau électrique
stationnement de véhicule de chantier (Nacelle)
RUE DU TOUAT et RUE BOSC,
Le 6 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0314
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU Le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou Île manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 16/06/2026 par laquelle ENEDIS demeurant 1 RUE DU TRAUC 12510 DRUELLE- BALSAC représentée par Damien ROUMEC demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (Nacelle) RUE DU TOUAT et RUE BOSC, Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Artiele 1
Le bénéficiaire (ENEDIS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un
arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : RUE DU TOUAT et RUE BOSC
+ le 06/07/2026, 7h30 à 15h00, stationnement de véhicule de chantier (Nacelle) sur la chaussée, afin de permettre des travaux de
dépose de protection de chantier sur le câble réseau basse tension.
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
ENEDIS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier {éditions du SETRA),
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. ENEDIS devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
ENEDIS devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre I - 8ème partie, consacrée à
la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un atrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0314-AR
Reçu le 02/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
D 2 JUIL, 20%
DIFFUSION :
« ENEDI
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le Û 2 JUIL. 2026
0 2 JUL. 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0314-AR
Reçu le 02/07/2026