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Arrêté - VP2026 AV 0223 ODPS Rue Seguy Mise en place dune nacelle travaux electriaque 19 06
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0223 ODPS Rue Seguy Mise en place dune nacelle travaux electriaque 19 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Communc de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
A ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux sur le réseau électrique
stationnement de véhicule de chantier (Mise en place d'une nacelle)
du i au 9 RUE SEGUY,
Le 19 juin 2026
N°VP 2026-AV-0223
Le Maire,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment fes articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article KR. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 04/06/2026 par laquelle CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Théo HASSENFORDER demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (Mise en place d'une nacelle) du 1 au 9 RUE SEGUY, Rodez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (CEGELEC RODEZ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un attêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
Du 1 au 9 RUE SEGUY
« |e 19/06/2026, 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (Mise en place d'une nacelle) sur la chaussée
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
CEGELEC RODEZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment,
CEGELEC RODEZ devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en lout état de cause maintenu.
Article 3
CEGELEC RODEZ devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre Ï - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / au de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
Article 4
Par ailleurs, autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans Î’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0223-AR
Reçu le 17/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le — À}
JUIN 2076 Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
«+ CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 7 JUIN 1076
Publié le
1 7 JUIN 7
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0223-AR
Reçu le 17/06/2026