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Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 08 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 08 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2022 a été arrêté par
l’ensemble des élus en début de séance.
DELIBERATION N° OBJET DECISION
Affaire n°2022-CM/070 Rétablissement du lieu des séances du conseil municipal au sein de l’Hôtel de Ville Approuvée
Affaire n°2022-CM/071 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Approuvée
Affaire n°2022-CM/072 Durées d’amortissement applicables au budget principal à compter du passage à la M57 Approuvée
Affaire n°2022-CM/073
Rapport de l’administrateur représentant l’assemblée spéciale
de la SEMAC (article l. 1524-5 du code général des collectivités
territoriales)
Approuvée
Affaire n°2022-CM/074 Présentation du rapport d’activité 2021, compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes de la CIREST Approuvée
Affaire n°2022-CM/075 Participation au 104ème Congrès des Maires – Missions des Elus Approuvée
Affaire n°2022-CM/076 Participation au 22
ème Congrès des Stations Vertes et des
Villages de Neige - Missions des Elus Approuvée
Affaire n°2022-CM/077 Création de poste « assistant de suivi de travaux en bâtiment » Approuvée
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Mise en ligne le 10/11/2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022 Affaire n°2022-CM/078 Création de poste « responsable de gestion budgétaire et financière » Approuvée
Affaire n°2022-CM/079 Création de poste « directeur de la cellule affaires juridiques et commande publique » Approuvée
Affaire n°2022-CM/080 Suppression de postes au tableau des effectifs Approuvée
Affaire n°2022-CM/081 Mise à jour du tableau des effectifs au 9 novembre 2022 Approuvée
Affaire n°2022-CM/082 Mise à jour du RIFSEEP Approuvée
Affaire n°2022-CM/083 Acquisition de la parcelle référencée au cadastre AK 235 appartenant à Monsieur et Madame PAPAYA Jules Raphaël Approuvée
Affaire n°2022-CM/084
Cession du logement et des parcelles communales référencées
au cadastre AI 250 et AI 481 au profit de Monsieur NAZE Khalid
Issop
Approuvée
Affaire n°2022-CM/085 Déclassement et reclassement d’une partie de la placette à l’Escalier et de l’espace vert Affaire retirée
Affaire n°2022-CM/086 Occupation temporaire du domaine public communal – révision du montant des redevances dues Approuvée
Affaire n°2022-CM/087 Annulation des loyers en faveur de Monsieur ELISABETH Frédéric Approuvée
Affaire n°2022-CM/088
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association
pour le Développement Artistique de Salazie (ADAS) pour
l’organisation du Festival DETAKALI à Salazie Centre Bourg
Approuvée
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ;
Courriel : infos@ville-salazie.fr / www.ville-salazie.fr