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Arrêté - 2023 372 CTM travaux sur reseau electrique societe ECR dans le cadre du TZEN4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 372 CTM travaux sur reseau electrique societe ECR dans le cadre du TZEN4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2023/
LI ) RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N° 2023/372
Du jeudi 16 novembre 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement,
Rue de Valmy et Rue Rory Gallagher à Ris-Orangjis,
pour des travaux sur réseau électrique par la Société ECR,
pour le compte de la Société ENEDIS, dans le cadre du TZEN 4
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code dela Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à R 411-33;: R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-153,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangjis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud-Seine- Essonne Sénart,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Général-ie-Gaulle
Q1130 Ris-Orangis
Bi Ville de Ris-Orangis ville-ris-orangis.fr ns 2023/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société ECR, domiciliée au 8 Rue de
l'Industrie —- 77550 LIMOGES-FOURCHES, pour le compte de la Société ENEDIS sise
2/4 Povoa de Varzim — 91230 MONTGERON, relative à des travaux sur réseau
électrique, dans le cadre du TZEN 4, Rue de Valmy et Rue Rory Gallagher à Ris-
Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la
pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant
toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
La Société ECR, domiciliée au 8Rue de l'Industrie —
77550 LIMOGES-FOURCHES, est autorisée à réaliser des travaux
Sur réseau électrique, dans le cadre du TZEN 4, pour le compte de
la Société ENEDIS, sise 2/4 Povoa de Varzim —
91230 MONTGERON, Rue de Valmy et Rue Rory Gallagher à
Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationnement pour les véhicules légers et les
poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux, la veille au soir et durant l’ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation.
La signalisation et la pré-signalisation réglementaires seront
impérativement installées pour la déviation des automobilistes par
l'entreprise chargée des travaux. Elles devront être conformes à la
réglementation en vigueur.
L'entreprise, sous sa responsabilité, mettra en place une
Signalisation appropriée visible de jour comme de nuit conforme à
la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et
avertir les Usagers de l'occupation du domaine public.
Tout le long du chantier, en fin de journée travaillée, les week-ends
et jours fériés, l'entreprise est tenue de remettre en place toute
Signalisation règlementaire de chantier et toute protection de
chantier déplacée ou enlevée.
ARTICLE 4 : Sécurisation.
Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières
de sécurité, aménager un passage sécurisé et une déviation pour
le cheminement des piétons. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publié le: Ÿ 4 NOV. 2023
Notifié le
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification
2023/
ARTICLE5 : Balisage chantier.
Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux
devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire, livre 1 - 8ème partie et en particulier ses
articles 119,120,121,129 et 132.
ARTICLE 6 : Propreté du chantier et de ses abords.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE 7 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement de tous travaux d'aménagements, l’entreprise est
tenue d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses
dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fossés,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient êté
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
Pour des travaux sur des espaces verts, l'entreprise devra procéder
aux reprises des plantations, pelouses, haies, arbres ... sur les
abords attenant aux travaux.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 8 : Aléas.
Les Services Techniques devront être informés en cas d'évolution
du chantier conduisant à modifier le présent arrêté.
ARTICLE9 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux et pendant toute la durée de
l'intervention, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 10 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 27 novembre 2023 au
mardi 26 décembre 2023.
ARTICLE 11 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 16 novembre 2023.
Stéphane Raffalli 2023/