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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30+juin+
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30+juin+)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Consommateurs,
Compte-rendu
BUDGET COMMUNE : DM 01/2025 (N° DE_037_2025)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recette s Dépense s
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 5 000
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 -5 000
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE les crédits ci-dessus.
Délibération : adoptée
BUDGET CHAUFFERIE : REVERSEMENT D'UNE PARTIE DU SALAIRE DE L'AGENT TECHNIQUE AU BUDGET PRINCIPAL (N° DE_038B_2025)
Le maire expose que le personnel technique communal, est amené à effectuer des travaux d'approvisionnement et de fonctionnement de la nouvelle chaufferie.
Le Maire propose au Conseil Municipal que le budget Chaufferie reverse une partie du salaire de l'adjoint technique, charges patronales comprises, au budget communal afin de déterminer le coût des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE que le budget chaufferie reversera un montant forfaitaire annuel de 10 400 € au budget commune, charges patronales comprises et ce à compter de l'année 2025.
DIT que la refacturation de personnel entre budgets sera justifiée par un état liquitatif, avec le montant exact, signé du maire
Délibération : adoptée
LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX (N° DE_039_2025)
Le Maire explique que plusieurs parcelles de terrains communaux sont libres de tout preneur et qu'il a reçu une demande de location concernant ces parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'établir un bail de location de terrains communaux à :
- GAEC de la Petite Chicotte (Mrs BILQUEZ et MOUTON) pour les parcelles section A 133 - 680 et B 138; l'ensemble pour une surface louée de 4 ha 96 a 10 ca. L'entrée en jouissance de ces terrains est fixée au 1er juin 2025.
PRECISE que la dite location se fera aux conditions suivantes :
- L'ensemble de ces terrains sera loué dans les conditions prévues par le contrat type de bail à ferme à clause environnementales, annexé à l'arrêté préfectoral n°508/95/DDAF modifié par l'arrêté n°462/96/DDAF.
- La commune se réserve le droit de résilier le bail si l'autorisation de la DDT n'est pas parvenue dans un délai raisonnable.
- Les preneurs s'engagent à payer le montant convenu au bailleur, à savoir la première fois la somme de 378.62 € , tarif connu au moment de la prise de la délibération, somme qui sera actualisée sur la valeur à l'hectare par catégorie quand l'indice de fermages sera connu fin 2025.
AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir, à compter du 1er juin 2025 et pour une duré de 9 années culturales consécutives.
Délibération : adoptée
RGPD : APPROBATION DU NOUVEAU CONTRAT (N° DE_040_2025)
Le Maire rappelle les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données pour assurer la conformité des traitements de données personnelles.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1. Approuve le contrat RGPD avec la société GAIA
• Le contrat, ayant pour objet de mettre en conformité la commune de Fontenoy-le-Château avec les exigences du RGPD, a été présenté et détaillé aux membres du Conseil municipal. • Le contrat comprend notamment la mise en place de procédures de protection des données, la sensibilisation du personnel, et la supervision de la conformité continue.
2. Approuve la nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)
• Conformément à l'article 37 du RGPD, le Conseil municipal approuve la nomination de SAS GAIA en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) de la commune de Fontenoy-le-Château. • Monsieur Christophe DELMAS, ou tout représentant de la société GAIA aura pour mission d'informer et de conseiller la commune sur ses obligations en matière de protection des données, de contrôler le respect du RGPD, et de coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la présente délibération.
Délibération : adoptée
CAE : TARIF DES SERVICES MUTUALISES (N° DE_041_2025)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de M Patrick VILMAR, Maire ;
Vu l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de service commun en matière d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics de recherche de subventions et d’efficience énergétique ;
Considérant les moyens mobilisés par le service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, de passation de marchés publics, de recherche des subventions et d’efficience énergétique géré par la Communauté d’Agglomération d'Épinal ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’avenant n°2 au service commun en matière d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, de passation de marchés publics, de recherche des subventions et d’efficience énergétique entre la commune de Fontenoy-le-Château et la Communauté d’Agglomération d'Épinal portant le tarif de 2,5 € à 3 € / habitant et prolongeant la durée d’adhésion jusqu’au 31/12/2026.
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant à la convention d’adhésion mutualisation de services et tout document afférent.
Délibération : adoptée
ASSOCIATIONS : DEMANDES DE SUBVENTIONS (N° DE_042_2025)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la répartition de la somme de 17 000 € inscrite à l'article 65748 du budget primitif 2025 :
Club Gilbert : 300.00 € (fonctionnement)
(Serge HENRY et Christiane LECHEVINS n'ont pas participé au vote de cette subvention
Musée de la Broderie 8 000.00 € (fonctionnement)
(Serge HENRY n'a pas participé au vote de cette subvention
Village de l'Ecrit 300.00 € (fonctionnement)
(Serge HENRY et Caroline van der SPEEK n'ont pas participé au vote de cette subvention
Amis du vieux Fontenoy 300.00 € (fonctionnement) 300 € (mise en valeur du jardin médiéval) (Emmanuelle CANDERAN n'a pas participé au vote de cette subvention
Les Amis de l'Ecole 300.00 € (fonctionnement) 800.00 € (manif 1) 800.00 € (manif 2) = 1 900.00 € (Emmanuelle CANDERAN, Jean-Yves CLAUDON est Eric FRICOT n'ont pas participé au vote de cette subvention
La Clé des Chants : 300.00 € (fonctionnement) 450.00 € (manif 1) = 750.00 €
Délibération : adoptée
DEMANDE D'ACQUISITION DE PARCELLE (N° DE_043_2025)
Le Maire expose qu’il a reçu une demande d’acquisition d’une parcelle communale, parcelle A 252 d’une contenance de 18a 20ca, située à Les Baraques.
Le Maire explique que la demande émane de Madame Jolijn van Haaren, propriétaire de la parcelle A 251, contigüe à la parcelle convoitée.
Le Maire précise qu’à ce jour, la parcelle A 252 contenant une bâche à eau à usage de réserve incendie, il sera nécessaire qu’un bornage soit réalisé par un géomètre pour délimiter les 2 futures propriétés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DONNE son accord pour la vente partielle de la parcelle A 252.
• DIT que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur, ainsi que les frais de notaire inhérents à la vente. • AUTORISE le Maire à déterminer la superficie vendue et la superficie conservée par la commune.
• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la vente de ce terrain communal.
Délibération : adoptée
DELIVRANCE DE BOIS (N° DE_044_2025)
Emmanuelle CANDERAN, Jean-Yves CLAUDON, Eric FRICOT, membres de l’association « Les Amis de l’Ecole », n’ont participé ni aux débats et ni au vote de cette délibération.
Le Maire expose que l'association « Les Amis de l’Ecole » est demandeuse de bois supplémentaires pour confectionner la "chavande" du feu de St Jean 2025. Cette construction est en cours et il apparait que le volume attribué n'est pas suffisant.
Le Maire explique que l'ONF a prospecté à la recherche des bois compatibles à cette utilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE le prélèvement de quelques arbres résineux supplémentaires issus de l'ensemble des parcelles forestières communales.
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à cette décision.
Délibération : adoptée