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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+26+fév+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+26+fév+)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque,
COMPTE-RENDU
REMPLACEMENT DU TRACTEUR COMMUNAL : ATTRIBUTION DE MARCHE (N° DE_001_2026)
Le premier Adjoint expose que, suite à la consultation concernant le remplacement du tracteur communal, les cinq offres reçues dans les délais ont été analysées par les membres de la commission d’ouverture des plis le 11 février 2026, sachant qu'une 6ème offre reçue hors délai n'a pas été retenue.
Le premier Adjoint donne lecture du résultat de la dite analyse des offres, qui place l’offre SAS MARTIN HVA en première position.
Le premier Adjoint précise les conditions financières de l’offre SAS MARTIN HVA, à savoir :
- Prix d’achat Hors Taxes : 152 000,00 € pour un montant Toutes Taxes Comprises : 182 400,00 €
- Prix de reprise hors taxes du matériel actuel : 43 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE l’offre SAS MARTIN HVA telle que décrite ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce marché
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2026
Délibération : adoptée
CAE : RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDE A LA RENOVATION DES LOGEMENTS VACANTS (N° DE_002_2026)
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du Cadre de Vie (OPAH-CV) qui s’est déroulé du 26 avril 2022 au 31 mars 2025, la Communauté d’Agglomération d’Epinal a souhaité mettre en place, avec le soutien des communes de son territoire, un dispositif d’aide à la rénovation des logements vacants.
Cette aide avait pour objectif d’encourager la rénovation et la remise sur le marché des logements vacants de longue durée (+ de 2 ans). A ce titre, par délibération du Conseil Municipal du 28/03/2022, la commune de Fontenoy-le-Château a voté la mise en place d’une aide communale de 2.5% du montant Hors Taxe des travaux de rénovation plafonné à 2 000 € par logement.
Sur la durée de l’opération, ce dispositif a permis de soutenir la rénovation de près d’une cinquantaine de logements vacants dont 2 sur la commune de Fontenoy-le-Château.
Afin de poursuivre sur cette dynamique, dans le cadre de son nouveau dispositif d’aide à l’amélioration de l’Habitat privé (PIG Pacte Territorial France Rénov’ des Vosges Centrales) qui a été engagé le 11 juillet dernier avec le soutien de l‘ANAH, la Communauté d’Agglomération d’Epinal invite les communes volontaires à poursuivre leur engagement en faveur de la rénovation des logements vacants sur la base du règlement d’aide joint à la présente délibération.
Sur la base du bilan du précédent dispositif, quelques modifications ont été apportées au précédent règlement :
• Les demandes d’aides devront désormais être effectuées dans l’année suivant l’acquisition du bien. (si accord de la commune, possibilité d’examiner les demandes de dérogation à ce critère en commission d’aide à la pierre)
• Le seuil d’éligibilité des logements est porté de 2 à 5 ans de vacance. (si accord de la commune, possibilité d’examiner les demandes de dérogations à ce critère en commission d’aide à la pierre) • Le montant de la participation communale est encadré et l’aide de la CAE est ajustée proportionnellement à celle de la commune selon les principes suivant :
• Plancher de la participation communale est fixé à 2.5% du montant HT des travaux avec un plafond d’aide supérieur ou égal à 1 000 € par logement. • Aide CAE égale à 10% du montant HT des travaux et plafonnée à 5 fois le montant de la participation communale dans la limite de 10 000 € / logement.
Sur la base de ces éléments, il vous est proposé :
D’APPROUVER la prolongation d’une aide communale à la rénovation des logements vacants égale à 2.5% du montant HT des travaux et plafonnée à 2 000 € par logement.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la mise en place de cette aide,
D’INSCRIRE les crédits correspondant au BP 2026 et suivants sur la base de 1 prime à la rénovation par an soit 2 000 € par an.
PRECISE que cette aide s’inscrit en complément de l’aide intercommunale et dans le cadre du règlement d’aide joint à la présente délibération adopté en Conseil Communautaire du 23 juin 2025.
Délibération : adoptée
AUGMENTATION DU MONTANT DE PARTICIPATION EMPLOYEUR AU TITRE DU CONTRAT PREVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE) ET AU TITRE DU CONTRAT DE MUTUELLE SANTE (N° DE_003_2026)
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à compter du 01/01/2026, la participation obligatoire de l’employeur au titre du contrat mutuelle santé sera portée à 15 € par mois.
Il rappelle que depuis le 01/01/2013, la participation obligatoire de l’employeur au titre du contrat prévoyance (maintien de salaire) est de 7 € par mois.
Actuellement, la commune verse une participation employeur de :
• Pour la mutuelle santé : 25 € par mois / agent
• Pour la prévoyance : 5 € par mois / agent
Attendu que la participation de la commune pour la mutuelle santé est de 25 € par mois et par agent, soit donc supérieure à la participation obligatoire (15€ / mois / agent).
Le Maire propose de verser une participation plus importante à partir du 01/01/2026, à savoir :
• 7 € par mois / agent pour la prévoyance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE à compter du 01/01/2026 de fixer à 7 € par agent et par mois (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent), la participation financière de la collectivité au risque "Prévoyance".
Délibération : adoptée
DELIVRANCE DE BOIS (N° DE_004_2026)
Eric FRICOT, membre du bureau de l’association "Les Amis de l’Ecole", n’a participé ni aux débats et ni au vote de cette délibération.
Le Maire expose que l'association "Les Amis de l’Ecole" est demandeuse de bois pour confectionner la "chavande" du feu de St Jean 2026.
Le Maire précise :
- que le volume de bois demandé est conséquent et bien supérieur aux années précédentes.
- qu'il faut prendre en compte la configuration du site et les risques liés à cette manifestation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de céder à l'association "Les Amis de l’École" un volume de bois limité à 75% du volume cédé en 2025, sous réserve de disponibilité dans la forêt communale.
DEMANDE à l'ONF de désigner les arbres concernés
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à cette décision
Délibération : adoptée
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (OTS) (N° DE_005_2026)
Le Maire expose que l'organisation actuelle du temps scolaire arrivera à échéance fin de l'année scolaire 2025- 2026 et que la commune doit émettre un avis sur la future organisation.
L’équipe enseignante souhaite reconduire l'organisation actuelle.
Le Maire précise que le conseil d’école, a délibéré favorablement pour le maintien de l'organisation du temps scolaire en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ÉMET un avis favorable concernant le maintien,
- AUTORISE le Maire à élaborer et à signer tout document y afférant.
Délibération : adoptée
CESSION DE TERRAIN COMMUNAL : FIXATION DU PRIX DE VENTE (N° DE_006_2026)
Le Maire expose que lors de la réunion du 30 juin 2025, le Conseil Municipal à délibéré favorablement à la demande des nouveaux propriétaires de l'ancienne école des Baraques, à savoir l'acquisition d'une partie du terrain communal qui jouxte leur propriété. Suite à la délimitation effectuée par la géomètre, la superficie vendue étant de 1 160 m2 et la valeur à l'hectare étant 3 500 €, le montant de cette transaction sera de 406.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de céder partiellement au demandeur la parcelle A252 pour une valeur de 406.00 €.
PRECISE que la totalité des frais liés à cette transaction seront à la charge du demandeur.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette vente.
Délibération : adoptée
REFECTION DU CHEMIN COMMUNAL DE LA FRESSE (N° DE_007_2026)
Le Maire expose une demande de la société "La Forestière", société gérant les forêts de la Fresse.
Cette société, comme la commune de Montmotier utilisent le chemin rural n°40, appartenant à la commune de Fontenoy-le-Château pour vidanger les bois des parcelles forestières.
Ce chemin communal est aussi utilisé par les autres usagers de la forêt (promeneurs, VTT, etc..)
Ce chemin rural se dégrade et les travaux de remise en état récents, réalisé par cette société et à leur charge n'a pas apporté le résultat attendu.
Malgré ces travaux, le chemin est de nouveau très abimé et nécessite des travaux plus lourds. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'autoriser la société la Forestière à réaliser des travaux sur le chemin rural n°40 (Purge et Reprise par zone de la couche de fond, rénovation de la bande de roulement, entretien ou création de fossés)
DECIDE de participer à hauteur de 20% HT au montant de ces travaux, somme limitée à 4 500€ HT pour la commune.
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à cette décision.
Délibération : adoptée
ASSOCIATIONS : DEMANDE DE SUBVENTIONS (N° DE_008_2026)
L'association "La Clé des Chants" a organisé un concert à l'église le 21 décembre dernier, manifestation qui a bénéficié d'une subvention communale (450 €), ce montant ayant été établi par l'association en fonction du budget prévisionnel. Or, il s'avère que le nombre d'artistes professionnels présents ce jour là était plus important que prévu, ce qui occasionne une dépense supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer 250 € supplémentaires.
Délibération : adoptée