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Déliberation - 2023 026 Finances Recouvrement des produits locaux tampon
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 026 Finances Recouvrement des produits locaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
13
OBJET :
FINANCES Recouvrement
des
produits
locaux
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 06/04/2023.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le 06/04/2023.
Le
Maire,
ur Pierre METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20230403-2023
_026-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/026
du
03
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
trois
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mars
2023.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Messieurs
David
ESPECHE,
André
FEUNTEUN
;
Excusés
: Madame
Christelle
REUGE,
Monsieur
Julien
LACOUR
;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
convention
qui
concerne
la
coordination
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
en
matière
de
recouvrement
des
produits
locaux,
adressée
à chaque
conseiller.
Ce
projet
de
convention
se
fixe
comme
objectif
de
renforcer
les
relations
de
travail
existantes
entre
les services
de
l'ordonnateur
et du
comptable
dans
le
but
d'améliorer
le
recouvrement
des
produits
locaux
et
de
mettre
en
œuvre
la sélectivité
de
l'action
de
recouvrement.
Il propose
au
conseil
municipal
d'émettre
son
avis
et demande
l'autorisation
pour
son
adoption.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
donne
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
de
cette
convention
de
recouvrement
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
avec
le
comptable
public
assignataire,
Monsieur
LOYE
Denis.
D:\Documents\Conseils
Municipaut\DELIBERATIONS\2023\
2023
026
Finances
- Recouvrement
des
produits locaux. docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie. Mise en ligne le 06 04 2023,
sur www.authezat
fr
page
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