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Arrêté - 2022 884 PM Triathlon Plage et Mer
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 884 PM Triathlon Plage et Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Gilles
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DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
publication
Le
2 4 AU 2022
POLICE
MUNICIPALE
02
51
55
29
55
FB/LA N°
2022
- 0884
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Triathlon
international
organisé
par
l'association
« Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vendée
Triathlon
»
le
dimanche
4 septembre
2022
- Réglementation
sur la plage
et en
Mer
pour les épreuves
de natation.
Le Maire
de
la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la Loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-8,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2213-4:
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les articles R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et R 417.10 :
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
:
Vu
la
loi
N°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
les articles 31, 32 et 33 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
les articles
L 2211
à L 2213:
Vu
l'arrêté
de
la Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2018/078
réglementant
la navigation
et les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baïgnant
la
plage
de
Boisvinet
et
le
Grande
Plage
sur
la
Commune
de
Saint Gilles Croix de Vie ; Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2019/006
modifiant
l'arrêté
N°2018/090
réglementant
la pratique
des
activités
nautiques
le long
du
littoral
de
l'Atlantique
:
Vu
l'arrêté préfectoral
N°22/CAB/399
en date du
31
mai
2022
relatif aux
bruits de voisinage
;
Vu
l'arrêté municipal
N°2022-307-PLA
réglementant
les périodes
et horaires
de surveillance des
plages.
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2022-306-PLA
réglementant
les
baignades
et
activités
nautiques
dans
la zone
des
300
m,
la sécurité des
plages et la surveillance
;
Vu
l'accusé
de
réception
de
la déclaration
de
manifestation
N°
97/2022
en
date
du
16 août 2022
délivré
par
le Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
;
Vu
la demande
présentée
par Monsieur
Wilfried
ROLLAND,
Président
de
l'association
« Pays
de
Saint Gilles
Croix de Vie Vendée
Triathlon
»
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'évolution
des
compétiteurs
à
l'occasion
de
la
Coupe
de
France
Parasurf
organisée
par
le
Surfing
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
les
11
et
12
juin
2022
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il convient
de
réserver
un
espace
sur le remblai
devant
le local
du
surfing
club
;
-ARRETE-
Article
1er
-
La
Coupe
de
France
de
Parasurf
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
vie
est autorisée
sous
réserve
des
autorisations
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
de
la Vendée
(DDTM),
les
11
et
12
juin
2022
de
7h30
à
19h
(installation
et rangement
inclus),
avec
un
report
possible
les
18
et
19 juin
2022
en
cas
d'intempéries.
À
l'occasion
de
la
Coupe
de
France
Parasurf
organisée
par
l'association
« Surfing
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»,
des
zones
d'évolution
balisées
seront
matérialisées
par
les
organisateurs
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
face
au
local
de
surf/
char
à voile
; La
compétition
se
déroule
dans
la zone
référencée
« 3a » du
plan
de
l'arrêté municipal
2022-306-PLA
et pourra
être étendue
de
part et d'autre
afin
de définir la zone
pour
une
longueur
totale de
500
mètres.
Par
ailleurs,
un
espace
est
réservé
Avenue
Maurice
Perray,
au
droit
du
local
du
Surfing
Club
sur
l'espace
public
communal,
afin
d'y
installer
un
stand
et
des
équipements
nécessaires
à
l'organisation
de
la manifestation.
Ces
équipements
ne
devront
pas
entraver
la libre
circulation
des
piétons.
La circulation
et le stationnement
de
véhicules
sont strictement
interdits
sur le remblai.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
de
la
propreté
du
site
et
devront
procéder,
le
cas
échéant,
au
ramassage
des
déchets
à l'issue
de
la manifestation.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3 -
Article
4 -
Article
5 -
Article
6 -
Article 7 - Article
8-
Article
9 -
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
les
conditions
figurant
dans
sa
déclaration
de
manifestation
ainsi
que
les
prescriptions
particulières
énoncées
par
le
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
figurant
dans
l'accusé
de
réception,
susvisé.
Pendant
la
compétition,
la
baignade
et
toute
autre
activité
sont
interdites
à
l'intérieur
de
la
zone
d'évolution
matérialisée
par les organisateurs.
La
surveillance
et
la
sécurité
des
participants
seront
assurées
à
terre
et
en
mer
par
les
organisateurs
qui
seront
tenus
responsables
des
accidents
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir du
fait de
la manifestation.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°
N°22/CAB/399,
susvisé,
l'organisateur
est
autorisé
à
faire
l'usage
d'une
sonorisation
jusqu'à
19
heures
au
plus
tard.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
du
balisage
et
de
la
signalisation
réglementaire
si nécessaire.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur le lieu
de
la compétition.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
ou
notification.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
L'Organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de la Vendée
et la Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 19 août 2022