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Arrêté - 2024 588 PM Fete des voisins Impasse du Fief aux C
Arrêté - 2025 853 PM Fete du Port
Arrêté - 2024 1057 PM Fete de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1057 PM Fete de la Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dhpulique Pranpui Département
dé L
Voide
LL
A
ant
Ci
Cros.
TE
Certifié exécutoire
par le Maire,
compte
tenu
de
la
Publication
le
43
AOÛ
202
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/LA
N°
2024
- 1057
-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Quai
Marcel
Bernard
à l’occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»
organisée
le
samedi
17
août
2024
par
le
COREPEM
(Comité
Régional
des
Pêches
et
des
Elevages
Marins
des
Pays
de
la
Loire).
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-41,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
etR
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
larrêté
cadre
interdépartemental
N°2023-DRAAF-39
relatif
à
la
mise
en
place
de
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
et
de
protection
des
forêts
contre
l'incendie
en
date
du
5 juillet
2023
;
Vu
l'arrêté
N°
24-DGAPID-DMD
220
du
Président
du
Conseil
Départemental,
en
date
du
1°
août
2024,
autorisant
l’occupation
du
port
de
pêche
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Mer
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
relatif
à la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l’accusé
de
réception
d’une
déclaration
de
manifestation
nautique
N°70/2024
en
date
du
7
août
2024
:
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
Quai
Marcel
Bernard,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
la
« Fête
de
la
Mer
»
le
samedi
17
août
2024,
organisée
par
le
COREPEM,
représenté
par
Monsieur
José
JOUNEAU),
Président.
-ARRETE-
Article
fer
-
L'organisation
de
la
Fête
de
la
Mer
est
autorisée,
Quai
Marcel
Bernard,
par
arrêté
du
Président
Conseil
Départemental
N°
24-DGAPID-DMD
220.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
dans
la
Zone
déterminée
et
annexée
à l’arrêté
du
Conseil
Départemental.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
sont
strictement
interdits
Quai
Marcel
Bernard
dans
la
section
entre
la
rue
du
Bac
et
le
passage
à niveau
à proximité
du
Môle
de
lAdon,
le
samedi
17
août
2024
de
8
heures
à
2
heures
le
lendemain
matin.
Par
mesures
de
sécurité,
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
«
Urgence
Attentat
»,
le
Quai
Marcel
Bernard
est
fermé
à
l’aide
de
barrières
de
voirie
au
niveau
du
passage
à niveau
et
à l’aide
d’un
camion
au
niveau
de
la
rue
du
Bac
afin
de
prévenir
des
intrusions
sur
le
site.
Seuls
les
bénévoles
sont
autorisés
à
stationner
leurs
véhicules
Quai
Marcel
Bernard
dans
les
zones
qui
leur
sont
réservées.
Quai
Marcel
Bernard,
un
vide
greniers
est
organisé
ainsi
que
diverses
animations.
Article
2
-
Par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
le
COREPEM
est
autorisé
à
faire
l’usage
d’une
sonorisation
pour
toute
la
durée
de
la
Fête
de
la
Mer
(animations
diverses
et
musicales),
le
samedi
17
août
2024
de
10
heures
jusqu’à
minuit
maximum.
Article
3
-
Le
COREPEM
est
autorisée
à utiliser
des
barbecues.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
en
la
matière
devront
être
prises,
et
notamment
la
mise
à disposition
d’extincteurs
à proximité.
Article
4
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
à
l’arrêté
municipal
N°2024-985-PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l’autorité
territoriale
pour
l'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons.
La
vente
d’alcool
à
emporter
est
interdite
de
20h30
à
8h,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
du
23
décembre
2022,
sus
visé.
Article
5
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
17
août
2024
de
8
heures
à 2
heures
de
lendemain
matin,
y
compris
l'installation
et le
rangement
des
installations.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
de
l’organisateur,
afin
de
rétablir
la situation
habituelle
sur
le
site.
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
les
lieux
et entre
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Fun
RSA
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessibleà
partir
du
site
wwiv
sie:
v,
L’organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
9 août
2024
Eté,
A FANS
/
)