Procès Verbal - PV CM 18 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV CM 18 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 AVRIL 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, a Ville de

&# Montauban

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

MARDI 18 AVRIL 2023 À 17 H 00

Le Maire

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Khalid LAABID

!SESSION ORDINAIRE

Séance du 18 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 18 avril à 17h00, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 avril 2023.

Président de séance : Madame Brigitte BAREGES, Maire de Montauban

Présents : 39

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philipoe BECADE, Moarie- Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATIIL, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Philibpe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES

Pouvoirs : 10

Mesdames, Messieurs Laetitiäa DESGUERS à Catherine PHILIPPE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Pauline FORESTIE, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Claude JEAN à Gérard CATALA, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Claudine PEIRONE à Annie GUILLOT, Quentin SUCAU à Khalid LAABID, Jacques ZAMUNER à Michel CAPPELLETTI

Composition du Conseil Municipal : 49 membres

QUuorum : 26Après avoir déclaré la séance ouverte, Madame le Maire fait l'appel et liste les pouvoirs. Elle fait procéder à la signature de la feuille d'émargement.

Elle soumet à l'approbation des élus le procès-verbal de la précédente séance. Il n'y a pas

d'observation.

| Présentation du cenire d'excellence sportive du Ramiérou par Xavier XIBERRAS.

N° 47/04/2023 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC

Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

«Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame :

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à Une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des

commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

Considérant qu'il convient de désigner des membres du Conseil Municipal durant cette séance.

AUSSi, il Vous est proposé, conformément à l'article cité ci-dessus de ne pas procéder par un vote à bulletin secret mais à main levée.

Il est précisé que pour ces désignations soumises durant cette séance, aucune disposition législative ou règiementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret.

Si cette proposition est adoptée à l'unanimité, mention en sera faite dans la délibération

concernée, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

approuver, à l'unanimité, de procéder à ces désignations qui vous sont soumises

durant cette séance, à main levée.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

N° 48/04/2023 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION "DEVELOPPEMENT DURABLE - TRANSITION ECOLOGIQUE - ECONOMIE D'ENERGIE - TRAITEMENT DES DECHETS - GEMAPI", DE LA COMMISSION "CULTURE" ET DE LA COMMISSION "COMMUNICATION - RESEAUX SOCIAUX - FIBRE - NUMERIQUE"

Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

VU la délibération n° 79/07/2020 du O5 Juillet 2020 relative à la désignation des membres des commissions municipales, et notamment à la composition de la commission developpement durable — transition écologique - économies d'énergie — traitement des déchets - GEMAPI,Vu la délibération n°2/01/2022 du 25 janvier 2022 relative à la composition de la commission culture et de la commission communication - réseaux sociaux -— fibre - numérique,

Conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assembiée communale.

Ainsi, suite à la démission de Madame Andréa CARO GOMEZ, il convient de modifier la

composition de ces commissions, auxquelles elle était membre, afin de respecter le principe de représentation proportionnelle au sein de ces commissions.

Les commissions, auxquelles Madame Andréa CARO GOMEZ était membre, étaient

composées de la façon suivante :

Marie-Ciaude BERLY

Quentin SUCAU

Nadia CHEKLIT

DEVELOPPEMENT DURABLE — Aurélie BURATTI

TRANSITION ECOLOGIQUE —

ÉCONOMIES D'ENERGIE —

TRAIÎTEMENT DES DECHETS — GEMAPI

Président de droit : Maire de la Ville

13 membres

Claudine PEIRONE

Jean-François GARRIGUES

Jean-Pierre FOISSAC

Clarisse HEULLAND

Anne-Marie GRIMAL

Sandrine LAGARDE

Andréa CARO GOMEZ

Jeannine MEIGNAN

Arnaud HILION

CULTURE

Président de droit : Maire de la Ville

11 membres

Quentin SUCAU

Laurence PAGES

Bernard PECOU

Nadine BON

Pauline FORESTIE

Marie-Agnès DETAILLEUR

Gérard CATALA

Claudine PEIRONE

Amaud HILION

Andréa CARO GOMEZ

Michel CAPPELLETTI

COMMUNICATION — RESEAUX

SOCIAUX — FIBRE — NUMERIQUE

Président de droit : Maire de la Ville

14 membres

Jean-François GARRIGUES

Marie-Claude BERLY

Mafhieu KEBOUCHE

Pauline FORESTIE

Solal GEA

Ambre LOPEZ-GIMENEZ

Claudine PEIRONE

Nadine BON

Fabrice MIEULET

Jeannine MEIGNAN

Arnaud HILION

Laetitia DESGUERS

Andréa CARO GOMEZ

Michel CAPPELLETTIVU la délibération du 18 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public.

AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- modifier la composition des commissions municipales :

o «Développement durable — transition écologique - économies d'énergie - traitement des déchets - GEMAPI »,

o «Culture »,

o {Communication - Réseaux sociaux — Fibre - Numérique »,

- après appel à candidaiures, procéder à la désignation des élus municipaux, en remplacement de Madame Andréa CARO GOMEZ,

-_ dire que la composition des autres commissions municipales reste inchangée.

Considérant la candidature de Madame Catherine PHILIPPE pour remplacer Madame

Andréa CARO-GOMEZ dans les trois commissions :

o t#Développement durable - transition écologique - économies d'énergie - traitement des déchets - GEMAPI »,

o «Culture h,

ot Communication - Réseaux sociaux — Fibre —- Numérique n.

Entendu le présent exposé,

Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- d'élire Madame Catherine PHILIPPE, membres des commissions «4 Développement durable — transition écologique - économies d'énergie — traitement des déchets — GEMAPI », « Culture », et « Communication — Réseaux sociaux — Fibre - Numérique n,

en remplacement de Madame André CARO-GOMEZ,

- de dire que les trois commissions se composent de la façon suivante :DEVELOPPEMENT DURABLE —

TRANSITION ECOLOGIQUE—

ÉCONOMIES D'ENERGIE -

TRAITEMENT DES DECHETS — GEMAPI

Président de droit : Maire de la Ville

13 membres

Marie-Claude BERLY

Quentin SUCAU

Nadia CHEKLIT

Aurélie BURATTI

Claudine PEIRONE

Jean-François GARRIGUES

Jean-Pierre FOISSAC

Clarisse HEULLAND

Anne-Marie GRIMAL

Sandrine LAGARDE

Catherine PHILIPPE

Jeannine MEIGNAN

Arnaud HILION

CULTURE

Président de droit : Maire de la Ville

11 membres

Quentin SUCAU

Laurence PAGES

Bernard PECOU

Nadine BON

Pauline FORESTIE

Marie-Agnès DETAILLEUR

Gérard CATALA

Claudine PEIRONE

Arnaud HILION

Caïherine PHILIPPE

Michel CAPPELLETTI

COMMUNICATION -— RESEAUX

SOCIAUX — FIBRE - NUMERIQUE

Président de droit : Maire de la Ville

14 membres

Jean-François GARRIGUES

Marie-Claude BERLY

Mathieu KEBOUCHE

Pauline FORESTIE

Solal GEA

Ambre LOPEZ-GIMENEZ

Claudine PEIRONE

Nadine BON

Fabrice MIEULET

Jeannine MEIGNAN

Arnaud HILION

Laetitia DESGUERS

Catherine PHILIPPE

Michel CAPPELLETTI

- de dire que la composition des autres commissions municipales reste inchangée.

N° _49/04/2023 : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

"MOUVEMENTS DE TERRAIN" - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant: Mesdames, Messieurs,

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-12-28-006 en date du 28 décembre 2020 portant

prescription du Plan de Prévention des Risques Naïurels (PPRN) prévisibles « mouvements de terrain » sur la commune de Montauban ;

Vu la délibération n°203/09/2021 du Conseil Municipal de Montauban en date du 20

septembre 2021 portant avis sur le projet de PPRN mouvements de terrain :

Vu le courrier de réponse de la Préfecture reçu en mairie le 03 décembre 2021 :

(PPRN) PREVISIBLESVU l'arrêté préfectoral n°82-2023-03-06-00010 en date du 06 mars 2023 portant organisation d'une enquête publique relative au projet de PPRN mouvements de terrain ;

Considérant que Madame le Maire a rencontré la commissaire enquêtrice le 4 avril 2023 :

Considérant que Madame le Maire de Montauban sera entendue par la commissaire enquêtrice Une fois consigné ou annexé au registre d'enquête l'avis du Conseil Municipal.

Considérant que le dossier d'enquête est consultable en Mairie pendant toute la durée de l'enquête publique ainsi que sur le lien internet ci-dessous :

htips://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-

environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles 4 mouvements de terrain » traduit l'exposition de la commune aux phénomènes liés aux affaissements, aux effondrements, aux éboulements, aux chutes de blocs, aux glissements de terrain et aux coulées de boue. || a Une valeur de servitude d'utilité publique. Ainsi, il sera opposable à son approbation et devra figurer en annexe du Plan Local d'Urbanisme {PLU) de la Commune de Montauban.

Le zonage règlementaire définit des zones rouges où le principe d'interdiction s'applique à tous les travaux de construction ou d'aménagements, des zones bleues autorisant sous prescriptions des constructions ou installations et des zones blanches d'autorisation vis-à-vis du risque mouvements de terrain.

Lors de son premier avis en date du 20 septembre 2021 sur ce projet, le Conseil Municipal à l'unanimité a, par délibération, sollicité une modification du projet de règlement de la zone rouge {conformément aux règles applicables au PLU) notamment pour:

- Le maintien des possibilités d'agrandissement du bâti à hauteur de 30% :

- Le maintien des possibilités de création d'annexes pouvant aller jusqu'à 100 m2 : - Le maintien des possibilités de réalisation de piscine ;

- La possibilité de réaliser des aménagements urbains sur les espaces publics concernés.

Cet avis de la Commune de Montauban a été considéré comme un avis réservé par les services de l'Etat.

AUSsi, il a été pris connaissance des dispositions prises par l'Etat à la suite de la première proposition et il a été pris acte au regard du règlement national. En effet, en retour, la Préfecture indiquait qu'il n'était pas envisageable d'assouplir de manière substantielle les règles définies dans ces zones mais, proposait d'affiner la limite entre les zones d'aléas moyen et faible afin de permettre l'évolution modérée des propriétés bâties existantes.

Même si cette modification du document graphique réduit considérablement les enjeux sur les maisons d'habitation, le projet de PPRN mouvements de terrain est plus limitatif que le PLU actuel pour les constructions existantes, dans leur possibilité d'évolution, et à venir. En effet, son règlement prévoit des possibilités d'agrandissement du bâti à hauteur de 20% seulement, la possibilité de création d'annexes limitée à 20 m? et la possibilité de réalisation de piscine Uniquement en zone bleue. De plus, il constituera Un surcoût sur toutes les constructions (notamment à cause de la réalisation d'une étude géotechnique spécifique de type G2 AVP).

Par ailleurs, certains projets de la collectivité pourraient être remis en question par ce projet de PPRN mouvements de terrain. C'est principalement le cas pour le projet grand jardin tour de ville, avec notamment la partie socle de la ville, l'aménagement des rives du Tarn ou encore le projet d'ascenseur du Jardin des Plantes qui vont être contraints.Enfin, les modalités de concertation avec le grand public posent question. En effet, la cartographie réglementaire du PPR Mouvements de Terrain affecte plus de la moitié de la commune, soit près de 7 000 hectares, et seules 3 permanences de 3 heures sont prévues

dans le cadre de l'enquête publique. Par ailleurs les cartographies de zonage réglementaire proposées sont basées sur des cartes mélangeant cadastre et IGN, les rendant de fait peu compréhensibles du grand public. Le peu de repères sur celles-ci complexifient d'autant plus l'appropriation du document notamment dans le cadre de la concertation distanciée (par internet}. Au vu de l'impact sur les propriétés bâties, un document pédagogique aurait été nécessaire pour que chacun puisse appréhender les impacts sur ses biens.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- maintenir l'avis initial de la Commune formulé dans la délibération n° 203/09/2021 du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021 concernant le Plan de Prévention

des Risques Naïurels (PPRN) prévisibles « mouvements de terrain », tel qu'il est soumis à l'enquête publique,

- en toute hypothèse solliciter l'accord afin d'effectuer les travaux sur berges prévus

par la Commune,

- dire que la présente délibération sera transmise aux représentant de l'Etat en tant qu'avis du Conseil Municipal sur le Plan de Prévention des Risques Naturels {PPRN)

prévisibles & mouvements de terrain ».

Monsieur PORTOLES revient sur l'avis défavorable de 2021 du Conseil Municipal concernant le

PPRNMT et la réponse négative de la préfecture à cet avis. il indique que les conséquences n'ont pas été aussi catastrophiques qu'annoncé pour les terrains de la Commune et s'interroge sur le bien-fondé d'une nouvelle demande de modification de la règlementation en vigueur. Il explique donc que son groupe votera contre.

Madame BERLY explique que les mouvements de terrain pourraient être limités aux zones

proches des cours d'eau mais que cela n'est pas le cas. Elle invoque également des

incohérences concernant la couverture du PPRNMT puisque seules 6 communes sont concernées sans que cela soit clairement expliqué.

Madame le Maire évoque la nécessité de cette délibération ainsi que l'aspect théorique et subjectif des tracés du plan. Elle explique également l'exemple du PPRI qui, en 1999, avait des zones rouges trop larges dont la DDT avait revu le tracé. Elle indique que les services de la Commune ont conseillé de maintenir les demandes de modifications initiales au regard du plan jugé trop dur et des restrictions trop importantes pour le bâti de la Commune.

Monsieur PORTOLES se demande si la concertation est suffisante.

Monsieur HILION souligne, à son sens, l'aspect protecteur de ce plan en ce qu'il permettrait de protéger les bâtiments déjà construits ainsi qu'une meilleure couverture auprès des assureurs.

Madame le Maire ne comprend pas en quoi le plan sera plus protecteur. Elle évoque que, sur le plan foncier, le bien perd de la valeur et concernant les assurances, c'est l'Etat qui prend la décision de classer un évènement de catastrophe naturelle ouvrant les droits aux assurances. Elle explique son entretien avec la Commissaire enquêtrice.

Monsieur PORTOLES indique qu'au vu des éléments avancés, son groupe s'abstiendra.

ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 9.

{Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Sandrine LAGARDE, Laetitia DESGUERS, Jeannine MEIGNAN, Catherine PHILIPPE, Arnaud HILION, Michel CAPPELLETTI, Jacques ZAMUNER).N° 50/04/2023 : EXTENSION DU PERIMETRE DU PERMIS DE LOUER

Monsieur Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

VU les articles 92 et 93 de la loi n° 2014-3646 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [loi ALUR), créant les dispositifs de déclaration de mise en location et d'autorisation préalable de mise en location afin de lutter contre l'habitation indigne ;

Vu les articles L634-1 à Lé34-5 et les articles Lé35-1 à Lé35-11 du Code dela Construction et de

l Habitation :

Vu le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et

d'autorisation préalable de mise en location :

VU l'arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de

logement;

VU l'arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d'autorisation préalable de

mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transtert de l'autorisation

préalable de mise en location de logement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°171/7/2017 en date du 19 juillet 2017 instituant le permis de louer sur une partie du territoire de la Commune de Montauban :

Vu la délibération du Conseil Municipal n°30/02/2022 du 15 février 2022, demandant la

délégation de la gestion et du suivi du dispositif du permis de louer sur le territoire de la

Commune de Montauban :

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Montauban n°69/03/2022 du 24

mars 2022, autorisant la délégation de la gestion et du suivi du dispositif du permis de louer sur le territoire de la Commune de Montauban à la Commune de Montauban.

Considérant que 980 demandes d'autorisation de mise en location ont été déposées auprès

des services de la Commune, en 2022.

Considérant que 79 refus de mise en location ont été notifiés à des propriétaires où leurs mandataires, en 2022.

Considérant que, depuis le Ter mars 2017, 3 560 demandes d'autorisation préalable de mise

en location ont été déposées auprès des services compétents.

Considérant que la mise en place de ce dispositif a permis de déceler de nombreuses situations d'indécence.

Considérant qu'actuellement, le périmètre choisi concerne 6 482 logements,

La Commune de Montauban souhaite étendre le périmètre du permis de louer, en se basant sur les nombreux dispositifs mis en place afin d'améliorer l'état des logements (OPAH-RU, PIG, signalements habitat).

À ce litre, au regard de la connaissance des services de la Commune concernant l'état du bâti sur le territoire de la Commune de Montauban, il est demandé de bien vouloir étendre le

périmètre du permis de louer aux rues suivantes :

Rue des Doreurs

Voie Jules LadoumègueImpasse Bardin

Rue Calvet

Rue Lakanal

Rue Monge

Rue Henri Marre

Rue Couderc

Rue du Fort

Rue Emile Pouvillon

Place Charles Capéran

Place Prax Paris

Rue Dominique Ingres

Rue Léon Cladel

Rue du Chateauvieux

Rue de la Fraternité

Impasse Baillères

Rue Bèche

Rue de l'Etoile

Avenue du 11ème Régiment d'Infanterie

Rue du Maréchal Gailliéni

Impasse Marcel Aymé

Place de la Libération

ll est à noter que certaines rues étaient déjà concernées par le dispositif, mais seulement en partie. Désormais, la totalité de la rue sera concernée.

Cette extension concernerait 1 424 logements, pour Un périmètre total visant ainsi 7 906 logements.

La liste des rues soumises au permis de louer ainsi qu'un plan sont joints à la présente délibération.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- autoriser l'extension du périmètre du permis de louer, tel que présenté ci-dessus, - _instituer, dans Un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente délibération, soit à compter du ler Novembre 2023, la procédure d'autorisation préalable de mise en location conformément aux dispositions de l'article 92 de la loi ALUR et du décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location pour les nouvelles rues intégrées.

ADOPTEE À L'UNANIMITE

N° 51/04/2023 : PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant: Mesdames, Messieurs,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, et L.153-41 à L.153- 44 relatifs à la procédure de modification de droit commun des documents d'urbanisme :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Novembre 2016 ayant approuvé le PLU de Montauban ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 ayant approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Montauban :

10Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2022 ayant approuvé la

modification simplifiée n°2 du PLU de Montauban :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022 ayant approuvé la

déclaration de projet n°1 du PLU de Montauban :

Vu l'arrêté du Maire en date du 5 avril 2023 ayant pour objet de prescrire la modification n°1 dau PLU ;

Considérant les orientations définies dans Projet d'Aménagement et de Développement Durables :

Considérant qu'il apparaît nécessaire de procéder à la modification n°1 du PLU de

Montauban pour permettre la mise en œuvre et accompagner un certain nombre de projets

qui nécessitent l'évolution du PLU et notamment l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AUD :

Considérant que les adaptations envisagées relèvent du champ d'application de la procédure de modification de droit commun dans la mesure où une révision ne s'impose pas au titre de l'article L. 153-31 et où elles ont pour effet :

- Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une

zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,

- Soit de diminuer ces possibilités de construire,

- Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Considérant que la procédure de modification de droit commun est menée à l'initiative du Maire.

Considérant que l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO envisagée nécessite une délibération motivée complémentaire justifiant de l'utilité de cette ouverture, définissant les objectifs et les modalités de concertation.

Le Plan local d'urbanisme (PLU) de Montauban est Un document stratégique qui traduit le projet politique d'urbanisme, d'aménagement et de développement du territoire. Depuis sa révision générale n°2 approuvée le 30 novembre 2016, il a fait l'objet de plusieurs procédures d'évolution : les modifications simplifiées n°1 et n°2 et la Déclaration de Projet approuvées

respectivement le 25 juin 2018, le 22 mars 2022 et le 30 mai 2022.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) affiche de nombreux

objectifs, exprimés sous la forme d'orientations générales, qui visent notamment à accueillir de nouveaux habitants, conforter les polarités économiques et gérer durablement les ressources naturelles.

Ainsi, il est projeté de faire évoluer à court terme le document d'urbanisme actuellement en vigueur, parallèlement à la procédure de révision générale, pour les objets suivants :

- Ouverture à l'urbanisation d'une zone AUD à Saint-Martial :

Etudes pour déroger aux dispositions de la bande inconstructible des 100 mètres autour de l'autoroute A20 ;

- _ Réaïisation d'un projet photovoltaïque à Fonneuve :

Précision sur le règlement écrit afin de clarifier l'application de certaines règles et de sécuriser les demandes d'autorisations d'urbanisme faites par les pétitionnaires : Mise à jour des emplacements réservés et des annexes du PLU : Complément sur les Orientations d'Aménagement :

- ldenfification de bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination.

11Les évolutions envisagées, ne relevant pas de l'article L 153-31 du Code de l'Urbanisme, peuvent faire l'objet d'une procédure de modification de droit commun du PLU en application des articles L 153-386 et suivants.

Motivation de l'ouverture à l'urbanisation

Le projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, l'utilité de cette

ouverture doit être justifiée conformément à l'article L153-38 du Code de l'Urbanisme :

- Saint-Martial

L'organisation du territoire montalbanais repose sur Un cœur de ville et huit hameaux périphériques que sont : Saint-Hilaire, Falguières, Birac, Fonneuve, Saint-Martial, Le Carreyrat, Le Fau et Verlhaguet.

Les choix en matière de développement urbain, d'équipements pour chacun des hameaux traduisent une volonté de structurer ces secteurs et de créer une offre complémentaire au centre-ville, conformément aux objectifs exprimés dans le PADD.

AUSsi, le hameau de Saint-Martial est un secteur recherché et en tension pour ses marqueurs de la vie locale, en tant que pôle de concentration d'équipements et commerces. Les espaces libres potentiellement urbanisables sont rares sur le secteur.

Ainsi, l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO à Saint-Mortial est aujourd'hui nécessaire pour répondre à la demande, pérenniser les équipements et accompagner un projet à court terme d'urbanisation de ce secteur.

Objectifs poursuivis

Cette modification du PLU n'a pas pour objectif de revoir le projet de territoire traduit dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Elle a pour vocation de s'inscrire dans les orientations et objectifs déjà définis.

AUSssi la modification du PLU, en cohérence avec le PADD, poursuit notamment les objectifs suivants :

- Accueillir de nouveaux habitants grâce à la poursuite du développement résidentiel et la structuration du hameau de Saint-Martial :

- Conforter la présence de commerces et services dans les secteurs d'habitat

périphériques et les hameaux pour favoriser les proximités habitat-emplois, l'animation et la vie de quartier ;

- Développer la production d'énergie renouvelable dont le solaire photovoltaïque en

lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial de l'Agglomération.

Modalité de concertation

Une concertation associant les habitants et les autres personnes concernées sera organisée

pendant toute la durée de la modification du projet de PLU.

AUSsi, les modalités de la concertation suivantes permettront notamment l'accès du public aux informations relatives au projet et la formulation d'observations et propositions :

- La communication sur le site internet de la commune, dans le bulletin municipal et communautaire sur l'évolution de procédure de modification n°1 du PLU ;

- La mise à disposition du public d'un registre {ou cahier de concertation) destiné à recueillir toutes observations ou suggestions, pendant toute la durée de la procédure, à l'hôtel de Ville, Direction de l'Urbanisme et des Planifications, aux heures et jours habituels d'ouverture. Ces observations pourront également être adressées par courrier à la Mairie {Direction de l'Urbanisme et des Planifications}) et via une adresse électronique dédiée {plu@ville-montauban.fr).

12AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

décider de prendre acte de la prescription de la modification de droit commun n°1

du PLU par arrêté sur l'ensemble du périmètre de la commune de Montauban,

approuver les objectifs et les modalités de concertation développés selon l'exposé détaillé ci-dessus,

valider les éléments justifiant de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO à Saint-Martial,

- dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette

modification sont inscrits au budget de l'exercice 2023,

préciser que la présente délibération fera, d'une part l'objet des mesures de publicité et d'information prévues aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, c'est-à-dire qu'elle sera affichée pendant Un mois en mairie avec une mention de

cet affichage dans un journal diffusé dans le département, et d'autre part, l'objet de de mesure de publicité conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, préciser que la présente délibération sera également notifiée aux personnes

publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

Madame MEIGNAN indique que la délibération lui semble imprécise et comporte trop de dispositions. Elle rappelle que le projet d'aménagement et développement durable a des objectifs tels que la préservation, la gestion durable des ressources naturelles et la

modération de la consommation d'espace. Ainsi, elle souligne que le fait de développer Saint-Martial va se faire au dépend des zones naturelles et agricoles. Elle soutient la limitation de l'artificialisation des sols et la préservation de la ruralité. Elle s'interroge donc sur l'intérêt de cette modification. Elle remarque aussi l'importance de la consultation et propose donc que soit organisées des réunions publiques.

Madame BERLY explique qu'à aucun moment il n'a été question d'Une zone naturelle ou

d'une zone agricole mais d'une zone à urbaniser qui va l'être en 2023 au lieu de 2026 et que les zones agricoles de Saint-Martial sont protégées comme partout dans sur le territoire de la Commune.

ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 9.

(Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Sandrine LAGARDE, Laetitia DESGUERS, Jeannine MEIGNAN, Catherine PHILIPPE, Arnaud HILION, Michel CAPPELLETTI, Jacques ZAMUNER).

N°_52/04/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA

COMMUNE DE MONTAUBAN

Monsieur Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

VU le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

13appartient donc au Conseil Municipal de la Commune de Montauban de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

DGA Solidarité et vie locale :

o Vie civile et relation à l'usager :

“ Pôle cimetière :

La mise en œuvre d'une politique zéro phyto [loi Labbé) au sein des cimetières nécessite une organisation de l'activité autour de deux pôles :

Un pôle de 3 agents pour le suivi des chantiers réalisés dans les cimetières

(surveillance ouverture des sépultures, traçage des terrains avant construction des

caveaux, réception de chantiers, ….) et l'accompagnement des convois funéraires (Inhumations, dispersion de cendres, exhumations)

Un autre pôle de 4 agents, dédié à l'entretien des cimetières, désherbage avec des produits Bio-contrôle, tonte, taille, débroussaillage

A ce litre, il convient de créer deux postes de chef d'équipe dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux - catégorie C - filière technique.

Un poste de chef d'équipe suivi chantiers et inhumation dont les missions seront les suivantes :

Procède à l'entretien du cimetière Urbain de la Commune

Gestion des plannings de rendez-vous avec les opérateurs funéraires Suivi des chantiers et des convois funéraires

Conduite d'engins et entretien du matériel

Mise à jour du logiciel Requiem après chaque chantier

Management d'une équipe de 2 agents - gestion des congés planning, entretien évaluation

Un poste de chef d'équipe entretien des cimetières dont les missions seront les suivantes :

Procède à l'entretien des différents cimetières de la Commune

Gestion de la mise en place du zéro phyto

Engazonnement des cimetières

Conduite d'engins et entretien du matériel

Mise en place des projets d'embellissement des cimetières et des différents travaux

Management d'une équipe de 3 agents - gestion des congés planning, entretien évaluation

DGA Développement territorial et attractivité :

o Muséum d'histoire naturelle Victor Brun :

Le projet scientifique et culturel du muséum d'histoire naturelle entraine un travail important en matière de récolement, d'inventaire, de plan de restauration et d'enrichissement de ses collections.

À ce litre, il convient de créer Un poste de Chargé des collections et de la régie des œuvres dans le cadre d'emploi des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - catégorie B - filière patrimoine.

Les missions seront les suivantes :

Programmer et réaliser les campagnes de récolement

Rédaliser l'inventaire et documenter les collections {dossiers d'œuvres)

Gérer les mouvements d'œuvres y compris administrativement

Réaliser le suivi sanitaire des collections {plan de conservation préventive)

14-_ Participer à la réflexion autour de la restauration des collections

- Participer à la réflexion autour de l'enrichissement des collections en lien avec la

programmation du muséum

- Effectuer le suivi logistique, matériel et administratif des restaurations et des

acquisitions

- Participer à la création de contenu intellectuel (projet d'exposition et autre)

-__ Participer à la vie générale du Muséum

-_ Sur la base du volontariat, participer à des missions de récupération de dépouilles

Compte tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus relevant des catégories B pourront être POUrVUS par des agents contractuels, conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code Général de la fonction publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois du niveau des catégories A, B peuvent être pourvus par des agents

contractuels lorsque les besoins des services le justifient.

Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire des cadres d'emplois des rédacteurs et des techniciens territoriaux, en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemnitaire afférent.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- arrêter les créations de postes selon les modalités définies ci-dessus et, en

conséquence, modifier l'état des emplois permanents de l'année 2023 de la

Commune de Montauban,

- autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire

titulaire,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du

personnel,

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA VILLE DE

MONTAUBAN - CREATIONS

Equivalent

Intitulé du Cadre Postes Temps COLLECTIVITÉ | DIRECTION GENERALE DIRECTION SERVICE poste d'emplois Catégorie | permanents Plein

Chef

Tr. : Vie civile et à d'équipe Adjoint VILLE PGA Et ane relation à _… SUIVI technique C 1 1

q l'Usager chantiers et territorial inhumation

Chef

nn. . Vie civile et à d'équipe Adjoint VILLE DéAelidanerivie relation à . se entretien technique C l L locale , cimetière Re

l'Usager des territorial

cimetières

Chargé des ut

DGA Dévelo î Musée | collections | '2Morial de Sen Développeme eue conservation VILLE territorial et d'histoire et de la RE B l 1 vr nt culturel ee du patrimoine attractivité naturelle régie des et des

FUNTES | bibliothèques

TOTAL DES 3 3

POSTES

ADOPTEE A L'UNANIMITE

15N° _53/04/2023 : CONVENTION DE CO-ORGANISATION DE L'EXPOSITION "BOURDELLE, LA

MEMOIRE DES OBJETS" ENTRE PARIS MUSEE ET LA COMMUNE DE MONTAUBAN

Madame Nadine BON donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

Le Musée Ingres Bourdelle et le Musée Antoine Bourdelle co-organisent Une exposition transversale intitulée « Bourdelle, la mémoire des objets », établissant des liens entre objets, mobiliers, sculptures, dessins, photographies et archives de Bourdelle.

Cette manifestation est organisée en plusieurs sections: la peau de l'artiste [Vêtements de Bourdelle), les souvenirs de famille, les objets de la sacralisation et la collection de Bourdelle. Chaque sous-section se développe autour d'un objet phare ayant appartenu à l'artiste et d'une œuvre majeure de Bourdelle.

Une grande majorité des œuvres présentées proviennent des fonds du Musée Bourdelle de Paris et du Musée Ingres Bourdelle de Montauban. Cependant cette exposition ne saurait être complète sans la présence de certaines œuvres conservées par de grandes institutions publiques.

L'exposition se tiendra successivement :

- au Musée Ingres Bourdelle de Montauban du 8 juillet {Vernissage le 7 juillet à 18h80) au 12 novembre 2023,

DUIS :

- au Musée Bourdelle de Paris du 3 avril au 18 août 2024.

Cette convention de co-organisation sera signée entre les deux parties afin de définir les

modalités financières et organisationnelles de la mise en place de cette exposition.

Les domaines de co-organisation sont les suivants :

- Commissariat de l'exposition,

- Prêt des œuvres,

- Restauration des œuvres,

- Transport des œuvres,

- Assurance des Œuvres,

- Scénographie de l'exposition,

- Catalogue de l'exposition,

- Communication de l'exposition.

Considérant que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget 2023.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- approuver la convention de co-organisation de l'exposition « Bourdelle, la mémoire des objets » telle qu'annexée à la présente délibération,

- autoriser Madame le Maire où son représentant à signer cette convention.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

N° 54/04/2023 : CONCOURS DE DESSIN CO-ORGANISE PAR L'ECOLE DE DESSIN ET LA BOUTIQUE DU MUSEE INGRES BOURDELLE - REGLEMENT DU CONCOURS

Madame Nadine BON donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

La boutique du Musée Ingres Bourdelle a sollicité l'Ecole de Dessin de Montauban afin d'organiser Un concours de dessin au sein de l'Ecole, celui-ci ayant pour finalité la création d'un visuel destiné à être reproduit sur un objet vendu au sein de la boutique [Une gomme).

16Ce concours se déroulera du 2 mai au 30 juin 2023.

La remise du prix aura lieu lors de l'inauguration de l'exposition temporaire ayant lieu au Musée Ingres Bourdelle le 7 juillet 2023.

l'est ouvert à toute personne inscrite à l'Ecole de Dessin pour l'année 2022/2023.

La participation est gratuite.

Les projets seront examinés par Un jury, au regard de critères prédéfinis dans le règlement : respect des critères de participation, innovation/originalité/esthétisme, faisabilité/adaptation à la future utilisation.

Le concours prévoit Un seul gagnant.

Le prix est Un chèque cadeau d'un montant de 100 € dans la boutique « L'Atelier chez Soi » situé au 33 rue de la République à Montauban.

En participant, le lauréat autorise la boutique du Musée Ingres Bourdelle à utiliser son visuel et la signature de l'auteur sur des supports pour une exploitation commerciale, ce pour une durée de 10 ans.

Le règlement du concours en fixe les modalités précises et est joint en annexe à la présente délibération.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

approuver les termes du règlement du concours, tels qu'annexés à la présente délibération,

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à organiser le concours de dessin, tel

que prévu dans les conditions du règlement joint à la présente.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

N° 55/04/2023 : DENOMINATION DE VOIE D'UN LOTISSEMENT SITUE 495 AVENUE DE LEOJAC

Madame Danielle AMOUROUX donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

La Commune de Montauban a été sollicité pour attribuer Une dénomination pour une voie située dans Une résidence du bailleur Promoilogis, le lotissement «Le Colombier» au 495 avenue de Léojac.

Conformément au plan de situation joint à la présente délibération,

il vous est proposé la dénomination de voie suivante :

> Voieintérieure :

«Rue Georges Caussanel » (Officier des Forces Françaises Combattantes, Résistant mort pour la France, originaire de Verlhaguet à Montauban)

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- accepter la dénomination de voie, telle que présentée.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

17N° 56/04/2023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil

Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :

Vu la délibération n°207/12/2022 du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2022 prise en application de cet article ;

Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :

Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la

suivante ;

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

prendre acte des décisions prises par le Maire, conformément au tableau ci-dessous :

01/03/2023 Régie de recettes et d'avances - Salles de spectacles - Nomination d'un mandataire

01/03/2023 Régie de recettes et d'avances - Service des sports - Nomination du régisseur titulaire et de suppléants

01/03/2023 Exercice du droit de préemption urbain - Acquisition du local d'activité de la SCI Demosthène - 4 rue princesse à Montauban

01/03/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et

l'association La Soja — Prestation musicale du duo OUGARI et 2 ateliers pédagogiques à la médiathèque Mémo le 16 mars 2023 145 01/03/2023 Extension du réseau de vidéoprotection — Plan de financement

prévisionnel et demande de subvention au titre du fonds

interministériel de prévention de la délinquance

146 01/03/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et ScreenKids

- La souris grise — Atelier sur les Fake news le 22 mars 2023 à la médiathèque Mémo

147 01/03/2023 Contrat de cession entre la Commune de Montauban et l'association

Nanabsolue / Compagnie Sophie Carlin - Spectacle « J'y Songe » dans le cadre de Mars en Danse le 25 mars 2023 sur la Place Nationale de Montauban

148 01/03/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et

l'Association culture japonaise Wakaba -— Deux ateliers d'initiation au dessin manga et des lectures bilingues à la médiathèque Mémo les 25 et 28 avril 2023

149 02/03/2023 Contrat de cession entre la Commune de Montauban et la Compagnie Vendaval - Spectacle proposé dans le cadre de la préparation du concours national de la Résistance et de la Déportation, le vendredi 17 mars 2023 au Pôle Mémoire

150 02/03/2023 Contrat de prêt entre la Commune de Montauban et Jean-Marc

Labarta dans le cadre et pour la durée de l'exposition temporaire proposée par le musée de la résistance et du combattant au Pôle mémoire et intitulée: ‘'GTE 302, artistes indésirables au camp de Septfonds 1942" qui aura lieu du 4 avril au 31 octobre 2023

151 06/02/2023 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de

Montauban et l'association Photo Création Communication

18152 06/02/2023 Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres entre la Commune de Montauban et l'Amicale des anciens marins et marins

combattants

153 06/02/2023 Plainte contre un tiers identifié - Outrages et violences sur personnes

dépositaires de l'autorité publique le 03 mars 2023

154 06/02/2023 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de

Montauban et l'association USM équitation

06/02/2023 Convention de mise à disposition de locaux et d'une boîte aux lettres entre la Commune de Montauban et la Société Montalbanaise

d'Etude de Recherche sur le Protestantisme (SMERP)

156 06/02/2023 Constitution d'Une convention de groupement de commande entre la Commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté

d'Agglomération pour le marché d'aménagement du carrefour entre

l'avenue de Toulouse et l'avenue de Montech à Montauban

157 09/03/2023 Attribution du marché « Mission de coordination sécurité et protection

de la santé pour les marchés globaux de performance pour la

conception, la construction et l'exploitation-maintenance

d'établissements publics (scolaires, culturels et sportifs) »

09/03/2023 Afiribution du marché «Mission de contrôle technique pour les

marchés globaux de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'établissements publics (scolaires, culturels et sportifs) »

09/03/2023 Atiribution du marché « Assistance à maïñtrise d'ouvrage pour la

modernisation du système de chauffage, climatisation, ventilation et traitement d'air du Museum d'Histoire Naturelle de Montauban »

09/03/2023 Saison culturelle 2022-2093 - Contrat de cession entre la Commune de

Montauban et Talkit Productions - Concert du Quatuor Meccore Le 28 mars 2023 au Théâtre Olympe de Gouges

lé] 09/03/2023 Convention de mise à disposition du Musée Ingres Bourdelle entre la

Commune de Montauban et le Lycée Bourdelle - Organisation d'un cocktail dinatoire le 20 avril 2023 à l'occasion des 20 ans de la licence pro CPSE

162 09/03/2023 Plainte contre X - Clôtures endommagées à l'Hippodrome des Allègres suite à un accident de voiture

163 09/03/2023 Constitution d'une convention de groupement de commande entre

ia Commune de Montauban, le Grand Montauban Communauté

d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau de leurs bâtiments

lé4 10/03/2023 Convention de mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres

entre la Commune de Montauban et l'association OC Kick Fighting

165 10/03/2023 Convention de mise à disposition d'un local entre la Commune de Montauban et l'association Country Evasion

lé6 10/03/2023 Convention de mise à disposition d'un local entre la Commune de

Montauban et l'association Les Blouses roses

167 10/03/2023 Convention de mise à disposition d'un parking et d'un local entre la Commune de Montauban et l'association mieux vivre au Ramier

168 10/03/2023 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Montauban et l'association les croque-notes d'Ingres

169 10/03/2023 Convention de mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres

entre la Commune de Montauban et l'association Gymnastique Volontaire Montauban

19170 10/03/2023 Convention de mise à disposition d'un local entre la Commune de

Montauban et l'association les ailes du chant

171 10/03/2023 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de

Montauban et la Fondation OPTEO - IME - SESSAD Pierre Sarraut

172 10/03/2023 Saison Culturelle 2022/2023 - Contrat de cession entre la Commune

de Montauban et le Théâtre Cornet à dés - Spectacle "Brel Debout !"

le 14 avril 2023 au Théâtre Olympe de Gouges

13/03/2023 Plainte contre Un tiers identifié - Outrages sur personnes dépositaires

de l'autorité publique le 29/09/2022

174 13/03/2023 Contrat d'édition entre la Commune de Montauban et les auteurs de

la bande dessinée "La Fortune des Sapiac" - Cession des droits de la bande dessinée

175 13/03/2023 Renouvellement de la cotisation au réseau des Villes et Villages des justes de France pour l'année 2023

176 17/03/2023 Avenant n°1 au contrat d'exposition entre la Commune de

Montauban et la compagnie Rouges les Anges - Participation de la

compagnie au "Mercredi des métiers" le 22 mars 2023 à la médiathèque Mémo

177 23/03/2023 Projet sportif intergénérationnel au quartier Issanchou - Plan de

financement prévisionnel et demande de subventions

178 20/03/2023 Signature du marché « Marché global de performance pour la

conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre d'excellence sportive à Montauban »

20/03/2023 Détermination des personnalités qualifiées extérieures membres du

jury sur la consultation « Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'une salle de spectacles et de musiques actuelles à Montauban» - Modification de la décision n°539/2022

180 20/03/2023 Saison culturelle 2022/2023 - Contrat de cession entre la Commune de

Montauban et la Compagnie Nansouk - Spectacle ‘Le silence des oiseaux" le 4, le 6 et le 7 avril 2028 pour les séances scolaires ainsi que le 8 avril 2023 pour la séance tout public au Théâtre Olympe de Gouges

181 20/03/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et Monsieur

Damien Dufour - Un Aïelier Ikebana le 22 avril et un atelier Origami le 27 avril 2023 à la médiathèque Mémo

182 20/03/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et l'entreprise

Cerfs-Volants & Cie — Ateliers Koinobori ie 29 avril 2023 à la

médiathèque Mémo

183 20/03/2023 Convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de

secours entre la Commune de Montauban et l'Association Monialbanaise de Sauvetage et de Secourisme à l'esplanade des fontaines dans le cadre de la fête de la musique le 21 juin 2023

184 20/03/2023 Contrat de mise à disposition d'Eurythmie entre la Commune de

Montauban et l'association de danse STUDIO B - Organisation d'un Gala de danse le 30 juin 2023

185 20/03/2023 Convention de mise à disposition d'un local et d'une boîte aux lettres

entre la Commune de Montauban et l'association Chambre de Partenariat Europe Moyen-Orient (CPEMO)

186 20/03/2023 Convention de mise à disposition d'un local et d'une boîte aux lettres entre la Commune de Montauban et l'Association Mondiale des Victimes du Génocide Kurde [AMVGK]

20187 20/03/2023 | Convention de mise à disposition de locaux et d'une boîte aux lettres

entre la Commune de Montauban et l'association Jeunesse Au Plein

Air

188 20/03/2023 |Convention de mise à disposition d'un local entre la Commune de

Montauban et l'association Nuances Danse School

189 20/03/2023 |Convention de mise à disposition d'un local entre la Commune de

Montauban et l'association Groupement d'Employeurs pour l'Insertion

et la Qualification Domicile Occitanie

190 20/03/2023 | Convention de mise à disposition de locaux et d'une boîte aux lettres

entre la Commune de Montauban et l'association Ça Monte en Bas

191 20/03/2023 |Convention de mise à disposition de locaux et d'un parking entre la

Commune de Montauban et l'association Communale de Chasse

Agréé

192 22/03/2023 |Institution de la régie de recettes et d'avances - Service des sports

193 22/03/2023 {Institution d'une sous-régie de recettes et d'avances temporaire du

service des sports - Cours Foucault - Marathon 2023

194 23/03/2023 |Régie de recettes et d'avances - Service des sports - Nomination de

mandataires

195 23/03/2023 |Travaux de remplacement du funiculaire du Jardin des Plantes et

aménagement des abords - Plan de financement prévisionnel et

demande de subventions

196 24/03/2023 | Représentation des intérêts de la Commune - Saisine Avocat

197 24/03/2023 |Représentation des intérêts de la Commune - Saisine Avocat

198 27/03/2023 |Régie de recettes - Service réglementation commerciale - Régie de

droits de place - Institution d'une sous-régie de recettes pour la

fourrière animale

199 24/03/2023 |Contrat de mise à disposition d'Eurythmie entre la Commune de

Montauban et l'association BIRDY DANCE - Organisation d'un

spectacle de danse ie 24 juin 2023

200 27/03/2023 | Catalogue des tarifs de la Commune de Montauban pour l'exercice

2023 - Modifications des tarifs pour le Centre d'interprétation de

l'Architeciure et du Patrimoine et pour le Musée Ingres Bourdelle-

Librairie Boutique Salon de Thé

201 27/03/2023 |Sous-régie de recettes pour la fourrière animale - Nomination de

mandaïaires

202 28/03/2023 |Protocole de résiliation - SARL Brasserie de la Halle

203 28/03/2023 | Convention d'occupation précaire commune de Montauban/ SARL

Brasserie de la Halle - Exploitation d'un ensemble immobilier dit «

l'embarcadère » sis place Lalaque à Montauban

204 28/03/2023 | Saison culiurelle 2022/2023 - Contrat de cession entre la commune de

Montauban et Mars, Mons arts de la scène Asbl - Spectacle « Tchaïka

» le 2 avril 2023 au théâtre Olympe de Gouges

205 28/03/2023 |Contrat de cession entre la Commune de Montauban et la

compagnie Chantal et Bernadette ASBL - Spectacle « La Convivialité

» le 31 mars à la médiathèque à Montauban

206 29/03/2023 |Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de

Montauban et l'association la Fille de Jade

207 29/03/2023 | Convention de mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres

entre la Commune de Montauban et l'Association Tarot Club

208 29/03/2023 | Convention de mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres

entre la Commune de Montauban et l'Association Cercle Taurin

Montalbanais

21209 29/08/2023 |Convention de mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres entre la Commune de Montauban et le Groupe Aqua-Terrariophile Montalbanais 82

210 30/03/2023 |Convention d'occupation précaire entre la Commune de

Montauban et la SARL Groupe Delarace

211 30/03/2023 |Attrilbution du marché «Transport spécialisé et assistance à l'accrochage et au décrochage d'œuvres d'art pour le Musée Ingres Bourdelle de Montauban »

212 30/03/2023 Avenant N°2 qu marché « Travaux dans les bâtiments communaux et

communautaires — lot 9 : électricité »

213 30/03/2023 |Pêle Patrimoine Culturel (Bibliothèque patrimoniale) — Dotation

générale de décentralisation concours particulier pour les bibliothèques {(DGD bibliothèques) - Demande de subvention à l'Etat { Direction régionale des affaires culturelles Occitanie) pour les opérations destinées à assurer la conservation des fonds patrimoniaux

214 30/03/2023 |Pêle Patrimoine Culturel {Bibliothèque patrimoniale) — Dotation générale de décentralisation concours particulier pour les bibliothèques (DGD bibliothèques) - Demande de subvention à l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles Occitanie) pour les opérations destinées à assurer la numérisation des fonds patrimoniaux

215 30/03/2023 |Demande de subventions à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour la mise à jour du Schéma Directeur du réseau de chaleur de la Commune de Montauban

Monsieur PORTOLES s'interroge sur la décision n°202/2023 concernant la SARL Brasserie de la

Halle et demande plus de précisions.

Madame le Maire explique que de nouveaux associés ont repris la SARL. La Commune ne voulait pas les pénaliser par rapport aux loyers impayés notamment.

Monsieur HILION s'interroge sur la décision n°195/2023 concernant le remplacement du funiculaire du Jardin des Plantes par un ascenseur.

Madame le Maire affirme que le remplacement se fera au même endroit et indique que le projet sera présenté prochainement.

PREND ACTE

Monsieur LAABID annonce que le prochain Festival des Lanternes se déroulera au centre-ville de la Commune et plus précisément au Jardin des Plantes du 15 décembre 2023 au 11 février 2024 au regard de la date du nouvel an chinois. I! annonce que l'ouverture se fera du mercredi au dimanche sauf pour les vacances scolaires où l'ouverture se fera 7 jours sur 7.

Madame BON explique que la Commune a été proposée pour un jumelage avec une ville chinoise. Elle indique que la Commune attend les renseignements de l'ambassade de France concernant la pertinence de ce jumelage.

Monsieur HILION s'interroge sur le nouvel emplacement du Festival concernant l'impact sur l’environnement, les écoles et les riverains ou encore sur le passage de la population par le Jardin des Plantes.

Madame le Maire affirme que l'impact ne sera pas plus important que sur le Cours Foucault,

22Monsieur HILION souhaite soutenir le personnel de l'hôpital de Montauban alors qu'une décision de fermeture de 30 lits en hôpital psychiatrique a été prise.

Madame le Maire explique le contexte en affirmant que la personne à l'origine de

l'agression à une maladie psychiatrique et qu'elle avait été envoyée à l'hôpital pour être vue par Un psychiatre. Elle explique que le psychiatre a justifié que son état ne nécessitait pas l'internement et que c'est, en sortant du cabinet, que cet individu a poignardé plusieurs personnes dont leur pronostic vital n'a pas été engagé.

Elle revient ensuite sur la fermeture des lits en affirmant que 10 lits ont été déplacés à Capou et que la fermeture des 20 lits restants est une question essentiellement liée au manque de personnels. Elle en profite pour faire Un point sur les promesses du directeur de l'ARS qui a assuré vouloir maintenir des lits.

Monsieur PORTOLES affirme être d'accord avec Madame le Maire et indique que la manifestation qui a eu lieu en même temps que la visite de Madame le Maire était prévue de longue date. Elle avait pour but de dénoncer l'abandon de la psychiatrie à Montauban à l'échelle nationale. Par ailleurs, il dénonce les politiques nationales pour l'hôpital public et revient sur le terrain de l'Ephad qui a été vendu par la Commune à l'Hôpital (et non cédé à titre gratuit}.

Madame le Maire soutient que la Commune a la volonté d'aider les équipes mobiles de psychiatrie notamment par la création de 3 maisons de relais.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

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