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Procès Verbal - pv du cm du 18 MAI 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 MAI 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi,
a
Ville de
U#
Montauban CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
LUNDI
18
MAI
2026
À
18H00
Le
Maire
Didier
LALLEMAND _
|
,.
ARR
Le
Secrétaire
de
séance,
Kévin
LASCOMBES SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
lundi
18
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
18
mai
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12
mai
2026.
Président
de
séance
:
Didier
LALLEMAND
Maire
de
Montauban
Présents
Titulaires
: 48
Didier
LALLEMAND,
Sophie
GROUSSEAU,
Claude
JEAN,
Laurence
PAGES,
Bernard
LOUSTAUNAU,
Marie-Claude
BERLY,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Philippe
BECADE,
Nadia
CHEKLIT,
Jean-François
GARRIGUES,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Nathalie
CENTOMO,
Florian
KOFFI,
Albine
LAPOUTGE,
Claude
VIGOUROUX,
Laura
NICOLAS,
Bernard
BOUTON,
Morie-Agnès
DETAILLEUR,
Marc
CONTRASTY,
Anne-Marie
GRIMAL,
Sophie
LARAN,
Sieeves
TEKPRI,
Sabine
MAYRE,
Virginie
MONDIN,
Virginie
CHIAVASSA,
Rodolphe
GAZAGNES,
Aurélie
BURATTI,
Mathieu
ONOPTCHENKO,
Cédric
TORRENS,
Julie
FENU,
Kévin
LASCOMBES,
Olivier
FOURNET,
Cafïfherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA,
Brigitte
LAMOURI,
Jean-Philippe
LABARRE,
Bernard
PECOU,
fhierry
DEVILLE,
Sabine
Si
BELKACEM-CONDAMINES,
Khalid
LAABID,
Camille
HODOUIN
Absent
ayant
donné
Pouvoirs
: 1
Kévin
MARIN
à
Sophie
GROUSSEAU
Composition
du
Conseil
Municipal
: 49
membres
QUorum
: 26 Après
avoir
déclaré
la séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
et
liste
les
pouvoirs.
|| fait
procéder
à
la
signature
de
la feuille
d'émargéement.
il soumet
à
l'approbation
des
élus
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
Il
n'y
a
pas
d'observation. N°
069/05/2026
: DESIGNATION
DE
MEMBRES
- PROPOSITION
DE
VOTE
A
SCRUTIN
PUBLIC
Didier
LALLEMAND
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
Vu
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal,
L'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: «
il est
voté
au
scrutin
secret
…
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
ef
il en
est
donné
lecture
par
le
maire,
»
Est
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance,
la
désignation
de
représentants
dans
des
commissions
et
organismes
extérieurs.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
un
mode
de
scrutin
à
bulletin
secret
pour
les
désignations
demandées
durant
cette
séance.
Aussi,
il vous
est
proposé,
conformément
à
l'article
cité
ci-dessus
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
mais
à
main
levée.
Si
cette
proposition
est
adoptée,
mention
en
sera
faite
dans
les
délibérations
concernées,
avant
envoi
en
préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver,
à
l'unanimité,
de
procéder
aux
nominations
qui
vous
sont
soumises
durant
cette
séance,
par
un
vote
à
main
levée,
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°_070/05/2026
:
ASSOCIATION
TARN
ET
GARONNAISE
DE
COORDINATION
DES
ACTIONS
MEDICO-SOCIALES
PRÉCOCES
(ATG-CAMSP)
- ELECTION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Nathalie
CENTOMO
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
statuts
de
l'association
Tarn
et
Garonnaïise
de
Coordination
des
Actions
Médico-
Sociales
Précoces
{ATG-CAMSP),
L'association
Tarn
et
Garonnaise
de
Coordination
des
Actions
Médico-Sociales
Précoces
q
été
créée
le 23
mars
2000,
composée
de
plus
de
60
professionnels
de
la
petite
enfance. Elle
a
pour
but
de
gérer
le
Centre
d'Action
Médico-Socigle
Précoce
polyvalent
« L'Escabelle
»
et
de
participer
à
la
coordination
des
actions
médico-sociales
précoces
en
Tarn
et
Garonne.
La
Commune
de
Montauban
est
membre
actif
de
cette
association.
Les
statuts
de
l'association
prévoient
que
« pour
chaque
catégorie
de
représentants,
chaque
représentant
est
nominativement
désigné
par
la
personne
morale
correspondante
par
délibération
{...]
».
Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
18
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
x
-
élire
le
représentant
de
la
Commune
de
Montauban
à
l'association
Tarn
et
Garonnaise
de
Coordination
des
Actions
Médico-Sociales
Précoces.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'élire
Laura
NICOLAS,
représentante
de
la
Commune
de
Montauban
à
l'association
Tarn
et
Garonnaise
de
Coordination
des
Actions
Médico-Sociales
Précoces
(ATG-CAMSP).
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCILE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA)
N°_071/05/2026
:
ASSOCIATION
«x
UNION
REGIONALE
DES
COLLECTIVITES
FORESTIERES
OCCITANIE
/ PYRENEES
MEDITERRANEE"
- ELECTION
D'UN
ELU
"REFERENT
FORET-BOIS"
Marie-Agnès
DETAILLEUR
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
VU
les
statuts
de
l'association
« Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
»,
Le
réseau
des
Collectivités
forestières
d'Occitanie
a
pour
objet
de
faire
porter
la
voix
des
élus
pour
faire
de
la
forêt
et
du
bois
des
outils
de
développement
local
des
territoires.
ll a
pour
objet
de
représenter,
d'accompagner
et
d'informer
les
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
du
bois
et
de
la
forêt.
La
désignation
d'un
élu
référent
forêt-bois
permet
à
la
Commune
de
Montauban
de
bénéficier
de
l'expérience
du
réseau
des
Collectivités
forestières
d'Occitanie.
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
réseau
et
pourra
à
ce
titre
obtenir
des
informations
personnalisées
tout
en
faisant
remonter
les
besoins
de
la
Collectivité
en
la
matière.
La
Commune
de
Montauban
propose
d'élire
un
élu
référent
forêt-bois.
Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
18
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'Unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
élire
un
référent
forêt-bois
de
la
Commune
de
Montauban.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
décide
d'élire
Bernard
BOUTON,
référent
forêt-bois
de
la
Commune
de
Montauban.
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA)
N°
072/05/2026
: COMMISSION
DES
FINANCEURS
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
DE
TARN
ET
GARONNE
- ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Laurence
PAGES
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'arrêté
A.D.n°2023-2037
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
du
20
novembre
2023
portant
désignation
des
membres
de
la
Conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
de
Tarn
et
Garonne,
La
loi
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
ia
société
au
vieillissement
a
instauré
la
conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie,
qui
a
pour
objectif
d'établir
un
programme
coordonné
de
financements
d'actions
individuelles
et
collectives
de
prévention. En
lien
avec
la
loi
du
8
avril
2024
portant
mesures
pour
bâtir
la
société
du
bien
vieillir
et
de
l'autonomie,
les
Conférences
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
se
nomment,
depuis
le
1er janvier
2025,
les
Commissions
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
{CFPPA).
Sa
composition
et son
fonctionnement
sont
précisés
dans
les
dispositions
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Elle
est
présidée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental,
et
composée
des
membres
titulaires
et
suppléants
auxquels
figure
la
Commune
de
Montauban
en
tant
que
collectivité
territoriale
volontaire
autre
que
le
Département
et
des
établissements
pubiics
de
coopération
intercommunale
volontaires
qui
contribuent
au
financement
d'actions
entrant
dans
le
champ
de
compétence
de
la
commission
conformément
à
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
du
20
novembre
2023
précité.
C'est
en
effet
par
le
biais
de
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
[CCAS),
que
la
Commune
de
Montauban
mène
et
finance
depuis
plusieurs
années
des
actions
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans.
|
Cette
candidature
permettra
ainsi
à
la
Commune
d'intégrer
la
conférence
des
financeurs
en
tant
que
membre
de
droit,
aux
côtés
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
la
CARSAT
et
de
la
MSA.
La
Commune
de
Montauban
sera
représentée
par
un
titulaire
et
un
suppléant.
Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
18
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
;
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
élire
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
des
financeurs
de
la
prévention
de
ia
perte
d'autonomie
de
Tarn
et
Garonne, - charger
le
Maire,
de
l'exécution
de
la
présente
et
de
la
signature
de
tous
actes
et
documents
afférents.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'élire
comme
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
à
la
Commission
des
Financeurs
de
la
Prévention
de
la
Perte
d'Autonomie
des
Personnes
Agées
de
Tarn
et
Garonne :
-
Virginie
MONDIN,
titulaire
-
Sabine
MAŸRE,
suppléante ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET 7 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA)
N°_073/05/20286
:
SERVICE
DE
MAINTIEN
A
DOMICILE
82
(SMAD
82)
-
ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Laurence
PAGES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les statuts
de
l'association
Service
de
Maintien
À
Domicile
82
(SMAD
82),
L'association
SMAD
82
a
pour
objet :
-
de
seconder
les
mères
de
famille
en
difficulté
en
leur
procurant
l'aide
nécessaire
pour
élever
leurs
enfants
;
-
de
venir
en
aide
aux
personnes
âgées
et
plus
particulièrement
aux
vieillards
malades
et
aux
isolés,
sous
la
forme
essentielle
d'une
participation
aux
tâches
ménagères,
d'une
présence
parmi
eux
et
de
tous
services
de
soins
à
domicile
autorisés
par
la
loi
;
-
de
mettre
à
la
disposition
des
personnes
handicapées
reconnues
remplir
les
conditions
d'octroi
de
l'allocation
compensairice
par
la
C.OT.O.R.EP.
ou
être
bénéficiaires
d'un
avantage
analogue
servi
par
régime
de
sécurité
sociale,
une
auxiliaire
de
vie
afin
d'accomplir
les
actes
essentiels
de
la
vie
courante
et
permettre
ainsi
leur
maintien
dans
leur
cadre
de
vie
habituel
;
-
d'aider
les
personnes
physiques
et
les
familles
dans
leurs
tâches
et
activités
de
la
vie
quotidienne,
par
une
assistance
personnelle
à
leur
domicile
et
en
leur
proposant
des
services
de
garde
d'enfants.
La
Commune
de
Montauban
est
membre
adhérent
de
l'association.
Les
statuts
de
l'association
prévoient
que
« lorsqu'une
personne
morale
est
membre
de
l'association,
elle
doit
désigner
son
représentant
permanent
ef le faire
connaître
auprès
du
conseil
d'administration
{...}
».
Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
18
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
élire
le
représentant
de
la
Commune
de
Montauban
à
l'association
Service
de
Maintien
À
Domicile
82
(SMAD
82). Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'élire
Sabine
MAYRE,
représentante
de
la
Commune
de
Montauban
à
l'association
Service
de
Maintien
À
Domicile
82
(SMAD82).
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET 7 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA)
N°
_074/05/2026
:
COMMISSION
DEPARTEMENTAILE
DE
PRESENCE
POSTALE
TERRITORIALE
-
ELECTION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Florian
KOFFI
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
En
application
du
décret
n°2007-448
du
25
mars
2007
et
plus
précisément
dans
son
article
1er,
relatif
à
la
composition,
aux
attributions
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
de
présence
postale
territoriale,
siègent
dans
cette
instance :
-
deux
conseillers
départementaux
et
deux
conseillers
régionaux
-
trois
conseillers
municipaux
assurant
respectivement
la
représentation
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
de
celles
de
plus
de
2000
habitants,
des
groupements
de
communes
-
un
conseiller
de
la commune
chef-lieu
du
département.
Il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
de
Montauban
à
la
commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
en
tant
que
commune
chef-lieu
du
département. Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
18
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
élre
le
représentant
de
la
Commune
de
Montauban
à
la
commission
départementale
de
présence
postale
territoriale.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'élire
Kévin
LASCOMBES,
représentant
de
la
Commune
de
Montauban
à
la
commission
départementale
de
présence
postale
territoriale.
ADOPTEE
PAR
40
VOIX
POUR
ET 8 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA,
Jean-Philippe
LABARRE) N°
075/05/2026
: CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
LA
RUCHE
82
- ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Kévin
LASCOMBES
donne
leciure
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
statuts
de
l'association
«
La
Ruche
82
»,
L'association
«La
Ruche
82
»
dont
le
siège
social
est
fixé
180
avenue
Marcel
Unai
à
Montauban,
est
une
association
qui
a
pour
objet
de
favoriser
l'insertion
des
travailleurs
handicapés
en
créant
une
entreprise
adaptée
dont
l'activité,
qui
pourra
se
tenir
sur
plusieurs
sites
de
production,
sera
notamment :
- la
restauration
collective
- la
location
de
salles
de
réunion
- la
confection
de
repas
pour
un
portage
à
domicile
- toute
autre
activité
de
restauration
L'association
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
18
personnes
désignées
parmi
les
membres
de
l'assemblée
générale
dont
:
«-
deux
administrateurs
désignés
par
la mairie
de
Montauban.
»
Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
18
maï
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
:
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
élire
deux
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
La
Ruche
82.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'élire
Laura
NICOLAS
et
Virginie
MONDIN,
représentantes
de
la
Commune
de
Montauban
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
La
Ruche
82.
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA)
N°
076/05/2026
: COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
GRAND
MONTAUBAN
- ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Bernard
LOUSTAUNAU
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
n°87/04/2026
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
16
avril
2026
portant
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT), Ainsi,
la
composition
de
la
CLECT
du
Grand
Montauban
est
la suivante
:
- Le
Président
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
- 8
représentants
de
la
Commune
de
Montauban,
- 1 représentant
de
la
Commune
de
Montbeton
- 1
représentant
de
ia
Commune
de
Bressols
- | représentant
de
la
Commune
de
Saint-Nauphary
- | représentant
de
la
Commune
de
Corbarieu
- 1 représentant
de
la
Commune
de
Léojac-Bellegarde
- 1 représentant
de
la
Commune
de
Lacourt
Saint
Pierre
- | représentant
de
la
Commune
d'Escataiens
- | représentant
de
la
Commune
de
Lamothe
Capdeville
- ] représentant
de
la
Commune
de
Reyniès
-
1 représentant
de
la
Commune
de
Villemade
- | représentant
de
la Commune
d'Albefeuille-Lagarde
il convient
d'élire
les
8
représentants
de
la
Commune
de
Montauban.
Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
18
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
publie
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
élire
les
8
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
Grand
Montauban.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
d'élire
comme
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT}
du
Grand
Montauban :
-
Bernard
LOUSTAUNAU
-
Jean-François
GARRIGUES
-
_Steeves
TEKPRI
- __
Horian
KOFFI
-
Bernard
BOUTON
-
Jean-Pierre
FOISSAC
-
Virginie
MONDIN
-__
Naïhalie
CENTOMO
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET 8 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA)
N°
077/05/2026
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
- PROPOSITION
DE
LA
LISTE
DES
CONTRIBUABLES
POUVANT
ETRE
DESIGNES
MEMBRES
Bernard
LOUSTAUNAU
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
été
intégralement
renouvelé
en
mars
2026,
il
lui
appartient
de
proposer
une
liste
de
32
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
comme
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C..D.}),
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques. En
application
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
il
est
institué
dans
chaque
commune
une
C.C..D.
Dans
les
Communes
de
plus
de
2
000
habitants,
elle
est
composée
de
9
membres,
à
savoir
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
qui
assure
ia
fonction
de
président,
ainsi
que
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants.
« Les
commissaires,
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le
Conseil
Municipal,
en
nombre
double
{16
titulaires
—
16
suppléants).
La
désignation
des
commissaires
et
des
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
enireprises
soient
équitablement
représentées.
»,
Pour
être
commissaire,
il faut
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne, - être
âgé
de
18
ans
révolus,
- jouir
de
ses
droits
civils,
- être
inscrits
au
rôle
des
impositions
directes
locales
dans
la
Commune,
-
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Dans
le
cadre
sus-rappelé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'établir
la
liste
de
32
contribuables,
susceptibles
d'être
désignés
pour
moitié
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
comme
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
VU
la
liste
de
contribuables
annexée
à
la
présente
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
adopter
la
liste
des
32
contribuables
de
la
Commune
de
Montauban
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
qui
sera
proposée
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
afin
qu'il
désigne
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
qui
pourront
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
de
la
Commune
de
Montauban.
Monsieur
HILION
s'interroge
sur
le
mode
de
sélection
des
32
personnes,
notant
que
l'opposition
n'a
pas
été
consultée.
I! demande
s'il
est
possible
que
les
personnes
désignées
aient
un
lien
de
parenté
avec
les
élus
et
propose
de
consulter
son
groupe
en
cas
de
difficultés
à
trouver
des
volontaires
pour
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
explique
le
choix
des
membres
de
la
commission
et
confirme
que
les
conjoints
peuvent
être
proposés. ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET 8 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA) N°
078/05/2026
: CONSEIL
POUR
LES
DROITS
ET
DEVOIRS
DES
FAMILLES
(CDDF)
- ELECTION
DES
MEMBRES
Claude
JEAN
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L141-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
prévoit :
«Le
conseil
municipal
peut
créer
un
conseil
pour
les
droits
et
devoirs
des
familles.
Il peut
être
présidé
par
le
maire
ou
son
représentant
au
sens
de
l'article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1! peut
comprendre
des
représentants
de
l'Etat
dont
la
liste
est
fixée
par
décret,
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
personnes
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'action
sociale,
sanitaire
et
éducative,
de
l'insertion
et
de
la
prévention
de
la
délinquance.
Les
informations
communiquées,
le
cas
échéant,
à
ses
membres
ne
peuvent
être
divulguées
à
des
tiers sous
peine
des
sanctions
prévues
à
l'article
226-13
du
code
pénal.
Le
président
du
conseil
pour
les droits
et
devoirs
des
familles
le réunit
afin
:
-
d'entendre
une
famille,
de
l'informer
de
ses
droïts
et
devoirs
envers
l'enfant
et
de
lui
adresser
des
recommandations
destinées
à
prévenir
des
comportements
susceptibles
de
mettre
l'enfant
en
danger
ou
de
causer
des
troubles
pour
autrui
;
-
d'examiner
avec
la
famille
les
mesures
d'aide
à
l'exercice
de
la
fonction
parentale
susceptibles
de
lui
être
proposées
et
l'opportunité
d'informer
les
professionnels
de
l'action
sociale
et
les
tiers
intéressés
des
recommandations
qui
lui sont
faïtes
et,
le
cas
échéant,
des
engagements
qu'elle
a pris
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
responsabilité
parentale
prévu
à
l'article
L. 222-4-1.
Le
conseil
pour
les
droits
et
devoirs
des
familles
est
informé
de
la
conclusion
d'un
contrat
de
responsabilité
parentale
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 222-4-1
du
présent
code
ou
d'une
mesure
d'assistance
éducative
ordonnée
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
375
du
code
civil.
I
est
consulté
par
le
maire
lorsque
celui-ci
envisage
de
proposer
un
accompagnement
parental
prévu
à
l'article
L.
141-2
du
présent
code.
ll peut,
sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à
l'article
375-9-1
du
code
civil,
lorsque
le
suivi
social
ou
les
informations
portées
à
sa
connaissance
font
apparaître
que
la
situation
d'une
famille
ou
d'un
foyer
est
de
nature
à
compromettre
l'éducation
des
enfants,
la
stabilité
familiale
et
qu'elle
a
des
conséquences
pour
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publiques,
proposer
au
maiïre
de
saisir
le
président
du
conseil
départemental
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
d'une
mesure
d'accompagnement
en
économie
sociale
et
familiale.
».
ll
est
proposé
de
créer
pour
la
durée
du
mandat
un
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
(CDDF),
de
fixer sa
composition
et
d'élire
ses
membres.
Vu
la
délibération
n°69
du
18
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
;
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
fixer
la
composition
du
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
(CDDF)
comme
suit :
«
le
Maire,
Président
de
droit,
°
8
représentants
du
Conseil
Municipal
membres
du
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
(CDDF),
-
élire
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
cette
instance.
11 Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
fixer
la
composition
du
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
{CDDF)
comme
suit :
«
le
Maire,
Président
de
droit,
.
8
représentants
du
Conseil
Municipal
membres
du
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
{(CDDF),
-_
d'élire
comme
8
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
au
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
(CDDP) :
-
Claude
JEAN
-
Laura
NICOLAS
-
Laurence
PAGES
-
Steeves
TEKPRI
-
Forian
KOFFI
-
Claude
VIGOUROUX
-
Damien
LEMOUZY
-
Brigitte
LAMOURI
Monsieur
HILION
tient
à
préciser
les
votes
de
son
groupe
d'opposition :
ils
s'abstiennent
lors
des
nominations
si l'opposition
n'est
pas
proposée,
mais
ils votent
en
faveur
si l'opposition
est
intégrée
aux
commissions.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
079/05/2026
: COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
(CIAF)
NUMERO
6 - REELECTION
DES
PROPRIETAIRES
DE
BIENS
FONCIERS
NON
BATIS
Bernard
BOUTON
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L.121-2
à
L.121-4
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
l'article
L.
121-6
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
les
articles
L. 2121-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
174/11/2024
du
25
novembre
2024
portant
intégration
de
la
Commune
de
Montauban
dans
une
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
{CIAF),
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
du
28
juillet
2025,
portant
constitution
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
intituiée
« CIAF
N°
6 »,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°30/03/2025
du
10
mars
2025
portant
élection
de
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
(CIAF}
numéro
6,
Considérant
la
saisine
de
Monsieur
le
Président
par
intérim
du
Conseil
Départemental,
par
courrier
daté
du
10
avril
2026. Dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
liées
à
la
nouvelle
Ligne
à
Grande
Vitesse
entre
Bordeaux
et
Toulouse,
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
a,
aux
termes
d'une
délibération
du
16
décembre
2024,
institué
sept
Commissions
Intercommunales
d'Aménagement
Foncier
(CIAF},
chargées
de
prendre
les
décisions
liées
à
l'aménagement
foncier
dans
leur
périmètre
d'action,
avec
l'appui
administratif
du
Département.
Par
délibération
n°174/11/2024
du
25
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'intégration
de
la
Commune
de
Montauban
au
sein
du
périmètre
d'aménagement
foncier
agricole,
forestier,
et
environnemental
de
la
CIAF
numéro
6,
afin
de
permettre
que
les
opérations
d'aménagement
foncier
puissent
être
réalisées
sur son
territoire.
Par
délibération
n°30/03/2025
du
10
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
appelés
à
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
{CIAF}
numéro
6.
L'article
L.
121-6
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
prévoyant
le
renouvellement
des
membres
propriétaires
et
exploitants
des
commissions
communales
ou
intercommunales
d'aménagement
foncier
après
les
élections
municipales,
Monsieur
le
Président
par
intérim
du
Conseil
Départemental
a,
par
lettre
en
date
du
10
avril
2026,
invité
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
la
réélection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
{CIAF}
numéro
6.
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
mairie
le
17
avril
2026,
soit
plus
de
quinze
jours
avant
la
date
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
et
a
été
inséré
dans
le journal
d'annonces
légales
« Le
Petit
Journal
» le 21
avril
2026.
Se
sont
portés
candidats,
les
propriétaires
ci-après
:
-__
Monsieur
Bartolo
BORDESE
-
Monsieur
Fabien
DAGUES
-
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
Ces
candidats
sont
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
Européenne
d'après
les
conventions
internationales,
jouissent
de
leurs
droits
civiques,
ont
atteint
l'âge
de
la
majorité,
ne
sont
pas
membres
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Foncier
(CDAF)
du
Tam-et-Garonne
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur le territoire
de
la Commune
de
Montauban.
La
liste
des
candidats
est
donc
ainsi
arrêtée
:
-__
Monsieur
Bartolo
BORDESE
-
Monsieur
Fabien
DAGUES
-
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
Il convient
de
procéder
à
l'élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis,
titulaires
et
suppléant
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6.
Conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
6
de
l'articie
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
18
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
; AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
élire
deux
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis
titulaires
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6,
-
élire
un
propriétaire
foncier
de
biens
non
bâtis
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré :
-
Monsieur
Bartolo
BORDESE
et
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
ont
été
élus
comme
titulaires
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6 en
tant
que
propriétaire
foncier
de
biens
non
bâtis,
-
Monsieur
Fabien
DAGUES
a
été
élu
comme
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
numéro
6
en
tant
que
propriétaire
foncier
de
biens
non
bâtis.
Monsieur
HILION
pose
une
question
technique
concernant
la
publicité
des
avis
de
candidats,
notant
que
l'avis
a
été
affiché
en
mairie
le
17
avril
2026
et
dans
un
journal
le
21
avril
2026.
Il
cherche
à
savoir
pourquoi
ces
avis
ne
sont
pas
publiés
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité,
dans
la
rubrique
avis.
Il demande
s'il y a
un
interdit
légal
de
publication
sur
d'autres
supports
et
soutient
que,
s'il
n'y
a
pas
d'empêchement
légal,
la
publication
sur
le
site
de
la
mairie
augmenterait
la
visibilité.
ll est
indiqué
que
la
procédure
de
publicité
est
prévue
par
les
textes.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
collectivité
a
suivi
les
règles.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
080/05/2026
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSULTATION
DU
PUBLIC
-
SOCIETE
SEMATEC
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
société
SEMATEC,
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
n°
847
250
289
00018
et
représentée
par
Madame
Perrine
ANCELIN-BONHOMME,
exploite
une
activité
liée
au
traitement
et
au
recyclage
de
matériaux
issus
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
(BTP).
La
société
porte
un
projet
de
développement
sur
son
site
d'exploitation
situé
au
12
chemin
de
Bondillou
à
Montauban,
pour
lequel
une
consultation
du
public
s'est
tenue
du
13
avril
2026
au
10
mai
2026,
et
l'avis
de
la
Commune
de
Montauban
est
sollicité.
Le
site
a
été
ouvert
en
2014,
avec
une
activité
de
stockage
et
valorisation
de
matériaux
internes
pour
une
surface
de
10
800
m2.
En
2017,
une
première
évolution
du
site
a
permis
une
augmentation
de
la
surface
de
stockage
de
2
500
m2,
portant
la
surface
totale
à
13
300
m”?,
ainsi
que
l'utilisation
d'un
concasseur
d'une
puissance
de
186,5
kW. Afin
d'anticiper
le
développement
de
ses
activités
et
de
répondre
à
une
demande
croissante
en
matière
de
recyclage
des
matériaux
inertes,
la société
souhaite
aujourd'hui :
-__
porter
la surface
de
stockage
à
25
000
n°;
-
Utiliser Un
broyeur
d'une
puissance
supérieure
à
200
Kw.
En
complément
et
en
accord
avec
les
dispositifs
d'autorisation
loi
sur
l'eau,
la
société
inclut
au
projet
la
mise
en
place
de
noues
destinées
à
assurer
la
gestion
des
eaux
pluviales
s'écoulant
sur
le site,
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
enjeux
liés
au
ruisseau
des
Nauzes
situé
en
bordure
de
parcelle.
Ce
projet
sert
au
développement
de
l'économie
circulaire,
la
valorisation
des
déchets
du
BTP
et
le
dynamisme
économique
du
territoire.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
développement
sur son
site
d'exploitation
situé
au
12
chemin
de
Bondillou
à
Montauban
présenté
par
la
société
SEMATEC
dans
le
cadre
de
la consultation
du
public
qui
s'est
tenue
du
13
avril
2026
au
10
mai
2026,
-__
autoriser
Monsieur
le Maire
à
transmettre
le
présent
avis
aux
autorités
compétentes.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
081/05/2026
: IMMEUBLE
4 QUAI
MONTMURAT
- ACQUISITION
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
10
avril
2026,
Vu
la
délibération
n°012/02/2026
du
16
février
2026
relative
au
protocole
transactionnel
conclu
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
Bernard
LE
BARS
concernant
le
litige
les
opposant
;
Par
délibération
du
25
février
2004,
la
Commune
de
Montauban
a
cédé
à
Monsieur
Bernard
LE
BARS
un
immeuble
situé
4
quai
Montmurat
à
Montauban,
sis
sur
la
parcelle
BN
n°146,
la
vente
étant
assortie
d'une
obligation
essentielle
d'affectation
du
bien
à
la
création
et
à
l'exploitation
d'un
Musée
de
la
Carte
Postale.
À
la
rédaction
de
la
clause
résolutoire
concernant
les
délais
d'exécution,
plusieurs
décisions
juridictionnelles
sont
intervenues
entre
2007
et
2012.
Par
arrêt
du
5
novembre
2012,
la
Cour
d'appel
a
confirmé
le
jugement
du
Tribunal
de
Grande
Instance
{TG}
homologuant
le projet
d'acte
de
vente.
Maigré
l'obtention
d'un
permis
de
construire
le
18
décembre
2015,
Monsieur
Bernard
LE
BARS
n'a
pas
exécuté
ses
obligations
contractuelles
: les
travaux
n'ont
pas
été
achevés,
aucun
musée
n'a
été
ouvert
et
les
constats
réalisés
en
2023
et
2024
ont
confirmé
l'absence
d'affectation
conforme
du
bien.
En
conséquence,
une
sommation
d'exécuter,
lui
a
été
délivrée
en
avril
2024
visant
la
clause
résolutoire.
15 En
raison
de
cette
inexécution
persistante,
la
Commune
a
engagé
en
février
2025
Une
action
en
résolution
judiciaire
de
la
vente
et
en
restitution
du
bien
devant
le
Tribunal
Judiciaire
(TJ)
de
Montauban.
Afin
de
mettre
fin
au
contentieux
en
cours
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
Bernard
LE
BARS
ont
conclu
un
protocole
d'accord
transactionnel
en
date
du
26
février
2026.
AUSsi
conformément
à
cet
accord,
il convient,
d'acquérir
l'immeuble
situé
4 quai
Montmurat,
sis sur la
parcelle
BN
n°146
au
prix
de
250
000
€ TTC
(DEUX
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
TTC).
Ainsi
il vous
est
donc
proposé
de
valider
cette
acquisition
conforme
à
l'avis
des
Domaines
et
acceptée
par
le
vendeur,
Monsieur
Bernard
LE
BARS.
l'est
prévu
que
le
prix
de
l'acquisition
soit
imputé
sur
le
budget
de
la
Commune.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accepter
l'acquisition
de
l'immeuble
4
quai
Montmurat
à
Montauban,
sis
sur
la
parcelle
BN
n°146
au
prix
de
250
000
€ TTC
{DEUX
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
TTC),
propriété
de
Monsieur
Bernard
LE
BARS
demeurant
4 rue
Elie
82000
Montauban,
-_
dire
que
les
frais
de
l'acte
notarié
et
les
dépens
de
l'instance
seront
partagés
entre
les
parties
pour
moitié,
-
dire
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
l'acte
d'acquisition
{y
compris
le
compromis
de
vente
ou
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
constatation
de
la
caducité
du
compromis,
la
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
du
compromis
ou
de
l'acte
d'acquisition….).
Monsieur
HILION
demande
une
précision
sur
le
prix
de
vente
initial
de
l'immeuble.
I! déplore
le
temps
nécessaire
pour
régler
cette
situation,
tout
en
exprimant
sa
satisfaction
que
la situation
prenne
fin.
Il s'interroge
également
sur le
dossier
"Lulu
la
Nantaise".
Madame
BERLY
indique
que
le
prix
est
conforme
à
l'avis
des
domaines
et
justifié
par
la
valorisation
de
travaux
effectués
sur
l'immeuble,
comme
un
ascenseur.
Monsieur
le
Maire
exprime
son
contentement
pour
cette
délibération
car
il
considère
l'immeuble
comme
un
des
«joyaux
de
Montauban
».
Il
indique
qu'il
est
effectivement
en
mauvais
état.
I!
annonce
qu'une
future
délibération
traitera
de
la
cession
du
bien
et
il
s'engage
à
lancer
les
travaux
de
rénovation
du
Musée
d'Histoire
Naturelle
si
la
cession
envisagée
aboutit.
1
confirme
également
dans
son
programme
la
gestion
prioritaire
du
dossier
« LUIU
la
Nantaise
».
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
lé N°
082/05/2026
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
—
PARCELLES
IRO290
—
IMPASSE
DE
L'ABATTOIR
A
MONTAUBAN
Florian
KOFFI
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
société
ENEDIS,
société
anonyme,
au
capital
de
270.037.000
€,
dont
le
siège
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles
à
Paris
La
Défense
(92079),
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
TOUZET,
agissant
en
qualité
de
Directeur
régional
ENEDIS
Nord
Midi-Pyrénées,
5
avenue
Pierre-Gilles
de
Gennes
à
Albi
(81000),
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
servitude
de
passage
située
impasse
de
l’abattoir
à
Montauban
{parcelles
IRO290}),
appartenant
au
domaine
public
de
la
Commune,
afin
d'y
installer
une
ligne
électrique
souterraine.
Le
poste
de
relevage
sis
impasse
de
l'abattoir
est
actuellement
alimenté
électriquement
via
les
bâtiments
de
l'abattoir.
Les
travaux
à
réaliser
serviront
à
créer
une
alimentation
électrique
indépendante
pour
le
poste
de
relevage.
Pour
cela,
ENEDIS
doit
faire
descendre
un
câble
le
long
de
la
façade
de
la
maison
située
à
côté
de
l'ouvrage.
La
servitude
proposée
par
la
société
ENEDIS
est,
à
ce
stade,
compatible
avec
l'affectation
initiale
de
la
parcelle
IRO290.
En
outre,
la
servitude
n'entraîne
pas
de
gêne
particulière
quant
à
la
maintenance
du
site
sur
laquelle
elle
est
située.
Dès
lors,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
société
ENEDIS
et
de
conclure
avec
elle
une
convention
de
servitude
sur
le domaine
public,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2122-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
La
servitude
conventionnelle
est
acceptée
dans
la
limite
des
travaux
décrits
ci-dessus
et
sous
réserve
de
respecter
l'affectation
initiale
du
domaine
public
de
la
Commune.
Un
projet
de
convention
de
servitude
et
un
plan
sont
joints
à
la
présente
délibération.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
et
à
signer
sur
la
parcelle
IRO290,
impasse
de
l'abattoir,
avec
la
société
ENEDK,
la
convention
de
servitude,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
réitération
éventuelle
par
acte
authentique
et
tous
les
documents
y
afférents,
sous
réserve
du
respect
de
l'affectation
initiale
du
domaine
public
de
la
Commune.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE N°
083/05/2028
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
—
PARCELLE
BN
145
— 2
QUAI
MONTMURAT
A
MONTAUBAN
Florian
KOFFI
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L. 451-1
à
L. 451-13
du
Code
Rural,
La
société
ENEDIS,
société
anonyme,
au
capital
de
270.087.000
€,
dont
le
siège
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles
à
Paris
La
Défense
(92079),
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
TOUZET,
agissant
en
qualité
de
Directeur
régional
ENEDIS
Nord
Midi-Pyrénées,
5
avenue
Pierre-Gilles
de
Gennes
à
Albi
(81000),
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
BN
145
sise
2
Quai
de
Montmurat
à
Montauban,
appartenant
à
la
Commune,
afin
d'y
installer
un
coffret
réseau
et
une
remontée
de
ligne
électrique
en
façade.
Les
travaux
à
réaliser
serviront
à :
-
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
sur
façade
sur
une
longueur
totale
d'environ
10
mètres,
-__
Encastrer
un
coffret
et/ou
ses
accessoires,
sur
une
façade.
La
servitude
proposée
n'eniraîne
pas
de
gêne
particulière
quant
à
la
maintenance
du
site
sur
laquelle
elle
est
consentie.
Dès
lors,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
société
ENEDIS
et
de
conclure
avec
elle
une
convention
de
servitude.
La
servitude
est
acceptée
dans
la
limite
des
travaux
décrits
ci-dessus
et
selon
la
Convention
jointe
en
annexe.
Enfin,
il est
à
noter
que
la
société
ENEDIS
assurera
la
maintenance
de
la
canalisation
après
son
installation
et
devra
remettre
à
ses
frais
le site
dans
son
état
initial.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
conclure
et
à
signer
sur
la
parcelle
BN
145,
sise
2
quai
Montmurat
à
Montauban,
avec
la
société
ENEDKS,
la
convention
de
servitude,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
réitération
éventuelle
par
acte
authentique
et tous
les
documents
y afférents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE N°
084/05/2026
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
TARN-ET-GARONNE
- PARCELLE
BN
145
- 2 QUAI
MONTMURAT
À
MONTAUBAN
Florian
KOFFI
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L. 451-1
à
L. 451-13
du
Code
Rural,
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn
et
Garonne
(SDE82},
dont
le
siège
est
situé
au
78
avenue
de
l'Europe
à
Montauban
(82000),
représenté
par
Monsieur
Jacques
GAYRAL,
Président,
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
BN
145
sise
2
Quai
de
Montmurat
à
Montauban,
appartenant
à
la
Commune,
afin
d'y
installer
une
ligne
électrique
en
façade.
Les
travaux
à
réaliser
serviront à :
-
Etablir
à
demeure
60
ancrages
pour
conducteurs
aériens
d'électricité,
isolés
ou
non,
et
leurs
accessoires
à
l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
toits
ou
terrasses
des
bâtiments,
-
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
isolés
d'électricité
sur
façade
sur
une
longueur
totale
d'environ
30
mètres,
ainsi
que
la
pose
de
5
remontées
aéro-souterraines
sur
façade.
La
servitude
proposée
n'entraîne
pas
de
gêne
particulière
quant
à
la
maintenance
du
site
sur
laquelle
elle
est
consentie.
Dès
lors,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
du
SDE
82
et
de
conciure
avec
ce
dernier
une
convention
de
servitude.
La
servitude
est
acceptée
dans
la
limite
des
travaux
décrits
ci-dessus
et
selon
la
convention
jointe
en
annexe.
Enfin,
il
est
à
noter
que
le
SDE
82
assurera
la
maintenance
de
la
candlisation
après
son
installation
et
devra
remettre
à
ses
frais
le site
dans
son
état
initial.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
et
à
signer
sur
la
parcelle
BN
145,
sise
2
quai
Montmurat
à
Montauban,
avec
le
SDE
82,
la
convention
de
servitude,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
réitération
éventuelle
par
acte
authentique
et
tous
les
documents
y afférents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
19 N°
085/05/2026
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
-
PARCELLE
BP
16
—
19
GRAND
RUE
SAPIAC
À
MONTAUBAN Florian
KOFFI
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L. 451-1
à
L. 451-13
du
Code
Rural,
La
société
ENEDIS,
société
anonyme,
au
capital
de
270.037.000
€,
dont
le
siège
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles
à
Paris
La
Défense
(92079),
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
TOUZET,
agissant
en
qualité
de
Directeur
régional
ENEDIS
Nord
Midi-Pyrénées,
5
avenue
Pierre-Gilles
de
Gennes
à
Albi
(81000),
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
BP
16
sise
19
Grand
rue
Sapiac
à
Montauban,
appartenant
à
la
Commune,
afin
d'y
installer
une
ligne
électrique
aérienne
façade.
Les
travaux
à
réaliser
serviront
à :
-
Faire
passer
les
conducteurs
d'électricité
isolés
sur
façade
sur
une
longueur
totale
d'environ
5 mètres.
La
servitude
proposée
n'entraîne
pas
de
gêne
particulière
quant
à
la
maintenance
du
site
sur
laquelle
elle
est
consentie.
Dès
lors,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
société
ENEDIS
et
de
conclure
avec
elle
une
convention
de
servitude.
La
servitude
est
acceptée
dans
la
limite
des
travaux
décrits
ci-dessus
et
selon
la
convention
jointe
en
annexe.
Enfin,
il est
à
noter
que
la
société
ENEDIS
assurera
la
maintenance
de
la
candlisation
après
son
installation
et
devra
remetire
à
ses
frais
le site
dans
son
état
initial.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
conclure
et
à
signer
sur
la
parcelle
BP
lé,
sise
19
Grand
rue
sapiac
à
Montauban,
avec
la
société
ENEDK,
la
convention
de
servitude,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
réitération
éventuelle
par
acte
authentique
et
tous
les
documents
y afférents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
086/05/2026
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
— PARCELLE
BP
17 - 21
GRAND
RUE
SAPIAC
À
MONTAUBAN Florian
KOFFI
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L. 451-1
à
L. 451-13
du
Code
Rural,
La
société
ENEDIS,
société
anonyme,
au
capital
de
270.037.000
€,
dont
le
siège
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles
à
Paris
La
Défense
(92079),
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
TOUZET,
agissant
en
qualité
de
Directeur
régional
ENEDIS
Nord
Midi-Pyrénées,
5
avenue
Pierre-Gilles
de
Gennes
à
Albi
(81000),
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
BP
17
sise
21
Grand
rue
sapiac
à
Montauban,
appartenant
à
la
Commune,
afin
d'y
installer
une
ligne
électrique
aérienne
en
façade.
20 Les
travaux
à
réaliser
serviront
à :
-
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
sur
façade
sur
une
longueur
totale
d'environ
2
mètres,
-__
Poser
sur
socle
un
coffret
et
ses
accessoires.
La
servitude
proposée
n'entraîne
pas
de
gêne
particulière
quant
à
la
maintenance
du
site
sur
laquelle
elle
est
consentie.
Dès
lors,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
société
ENEDIS
et
de
conclure
avec
elle
une
convention
de
servitude,
La
servitude
est
acceptée
dans
la
limite
des
travaux
décrits
ci-dessus
et
selon
la
convention
jointe
en
annexe.
Enfin,
il est
à
noter
que
la
société
ENEDIS
assurera
la
maintenance
de
la
canalisation
après
son
installation
et
devra
remettre
à
ses
frais
le site
dans
son
état
initial.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
conclure
et
à
signer
sur
la
parcelle
BP
17,
sise
21
Grand
rue
sapiac
à
Montauban,
avec
la
société
ENEDIS,
la
convention
de
servitude,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
réitération
éventuelle
par
acte
authentique
et
tous
les
documents
y afférents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
087/05/2026
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
-
PARCELLE
BZ
159
—
274
RUE
GUSTAVE
JAY
À
MONTAUBAN Florian
KOFFI
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L. 451-1
à
L. 451-13
du
Code
Rural,
La
société
ENEDIS,
société
anonyme,
au
capital
de
270.037.000
€,
dont
le
siège
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles
à
Paris
La
Défense
(92079),
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
TOUZET,
agissant
en
qualité
de
Directeur
régional
ENEDIS
Nord
Midi-Pyrénées,
5
avenue
Pierre-Gilles
de
Gennes
à
Albi
(81000),
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
159
sise
274
rue
Gustave
Jay
à
Montauban,
appartenant
à
la
Commune,
afin
d'y
installer
une
ligne
électrique
aérienne
en
façade.
Les
travaux
à
réaliser
serviront
à :
-
Faire
passer
les
conducteurs
d'électricité
isolés
sur
façade
sur
une
longueur
totale
d'environ
8 mètres.
La
servitude
proposée
n'entraîne
pas
de
gêne
particulière
quant
à
la
maintenance
du
site
sur
laquelle
elle
est
consentie.
Dès
lors,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
société
ENEDIS
et
de
conclure
avec
elle
une
convention
de
servitude.
21 La
servitude
est
acceptée
dans
la
limite
des
travaux
décrits
ci-dessus
et
selon
la
convention
jointe
en
annexe.
Enfin,
il est
à
noter
que
la
société
ENEDIS
assurera
la
maintenance
de
la
candalisation
après
son
installation
et
devra
remettre
à
ses
frais
le
site
dans
son
état
initial.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
et
à
signer
sur
la
parcelle
BZ
159,
sise
274
rue
Gustave
Jay
à
Montauban,
avec
la
société
ENEDK,
la
convention
de
servitude,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
réitération
éventuelle
par
acte
authentique
et
tous
les
documents
y afférents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
088/05/2026
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
-
PARCELLE
BZ
161
—
212
RUE
GUSTAVE
JAY
À
MONTAUBAN Horian
KOFFI
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L. 451-1
à
L. 451-13
du
Code
Rural,
La
société
ENEDIHS,
société
anonyme,
au
capital
de
270.037.000
€,
dont
le
siège
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles
à
Paris
La
Défense
(92079),
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
TOUZET,
agissant
en
qualité
de
Directeur
régional
ENEDIS
Nord
Midi-Pyrénées,
5
avenue
Pierre-Gilles
de
Gennes
à
Albi
(81000),
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
161
sise
212
rue
Gustave
Jay
à
Montauban,
appartenant
à
la
Commune,
afin
d'y
installer
une
ligne
électrique
souterraine.
Les
travaux
à
réaliser
serviront
à :
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1 mèlire
de
large,
4
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
20
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Poser
sur socle
un
où
plusieurs
coffret{s}
et/ou
ses
accessoires.
La
servitude
proposée
n'entraîne
pas
de
gêne
particulière
quant
à
la
maintenance
du
site
sur laquelle
elle
est
consentie.
Dès
lors,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
société
ENEDIS
et
de
conclure
avec
elle
une
convention
de
servitude.
La
servitude
est
acceptée
dans
la
limite
des
travaux
décrits
ci-dessus
et
selon
la
convention
jointe
en
annexe.
Enfin,
il est
à
noter
que
la
société
ENEDIS
assurera
la
maintenance
de
la
candlisation
après
son
installation
et
devra
remettre
à
ses
frais
le site
dans
son
état
initial.
22 AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
et
à
signer
sur
la
parcelle
BZ
161,
sise
212
rue
Gustave
Jay
à
Montauban,
avec
la
société
ENEDK,
la
convention
de
servitude,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
réitération
éventuelle
par
acte
authentique
et
tous
les
documents
y afférents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
089/05/2026
: RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
DE
BESOINS
LIES
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Nathalie
CENTOMO
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
accroissements
saisonniers
d'activité
à
temps
complet
et
non
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L332-23
al.2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précité.
Considérant
qu'au
regard
des
besoins
liés
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
Commune
de
Montauban,
la création
de
48
emplois
non
permanents
est
nécessaire.
Il vous
est
proposé
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
afin
de
couvrir
les
besoins
des
services
municipaux
pour
la
période
estivale
2026 :
Espaces
Verts
:
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1er juin
au
30 juin
2026
-
2 saisonniers
(ETP}
du
1erjuillet
au
31
juillet
2026
-
1 saisonnier
{ETP}
du
1#
août
au
31août
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
teritorial,
1er échelon
Missions
: Jardinage
et
entretien
des
espaces
verts
Urbanisme
:
-
1 saisonnier
{ETP)
du
jer juillet
au
31
juillet
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1e
échelon
Missions
: Archivage
des
dossiers
d'urbanisme
23 Direction
Pilotage
des
moyens
et
contrôle
de
gestion
-
Cellule
Subventions :
-
| saisonnier
(ETP)
du
1® juillet
au
31
juillet
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1er échelon
Missions
: Enregistrement,
classement
et
archivage
Pôle
logistique
Evénementiel
:
-
8 saisonniers
(ETP}
du
1er juin
au
30 juin
2026
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1er échelon
Missions
: Maintenance,
transport
de
matériel
lors
de
manifestations
Ancien
collège
:
-
| saisonnier
(ETP)
du
1er août
au
31
août
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1e
échelon
Missions
: Accueil
du
public
et
quelques
missions
administratives
Muséum
d'histoire
naiurelle :
-
1] saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2026
-
_] saisonnier
(ETP})
du
1er août
au
31
août
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Accueil
du
public
et
quelques
missions
administratives
Archives :
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1e juillet
au
31
juillet
2026
-
1] saisonnier
(ETP}
du
1er août
au
31
août
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Traiter
les
dossiers
et
les
décisions
Musée
de
la
résistance
:
-
| saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2026
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Assurer
l'inventaire
des
collections
Centre
d'interprétation
de
l'Architecture
et du
Pairimoine
(CIAP)
:
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1er juillet
au
81
juillet
2026
-
} saisonnier
{ETP})
du
1er août
au
31
août
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Accueil
du
public
et
missions
administratives
Médiathèque :
-
1 saisonnier
{ETP)
du
1er juin
au
30 juin
2026
-
4 saisonniers
{ETP}
du
1er juillet
au
31
juillet
2026
-
2 saisonniers
{ETP}
du
1er août
au
31
août
2026
-
3
saisonniers
{ETP)
du
1er septembre
au
30
septembre
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions:
Agent
de
bibliothèque,
retrait
et
retour
des
documents,
accueil
du
public,
rangement,
désinfection
des
documents. Musée
Ingres
Bourdelle
:
-
_4saisonniers
{ETP)
du
1er juillet
au
31
juillet
2026
-
5 saisonniers
{ETP)
du
1er août
au
31
août
2024
-
4 saisonniers
(ETP)
du
1er septembre
au
30
septembre
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
1er échelon
Missions
: Accueil
et
gardiennage
Etat
Civil
:
-
| saisonnier
(ETP)
du
1er juin
au
30 juin
2026
-
|] saisonnier
(ETP}
du Ter juillet
au
31
juillet
2026
-
| saisonnier
{ETP}
du
1er août
au
31
août
2026
-
| saisonnier
{ETP}
du
1er septembre
au
30
septembre
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
1e° échelon
Missions
: Accueil
des
usagers
physique
et
téléphonique,
instruction
des
dossiers
de
demande
de
pièces
d'identité.
Enregistrement
sur les
registres.
Police
municipale :
-
] saisonnier
(ETP)
du
1er juillet
au
31
août
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
technique
territorial,
1e
échelon
Missions
: Surveillance
de
la
voie
publique
Accueil :
-
__] saisonnier
(ETP}
du
1er juillet
au
31août
2026
Grade
de
référence
: Adjoint
administratif
territorial,
12° échelon
Missions
: Accueil
des
usagers
physique
et
téléphonique
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
création
de
48
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
Commune
de
Montauban
suivant
l'affectation
proposée
ci-dessus,
-
noter
que
la
rémunération
des
saisonniers
sera
versée
le
mois
suivant
le
début
du
contrat
d'engagement
et
ne
comprend
pas
de
régime
indemnitaire.
Elle
ne
donnera
pos
lieu
au
versement
d'heures
supplémentaires,
-
dire
que
les
congés
doivent
obligatoirement
être
pris
pendant
la
période
de
contrat
et
les
heures
effectuées
en
plus
du
temps
de
travail
pour
les
besoins
du
service
feront
l'objet
d'une
récupération
pendant
la
période
du
contrat,
-
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
création
des
48
emplois
non
permanents
précités
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
chapitre
012,
charges
de
personnels
et
frais
assimilés.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
25 N°
090/05/2026
: CREATIONS
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Nathalie
CENTOMO
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
premier
lieu,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Attractivité o
Direction
urbanisme
et
planifications
Un
poste
d'Instructeur
des
autorisations
d'urbanisme,
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
catégorie
B, filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les suivantes
:
-
Instruction
des
demandes
d'autorisation
d'occupation
des
sols
-__
Accueil
et
information
du
public
-
Police
de
l'urbanisme
+
DGA
Ressources o
Secrétariat
général
- assurances
Un
poste
de
Responsable
assurance
et
contrôle
interne
des
actes,
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
catégorie
B, filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Assurer
l'administration
des
contrats
d'assurance
-
Assurer
la
coordination
de
la
gestion
des
sinistres
en
lien
avec
les
services
concernés :
déclaration
des
sinistres,
suivi
des
dossiers
et
des
indemnisations
-
Piloter
le
renouvellement
des
marchés
d'assurance
-
Piloter
le
service
o
Communication
et
évènementiel
Un
poste
de
Chargé
de
projet
évènementiel,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet.
26 Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Identifier
les
besoins
évènementiels
de
la
collectivité
-
Rechercher
et
sélectionner
les
prestataires,
les
intervenants,
les
lieux
et
la sécurité
-
Etablir
des
devis
et
contractualiser
les
prestations
des
évènements
annuels
-
Planifier
la
réalisation
et
le déroulement
de
l'évènement
- _
Organiser
la
logistique
et
coordonner
les
prestataires
+
DGA
Solidarités
et
vie
locale
Un
poste
de
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
des
solidarités
et
de
la
vie
locale,
à
temps
complet. Pour
mémoire,
le
recrutement
dans
un
emploi
fonctionnel
peut
s'effectuer
selon
deux
modalités
:
-
Le
recrutement
d'un
fonctionnaire,
qui
sera
alors
placé
en
position
de
détachement,
-
Pour
certains
emplois
listés
de
manière
exhaustive,
le « recrutement
direct
» en
qualité
d'agent
contractuel,
en
application
de
l'article
L343-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cadre,
il
vous
est
proposé
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
des
communes
de
40
000
à
150
000
habitants
en
charge
des
solidarités
et
de
la vie
locale,
à
temps
complet,
figurant
au
tableau
des
effectifs.
o
Développement
culturel
-
Salles
de
spectacle
Un
poste
de
Chargé
de
la
billetterie
et
de
la
logistique
d'accueil
des
artistes,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet. Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Billetterie
de
la saison
théâtrale
et du
festival
- _
Accueil
du
public
des
salles
de
spectacle
-
Promotion
de
la saison
théâtrale
o
Développement
culturel
- Médiathèque
Un
poste
de
Responsable
du
pôle
actualité,
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine,
catégorie
B, filière
culturelle,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les suivantes
:
-__
Organisation
et
gestion
de
l'espace
Actualités
-
Mise
en
œuvre
de
la
politique
documentaire,
de
la
politique
d'animation
et
des
services
au
public
- _
Accueil
et
renseignement
du
public
-
Coordination
et
valorisation
des
collections
o
Direction
de
l'enfance
-
Affaires
scolaires
Un
poste
de
Référent
éducatif
-
agent
administratif
dossier
scolaire,
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
catégorie
B, filière
administrative
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Accompagner
les
familles
afin
qu'elles
deviennent
autonomes
pour
l'inscription
et
la
fréquentation
de
leur
enfant
aux
temps
périscolaires
-
Suivre
la
fréquentation
des
enfants
et
le
pointage
des
présences
sur
le logiciel
OPUS
-
Etablir
le compte
de
résultat
annuel
pour
la
CAF
- _
Organisation
du
service
minimum
en
cas
de
grève
27 o
Direction
vie
civile
et
relation
à
l'usager
- Service
décès
et
cimetières
Un
poste
d'Adioint
au
chef
du
service
des
cimetières,
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
catégorie
B, fillère
administrative
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
- __
Encadre
l'équipe
du
suivi
des
inhumations
et
des
chantiers
-
Dresse
les
actes
de
décès,
délivre
les
autorisations
incombant
au
service
des
cimetières
et
appose
les
différentes
mentions
sur
les
actes
d'état
civil
-
Gestion
des
concessions
(Vente,
élaboration
des
actes,
reprise
des
concessions...)
-__
Accueil
physique
et
téléphonique
du
public
et
des
professionnels
du
funéraire
o
Cuisine
centrale
- production
Deux
postes
de
Cujisiniers,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les suivantes :
-
Effectue
les
opérations
de
prétraitement
des
denrées
ainsi
que
le
comptage
des
produits
déjà
conditionnés.
Fabrique
et
conditionne
des
plats
à
partir
des
fiches
et
documents
techniques
dans
le
respect
des
bonnes
pratiques
d'hygiène
et
de
fabrication
de
la restauration
collective.
D'autre
part,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
service,
il
convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Solidarités
et vie
locale
o
Service
communal
d'hygiène
et
de
santé
(SCHS)
Un
poste
d'Assistante
de
direction,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
- _
Accueil
physique
et
téléphonique
-
Réception,
traitement
et
diffusion
des
informations
(courriers,
parapheurs.…)
-
Assurer
le secrétariat
du
service
o
Développement
culturel
-
Pôle
patrimoine
culturel
Un
poste
de
Responsable
du
service
pédagogique
du
C.LA.P,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
catégorie
C,
filière
culturelle,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Organisation
et
mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
l'action
culturelle
à
destination
du
jeune
public
(conception
des
ateliers
et
visites
pédagogiques)
-
Gestion
et
suivi
des
réservations,
contact
avec
les
enseignants
-__
Formation
et
gestion
des
plannings
des
guides
conférenciers
28 +
DGA
Services
techniques
o
Direction
des
bâtiments
- Service
peinture
Un
poste
de
Manutentionnaire,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
temitoriaux,
catégorie
C,
fière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les suivantes :
-
Aménagement
et
déménagement
de
divers
locaux
-__
Opérations
de
manutention
ou
de
maintenance
- _
Renfort
des
ouvriers
qualifiés
ou
des
techniciens
Pour
finir,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
préciser
que
les
postes
qui
avaient
été
créés
par
les
délibérations
ci-dessous
pourront
être
ouverts
selon
l'article
332-8
(2°)
du
Code
Général
de
ia
Fonction
Publique :
°
DGA
Services
techniques
o
Direction
des
bâtiments
-
Construction
publique
Un
poste
de
Chargé
d'affaires
créé
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux,
catégorie
À,
filière
technique,
par
la
délibération
n°
116/06/2022
du
23
juin
2022.
°
DGA
Solidarités
et
vie
locale
o
Affaires
scolaires
Un
poste
d'Agent
d'accueil
et
d'entretien
créé
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
par
la
délibération
n°
79/04/2022
du
19
avril
2022.
o
Vie
civile
et
relation
à l'usager
- Etat
civil
Un
poste
d'Agent
d'accueil
Etat
civil
créé
à
temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C,
filière
administrative,
par
la
délibération
n°136/07/201é6
du
21
juillet
2016.
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pas
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
(2°)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
En
effet,
selon
cet
article,
les
emplois
peuvent
être
DOUrVUS
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Les
emplois
de
catégorie
A
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
6
où
7
-
Formation
supérieure
ou
égale
à
Bac+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
ou
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4
-
Formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
1ère
expérience
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
C
devront
justifier d'un
niveau
2 ou
3 -
Formation
d'un
an
maximum
après
le collège
ou
d'une
1ère expérience
professionnelle.
29 AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2026
de
la
Commune
de
Montauban,
-
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
-
CREATIONS
05/2026
Direction
:
:
Cadre
2
ET
Générale
Direction
Service
Intitulé
du
poste
d'emplois
Catégorie
Effectif
P
DGA
Urbanisme
et
Application
instructsur
des
A
Attractivité
Planifications
droits
des
sols
autorisat 1ons
Rédacteur
B
1
|
d'urbanisme Responsable
DGA
Secrétariat
assurance
ef
x
Ressources
Général
ASSUrances
contrôle
interne
Rédacteur
B
|
|
des
actes
DGA
Communication
Evènementiel
Chargé
de
Projet
Adjoint
c
]
l
Ressources
|
et
évènementiel
Evénementiel
administratif Directeur
DGA
Directeur
Général
Général
Soitdarité
Adjoint
en
charge
Adjoint
des
À
1
1
et vie
des
solidarités
et
communes
locale
de
la vie
locale
de
40
à150
000
habitants
Chargé
de
DGA
:
:
Solidarité
Développement
Salles
de
ER
iaue
la
Adjoint
c
]
]
SL ve
Culturel
spectacles
d'accueil
des
administratif
artistes
DGA
Assistant
de
Solidarité
Développement
|
Médiathèque
- |
Responsable
pôle
|
conservation
B
1
]
et vie
Culturel
MEMO
actualités
du
locale
patrimoine
DGA
282
4
:
2
:
Référent
éducatif
-
Soldat
Re
es
agent
administratif
Rédacteur
B
Î
1
locale
dossiers
scolaires
30 DGA
Lu
44
Vie
civile
et
A
+
Solidarité
relation
à
Dèces ei
Adjoint
au
chef du
Rédacteur
B
1
1
et
vie
:
cimetières
service
cimetière
l'usagers
locale DGA
.
A
Production
.
Solidarité
se
Lee
Adjoint
et vie
Cuisine
centrale
cuisine
Cuisiniers
technique
€
2
2
centrale
locale DGA
Service
Solidarité
Communal
SCHS
Assistante
de
Adjoint
c
|
j
et vie
d'Hygiène
et
de
direction
administratif
locale
Santé
DGA
Responsable
du
Solidarité
Développement
Patrimoine
service
Adjoint
du
c
I
I
et vie
Culturel
Culturel
- CIAP
pédagogique
du
Patrimoine
locale
CI.A.P
DGA
Peinture
ee
ass
:
:
:
Adjoint
Servies
Bâtiments
(service
des
Manutentionnaire
|
C
Il
1
technique
techniques
polyvalents)
Madame
LAMOURI
souligne
la
présence
de
différents
postes
et
mentionne
de
manière
anecdotique
un
poste
d'assistant
« e
»
de
direction,
qu'elle
estime
pouvoir
être
tenu
par
un
homme.
Elle
insiste
sur
le
fait
que
pour
l'ouverture
des
métiers,
il faut
être
rigoureux
dans
la
dénomination
des
postes.
Monsieur
le
Maire
confirme
être
d'accord
avec
son
point
de
vue
mais
précise
que
le
poste
est
occupé
par
Une
femme
en
l'occurrence.
Il explique
qu'il
y a
eu
une
requalification
de
son
poste
suite
à
des
avancements
de
grade,
et
que
la
mise
à jour
est
nécessaire
pour
mettre
en
adéquation
le
grade
et
le
poste.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
091/05/2026
: CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ET
D'UNE
FORMATION
SPECIALISEE
AU
SEIN
DU
COMITE
ENTRE
LE
GRAND
MONTAUBAN
ET
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS,
PARITARISME
NUMERIQUE
ET
RECUEIL
DE
L'AVIS
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
1254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à
33,
R.
252-34
à
40; Vu
la
consultation
des
organisations
syndicales
le 30
avril
2026,
31 Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
251-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
[CST)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
cinquante
agenis
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.
251-7
du
CGFP,
il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI}
et
de
l'ensemble
ou
d'une
partie
des
Communes
membres
de
cet
EPCI
et
des
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés,
de
créer
un
CST
commun
compétent
pour
tous
les
agents
desdits
collectivités/établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Dans
une
volonté
de
meilleure
cohérence
et
de
transversalité
du
dialogue
social,
il
est
proposé
de
mutualiser
le
Comité
Social
Territorial
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban.
En
complément,
Une
formation
spécialisée
sera
donc
obligatoirement
instaurée
en
son
sein.
Ces
nouvelles
instances
doivent
être
rendues
effectives
au
1e
janvier
2027,
après
proclamation
des
résultats
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026.
Dans
ce
cadre,
il
convient,
d'une
part,
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
place
d'un
Comité
Social
Territorial
mutuqalisé
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban,
et
d'autre
part,
de
fixer
les
modalités
de
représentation
du
personnel.
1/
Mise
en
place
d'un
organe
consultatif
commun
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
à
la
Commune
de
Montauban.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
CST
commun
compétent
pour
les
agents
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
de
la
Commune
de
Montauban,
Considérant
que
les
effectifs
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
contractuels
de
droit
privé,
au
1er janvier
2026,
permettent
la
création
d'un
CST
commun :
-
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération :
630
agents,
- __
Commune
de
Montauban :
941
agents.
il est
proposé : -
de
créer,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la
Commune
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
un
Comité
Social
Territorial
commun,
-
de
placer
le
Comité
Social
Territorial
commun
auprès
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Ce
comité
commun
est
alors
compétent
pour
tous
les
agents
des
collectivités
et
établissements
concernés.
L'élection
sera
commune.
2/
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
C.S.T.
et
de
la
Formation
spécialisée Les
articles
R 252-34
et
R 252-36
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
fixent
le
nombre
de
représentants
du
personnel
à
élire
en
fonction
de
l'effectif
des
agents
relevant
du
CST.
32 EFFECTIFS
RECENSES
AU
01/01/2026 :
COLLECTIVITE
/
FEMMES
HOMMES
ETABLISSEMENT
| ÉFFECTIF
TOTAL
%
%
VILLE
94]
549
58%
392
42%
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
ainsi
fixé,
lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à
1000
et
inférieur
à
2000
: de
cinq
à
huit
représentants.
Ê | De 200 à 999
+
Q-
Oo
TH es
CG
2. =
® am
® +
Q . CE
pers
Q =]
pers
Q ®
u
CG
TD
D Q
Q 3
a
À
partir
de
2 000
| 7 à
15
titulaires
et
autant
de
suppléants
È |
Situation
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
de
la
Commune
de
Montauban : Le
nombre
de
représentants
titulaires
dans
la
formation
spécialisée
du
comité
est
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
dans
le
Comité
Social
Territorial.
Ce
nombre
est
fixé
pour
la
durée
du
mandat
du
comité
au
moment
de
la
création
du
comité
et
actualisé
avant
chaque
élection.
l est
proposé : -
pour
le
CST:
de
fixer
à
6
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
le
nombre
de
représentants
suppléants
;
-
pour
la
Formation
spécialisée:
de
fixer
à
6
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
le
nombre
de
représentants
suppléants.
3/
Paritarisme
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
spécialisé
L'exigence
de
paritarisme
numérique
entre
les
représentants
du
personnel
et
ceux
de
la
collectivité
a
été
supprimé
par
la
loi du
5 juillet
2010
sur la
rénovation
du
dialogue
social.
33 Le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
peut
ainsi
être
inférieur
à
celui
des
représentants
du
personnel,
mais
l'assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
maintenir
le
paritarisme
entre
les
deux
collèges,
collectivité
d'une
part,
et
représentants
du
personnel
d'autre
part,
si elle
le souhaite.
ll appartient
désormais
à
la
collectivité
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
spécialisée
qui
doit
être
égal,
au
plus,
au
nombre
de
représentants
du
personnel.
Il
lui
appartient
également
de
décider
si
elle
souhaite
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
ces
deux
organismes.
il est
proposé : -
de
maintenir
le
paritarisme
numérique
entre
les
deux
collèges
de
représentants
au
sein
de
ces
nouvelles
instances
de
dialogue
social,
-
de
fixer
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité/établissement
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
-__
de
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
Considérant
qu'une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité
et
des
conditions
de
travail
doit
être
instituée
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
dans
chaque
collectivités
et
établissement
employant
deux
cents
agents
au
moins,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
de
la
Commune
de
Montauban,
adhérente
à
l'EPCI,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'une
formation
spécialisée
commune
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun,
compétente
pour
les
agents
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
de
la
Commune
de
Montauban,
adhérente
à
l'EPCI,
Considérant
que
l'effectif
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
ler janvier
2026
est
compris
entre
1000
et
1999
agents
:
- Commune
de
Montauban
=
941
agenis,
- Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
= 630
agents,
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le
30
avril
2026
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
ainsi
qu'une
formation
spécialisée
commune
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban,
membre
de
cet
établissement
public
intercommunal,
-
placer
le
Comité
Social
Territorial
commun
et
sa
formation
spécialisée
auprès
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-
rattacher
les
agents
de
la
Commune
de
Montauban
au
Comité
Social
Territorial
commun
placé
auprès
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
compétant
pour
tous
les
agents
de
l'EPCI
et
de
la
Commune
de
Montauban
lors
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026,
-
fixer le
nombre
de
représentants
du
personnel
à
6 titulaires
et
autant
de
suppléants,
34 -
maintenir
le
paritarsme
numérique,
portant
le
nombre
de
représentants
des
collectivités
à
6 titulaires
et
autant
de
suppléants,
-
fixer
la
répartition
des
sièges
des
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
à
raison
:
o
3
sièges
de
titulaires
et
3
sièges
de
suppléants
pour
la
Commune
de
Montauban,
o
3
sièges
de
titulaires
et
3
sièges
de
suppléants
pour
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
- _
approuver
le recueil
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°_092/05/2026
:
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
(CAP
COMMUNES
AU
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ET
À
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Le
dialogue
social,
essentiel
au
bon
fonctionnement
des
institutions,
s'appuie
sur
de
nombreux
outils
et
cadres
d'échanges
indispensabies
à
la
construction
collective
des
conditions
d'exercice
des
missions
du
service
public
local.
Ce
dialogue
s'organise
notamment
au
sein
d'instances
obligatoires
définies
par
la
loi.
L'article
L
261-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
prévoit
qu'une
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
est
créée
pour
chaque
catégorie
À,
B
et
C
de
fonctionnaires. Dans
le
cas
où
la
collectivité
où
l'établissement
n'est
pas
affilié
à
un
cenire
de
gestion,
la
Commission
Administrative
Paritaire
créée
pour
chaque
catégorie
de
fonctionnaires
est
placée
auprès
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Toutefois,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L261-6
du
CGFP,
la
création
de
CAP
communes
est
aussi
possible
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
tout
ou
partie
de
ses
communes
membres
et
leurs
établissements
publics,
par
délibérations
concordantes
spécifiant
auprès
de
quelle
collectivité
ou
de
quel
établissement
est
placée
la
CAP
commune.
Ces
CAP
communes
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
[GMCA)
ont
été
créés
le
1er janvier
2023,
suite
aux
élections
professionnelles
qui
se
sont
déroulées
le 8 décembre
2022
et
placées
auprès
du
GMCA.
Dans
une
volonté
de
meilleure
cohérence
et
de
transversalité
du
dialogue
social,
il
est
proposé
de
maintenir
les
Commissions
Administratives
Paritaires
communes
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
lors
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026.
35 Dans
ce
cadre,
il
convient,
d'une
part,
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
place
de
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
communes
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
et
d'autre
part,
de
fixer
les
modalités
de
représentation
du
personnel.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
est
déterminé
en
fonction
de
l'effectif
des
agents
titulaires
pour
chacune
des
catégories
au
1er janvier
2024
selon
l'article
R 262-5
du
CGFP.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
ainsi
fixé
:
Effectif des fonctionnaires
Nombre
de
représentants
titulaires
relevant de
la
CAP
du
personnel
Moins
de
40
3
De
40
à
249
4
De
250
à
499
5
De
500
à
749
6
De
750
à
999
7
À
partir
de
1 000
8
(10
pour
la
CAP
de
catégorie
C
placée
auprès
du
centre
de
gestion)
Situation
de
la
Commune
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
:
Considérant
les
effectifs
recensés
au
01/01/2024,
il est
possible
de
:
-__
Fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à :
o
4 pour
la
commission
de
la catégorie
À
o
4 pour
la
commission
de
la
catégorie
B
o
6 pour
la
commission
de
la
catégorie
C
-
Fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
et
le
nombre
de
représentants
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
parmi
les
sièges
attribués
au
collège
des
représentants
de
la
collectivité
à :
o
2 Commune
de
Montauban
et
2 GMCA
pour
la
commission
de
la
catégorie
À
o
2 Commune
de
Montauban
et
2 GMCA
pour
la
commission
de
la
catégorie
B
o
3
Commune
de
Montauban
et
3
GMCA
pour
la
commission
de
la
catégorie
C
Considérant
l'intérêt
de
disposer
de
CAP
communes
compétentes
pour
les
agents
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
de
la
Commune
de
Montauban,
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le
30
avril
2026,
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
36 AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
décider
de
la
mise
en
place
des
Commissions
Administratives
Paritaires
communes
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban,
adhérente
à
cet
établissement
public
intercommunal,
-__
placer
les
commissions
auprès
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-__
fixer le
nombre
de
représentants
du
personnel
à :
o
4
pour
la
commission
de
la
catégorie
A,
o
4
pour
la commission
de
la
catégorie
B,
o
6 pour
la
commission
de
la
catégorie
C,
-
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
et
le
nombre
de
représentants
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
parmi
les
sièges
attribués
au
collège
des
représentants
de
la
collectivité
à :
o
2
Commune
de
Montauban
et
2
GMCA
pour
la
commission
de
la
catégorie
À,
o
2
Commune
de
Montauban
et
2
GMCA
pour
la
commission
de
la
catégorie
B,
o
3
Commune
de
Montauban
et
3
GMCA
pour
lg
commission
de
la
catégorie
C.
Monsieur
HILION
fait
une
remarque
technique
concernant
le
calcul
des
sièges
disponibles
en
catégorie
C
pour
la
CAP.
II met
en
parallèle
la
délibération
précédente
portant
création
des
postes
en
catégorie
C
et
cette
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
la
CAP.
Il
demande
si
la
création
des
postes
en
catégorie
C
entrainerait
peut-être
un
siège
supplémentaire
en
catégorie
C
l'année
prochaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
suppressions
de
postes
peuvent
avoir
lieu.
I explique
que
la
création
de
postes
pour
des
promotions
entraînera
aussi
des
délibérations
de
suppression,
ce
qui
pourrait
amener
le nombre
total
à
descendre.
Monsieur
GARRIGUES
rappelle
que
la
répartition
des
sièges
ne
suit
pas
le
calendrier
annuel,
mais
plutôt
le
mandat
électoral,
indiquant
que
le
calcul
sera
refait
au
1er
janvier
2030
puisque
les
élections
professionnelles
ont
une
durée
de
quatre
ans.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°_093/05/2028
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
(CCP
COMMUNE
AU
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ET
À
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L272-1,
Le
dialogue
social,
essentiel
au
bon
fonctionnement
des
institutions,
s'appuie
sur
de
nombreux
outils
et
cadres
d'échanges
indispensables
à
la
construction
collective
des
conditions
d'exercice
des
missions
du
service
public
local.
Ce
dialogue
s'organise
notamment
au
sein
d'instances
obligatoires
définies
par
la
loi.
37 L'article
L272-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
précise
que
: «Une
commission
consultative
paritaire,
présidée
par
l'autorité
territoriale,
est
mise
en
place
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
mentionné
à
l'article
L. 4.
Elle
est
placée
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
lorsque
la
collectivité
où
l'établissement
y est
affilié.
La
collectivité
ou
l'établissement
peut
décider
d'assurer
lui-même
le
fonctionnement
de
la
commission
lorsque
l'affiliation
au
centre
de
gestion
n'est
pas
obligatoire.
Cette
décision
a
lieu
à
la date
de
son
affiliation
ou
à
la date
de
la création
de
la commission.
Des
commissions
consultatives
paritaires
communes
peuvent
êfre
mises
en
place
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L261-4.
».
Ainsi,
et
dans
une
volonté
de
meilleure
cohérence
et
de
transversalité
du
dialogue
social,
il
est
proposé
de
mutualiser
la
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP)
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban,
lors
des
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
le
10
décembre
2026.
Dans
ce
cadre,
il convient,
d'une
part,
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
commune
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
et
d'autre
part,
de
fixer
les
modalités
de
représentation
du
personnel.
Le
dernier
alinéa
de
l'article
L272-1
du
CGFP
renvoit
aux
dispositions
relatives
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
{CAP}.
Ainsi,
le
nombre
de
représentants
titulaires
est
déterminé
en
fonction
de
l'effectif
des
agents
contractuels
au
1er janvier
2026.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
ainsi
fixé
:
Effectif des
contractuels
Nombre
de
représentants
titulaires
relevant
de
la CCP
- du
personnel.
Moins
de
25
2
De
25
à
99
3
De
100
à
249
4
De
250
à
499
5
De
500
à
749
6
De
750
à
999
7
À
partir de
1 000
8
Situation
de
la
Commune
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération : REPARTITION
DES
EFFECTIFS
:
COLLECTIVITE
/
FEMMES
HOMMES
ETABLISSEMENT
EFFECTIF
TOTAL
z
x
VILLE GMCA
38 DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
SIEGES
:
Le
nombre
de
représentants
du
collège
des
collectivités
est
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel. Considérant
l'obligation
d'instaurer
une
Commission
Consultative
Paritaire
unique
aux
trois
catégories
hiérarchiques,
Considérant
les
effectifs
retenus
déterminant
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'une
CCP
commune
compétente
pour
les
agents
contractuels
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
de
la
Commune
de
Montauban. Considérant
ia
consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le 30
avril
2026,
soit
plus
de
6 mois
avant
la date
du
scrutin,
AU
VU
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
décider
de
la
mise
en
place
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
commune
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban,
adhérente
à
cet
établissement
public
intercommunai,
-
placer
la
Commission
Consultative
Paritaire
auprès
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
6
titulaires
et
autant
de
suppléants,
-
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
Commune
de
Montauban
et
le
nombre
de
représentants
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
parmi
les
sièges
attribués
au
collège
des
représentants
de
la
collectivité à :
o
Commune
de
Montauban
:3,
o
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
: 3.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°_094/05/2026
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'OPERA
NATIONAL
DE
PARIS
POUR
LA
PROJECTION
DE
L'OPERA
"MADAME
BUTTERFLY"
ET
DU
BALLET
"CENDRILLON”
AU
JARDIN
DES
PLANTES
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Pour
favoriser
l'accès
du
plus
grand
nombre
aux
œuvres
du
patrimoine
lyrique
et
chorégraphique,
conformément
à
sa
mission
de
service
public,
l'Opéra
National
de
Paris
encourage
la
diffusion
gratuite,
pendant
l'été,
en
plein
air
ou
dans
un
lieu
patrimonial
adapté,
d'une
œuvre
lyrique
ou
chorégraphique
captée
dans
ses
théâtres,
au
Palais
Garnier
ou
à
l'Opéra
Bastille.
39 Dans
le
cadre
de
cette
opération,
intitulée
«
Opéra
d'été
»,
l'Opéra
National
de
Paris
et
la
Commune
de
Montauban
souhaîitent
présenter
à
l'espace
Fontaine
du
Jardin
des
Plantes,
le
dimanche
26
juillet
2026,
une
projection
gratuite
de
la
captation
de
l'opéra
«
Madame
Butterfly
»
de
Giacomo
Puccini
{mise
en
scène
de
Robert
Wilson),
et
le
dimanche
16
août
2026,
une
projection
du
ballet
«
Cendrillon
» de
Rudolf
Noureev
{Corps
de
Ballet
de
l'Opéra
national
de
Paris).
Ces
deux
soirées
s'inscrivent
dans
la
programmation
des
activités
estivales
de
la
Commune
de
Montauban.
L'Opéra
National
de
Paris
cède
gratuitement
à
la
Commune
les
supports
numériques
libres
de
droit
de
la
captation
des
spectacles.
I|
assume
la
responsabilité
artistique
des
enregistrements,
et
autorise
leur
diffusion.
La
Commune
de
Montauban
s'engage
pour
sa
part
à
diffuser
gratuitement
la
captation
de
ces
spectacles,
sur
grand
écran,
en
prenant
à
sa
charge
la
location
du
matériel
de
diffusion
et
de
sonorisation,
ainsi
que
les
frais
d'organisation.
Elle
contribue
également
à
la
promotion
de
la
retransmission
des
œuvres
audiovisuelles
par
ses
supports
habituels
de
communication.
Le
présent
partenariat
est
conclu
à
titre
gratuit,
pour
le
26 juillet
2026
et
le
16
août
2026.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Opéra
National
de
Paris
pour
la
projection
de
l'opéra
« Madame
Butterfly
»
et
du
ballet
« Cendrillon»
au
Jardin
des
Plantes,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
095/05/2026
: MUSEE
INGRES
BOURDELLE
-
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DE
MOULES
DE
LA
FAÏENCERIE
D'ARDUS
INVENTORIES
AU
MUCEM
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
Musée
Ingres
Bourdelle
(MIB)
conserve
dans
ses
collections
52
moules
de
la
Faïencerie
d'Ardus,
déposés
en
1954
par
le
Musée
national
des
Arts
et
Traditions
Populaires
(à
Marseille),
plus
connu
aujourd'hui
sous
le
nom
de
Mucem
(Musée
des
civilisations
de
l'Europe
et
de
la
Méditerranée).
Il s'agit
d'un
ensemble
de
moules
datant
de
la
fin
du
XVIIème
et
du
XIXème
siècle,
propriétés
de
l'Etat
et
gérés
par
le
Mucem
{sous
les
numéros
d'inventaire
1953.81.1
à
52).
Le
procès-verbal
de
récolement
de
ces
objets,
réalisé
par
le
Mucem
en
décembre
2023,
a
souligné
la
qualité
de
préservation
des
moules
par
le
Musée
Ingres
Bourdelle.
Aussi,
dans
un
souci
de
cohérence
scientifique
(le
MIB
disposant
déjà
d'un
fond
très
important
de
moules
de
cette
Faïencerie),
et
au
vu
de
l'ancienneté
du
dépôt,
l'Etat
a
proposé,
par
courrier
daté
du
5
juin
2024,
le
transfert
de
propriété
de
ces
objets
au
profit
de
la
Commune
de
Montauban.
40 Les
moules
seront
ainsi
inscrits
sur
les
inventaires
des
biens
affectés
au
Musée
ingres
Bourdelle
(et
non
plus
sur
le registre
des
bien
déposés),
et
entièrement
gérés
par
lui.
Ce
transfert,
déjà
validé
par
un
courrier
du
26
juillet
2024,
doit
être
entériné
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
afin
que
les
objets
puissent
ensuite
être
radiés
définitivement
des
collections
de
l'Etat.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
transfert
de
propriété
de
ces
objets
d'art
de
l'Etat
(Mucem)
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Montauban,
-
autoriser
l'inscription
de
ces
objets
à
l'inventaire
des
biens
affectés
au
Musée
Ingres
Bourdelle,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
délibération.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
096/05/2026
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
(SALLES
DE
SPECTACLE)
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
(CONSERVATOIRE
DU
GRAND
MONTAUBAN)
Philippe
BEÉCADE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
de
ses
missions
liées
au
développement
des
activités
culturelles
pour
tous
les
publics,
la
Commune
de
Montauban
accueille
en
2026
au
sein
de
ses
salles
de
spectacles
diverses
manifestations
organisées
par
le
Conservatoire
du
Grand
Montauban.
Outre
la
diffusion
de
spectacles
dans
le
cadre
de
ia
saison
culturelle,
les
salles
de
spectacle
de
la
Commune
de
Montauban
ont
par
ailleurs
à
cœur
d'accompagner
et
de
soutenir
les
pratiques
amateurs
et
de
permettre
aux
élèves
du
Conservatoire
du
Grand
Montauban
de
se
produire
face
à
un
public
aussi
large
que
diversifié
et
dans
des
conditions
professionnelles. A
cet
effet,
il
est
prévu
de
proposer
une
convention
type
relative
à
ce
partenariat
visant
à
fixer
les
modalités
et
conditions
d'utilisation
des
diverses
salles
de
spectacle.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouioir
:
-
approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
type
pour
les
manifestations
prévues
en
2026,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
différentes
conventions
de
partenariats
avec
le
Grand
Montauban.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
41 N°
097/05/2026
:
PROGRAMMATION
DES
ACTIONS
AU
TITRE
DE
L'APPEL
À
PROJET
2026
DU
CONTRAT
DE
VILLE
DU
GRAND
MONTAUBAN
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
108/07/24
du
16
juillet
2024
portant
approbation
du
Contrat
Ville
2024
-
2030
de
la
Ville
de
Montauban,
Le
Contrat
de
Ville
de
Montauban
est
le
cadre
unique
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville.
Ses
obiectifs
visent
à
réduire
les
écaris
entre
les
quartiers
prioritaires
et
l'agglomération,
à
améliorer
la
vie
quotidienne
des
habitants
dans
les
quartiers,
à
prévenir
les
risques
d'exclusion
sociale
et
urbaine,
à
favoriser
l'intégration
des
populations
immigrées
ou
issues
de
l'immigration
et
à
favoriser
l'égalité
des
chances.
Les
territoires
concernés
sont
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
suivants
:
+
Médiathèque
e
Cœur
de
ville
e
Beausoieil-Bas
Un
appel
à
projets
a
été
lancé
en
septembre
2025
sur
la
base
du
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
et
sa
géographie
prioritaire
{décret
n°
2024
-
1314
du
28
décembre
2023).
L'ensemble
des
dossiers
issus
de
cet
appel
à
projets
ont
été
examinés
par
les
différentes
commissions
thématiques
et
le comité
des
financeurs.
Ainsi,
les
actions
retenues
du
programme
2026,
validées
par
les
partenaires
du
Contrat
de
Ville,
qui
vous
sont
proposées
sont
les suivantes :
Tableau
1
: actions
portées
par
les
associations
Participation Commune
Budget
de
OPERATION
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
présenté
par
t
l'opérateur
Montauban
-
Contrat
de
Ville
Parcours
dynamique
Emploi
Activités
physiques
et santé
Bouger
Pour
S'en
Sortir
238
000
€
8 500
€
«
Trajectoires
jeunes
par
le sport
+
Accompagnement découverte
des
métiers
et
Chambre
de
Métiers
et
Garonne
entreprenariat
dans
les
de
l'Artisanat
15819€
$000€
quartiers
prioritaires
de
la
ville
.
Le
français,
Un
outil
d'insertion
sociale
et
professionnelle
CparLesmo
3
330
€
1000
€
«
Quartiers
en
toutes
lettres
Confluences
53
100
€
2 000
€
.
Epicerie
Sociale
et
Solidaire
EPISOL
197
068
€
6
000
€
.
Accompagnement
à
la
Association
des
habitants
19
400
€
1 000
€
scolarité
de
Sapiac
Des
loisirs
nomades
Les
Francas
de
Tarn
ei
30
668
€
9 000
€ 42 Participation
Budget
|
Commune
OPERATION
MAITRISE
D'OUVRAGE
présenté
par
l'opérateur
Montauban
—
Contrat
de
Ville
.
Formation
« Savoir
nos
droits,
Infodroits
3
450
€
575€
savoir
les
dire
à
°
Hip
Hop
pour
tous
Kids
are
the
future
16
900
€
1 500
€
°
Quartier
Circassien
Boîte
à
Malice
6 900
€
1 100
€
.
de
Mouvement
Français
du
.<
Le
bus
du
Planning
Familial
Planning
Familial
[MFPF]
11
000
€
4
000
€
+ _ Mémoire des habitants des
|
Esufiaires - CFMradio |
11150 €
1 500 €
quartiers
prioritaires
- _ Sport
insertion
rugby
Rebonds
27
825
€
2 000
€
e
BD
Barges
°
L'heure
du
conte
Recherche
à
l'Ecole
pour
.
Stages
culturels
Ecrire
et
Lire
(REEL)
48
850
€
6
100€
°
Plaisir
de
lire
et
d'apprendre
TOTAL
47
275€
Tableau
2
: actions
portées
par
les
services
de
la
Commune
de
Montauban
Participation
Commune
de
Commune
de
OPERATIONS
COÛT
Montauban
BP
Montauban
-
Contrat
Ville
.
Egalité
files
garçons
{Affaires
scolaires)
3128
€
1123 €
800
€
°
Sport
au
Féminin
{Direction
des
Sports)
8
605
€
1205
€
500
€
*
Bien
vivre
avec
les
écrans
{Affaires
scolaires)
$
605
€
8
605
€
1000
€
TOTAL
2
300
€
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
adopter
les
actions
retenues
du
programme
2026
validé
par
les
partenaires
du
Contrat
de
Ville,
-
accepter
de
participer
au
financement
des
actions
2026,
telles
que
présentées
ci-
dessus,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
l'objet
de
la
présente
délibération.
43 Madame
LAMOURI
reconnaît
le
travail
intéressant
réalisé
sur
le
Contrat
de
Ville.
Elle
estime
que
ce
contrat
traduit
une
politique
de
la
Ville
visant
environ
7
000
personnes.
Elle
ne
remet
pas
en
cause
le
fond
mais
la
présentation
de
la
délibération,
car
seule
une
partie
du
contrat
est
présentée
actuellement.
Elle
demande
une
présentation
globale
des
interventions
de
la
Ville
et
du
Grand
Montauban,
idéaiement
sous
un
angle
thématique
pour
bien
discerner
les
stratégies.
Elle
demande
également
l'ajout
d'indicateurs
de
résultat
pour
évaluer
si
les
financements
précédents
ont
produit
des
effets
positifs,
ce
qui
permetirait
de
décider
du
renouvellement
ou
de
nouvelles
stratégies.
Monsieur
le
Maire
mentionne
avoir
œuvré
sur
ce
contrat
de
ville
pendant
de
nombreuses
années
ei
souligne
que
l'évaluation
de
la
pertinence
et
de
ia
réussite
des
actions
est
une
démarche
annuelle
constante.
Monsieur
GARRIGUES
confirme
l'existence
de
deux
enveloppes
distinctes
{Ville
et
Grand
Montauban)
avec
une
répartition
thématique.
1!
explique
que
la
présentation
actuelle
est
faite
par
association
pour
regrouper
les
actions,
mais
il
adhère
à
la
réflexion
d'une
présentation
thématique.
Il précise
qu'une
objectivation
des
actions
menées
sur
le
terrain
est
une
demande
forte
de
la
collectivité
et
des
services
de
l'Etat
faite
lors
de
la
signaïure
du
dernier
Contrat
de
Ville
en
2024,
et
qu'il
est
prévu
d'examiner
chaque
action
annuellement
en
fonction
des
résultats
précédents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
_098/05/2026
:
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
TERRAINS
DE
RUGBY
ELITE
(ANTRE)
Daniel
BORY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
L'Association
Nationale
des
Terrains
de
Rugby
Elite
(ANTRE)
est
l'organisation
référente
dédiée
aux
professionnels
de
l'entretien
des
surfaces
sportives
de
plein
air.
Les
principaux
objectifs
de
l'ANTRE
sont
les suivants
:
- __ Reconnaïtre
et
défendre
la
profession
des
intendants
de
terrains
de
rugby,
-__
Organiser
des
rencontres
et
échanges
amicaux
et
professionnels,
-
Représenter
les
intendants
auprès
des
instances
« Ligue
Nationale
de
Rugby»
et
Fédération
Française
de
Rugby,
-
Faire
circuler
des
informations
techniques,
-
Organiser
des
stages
de
formation.
Depuis
sa
création
en
2018,
l'ANTRE
œuvre
pour
valoriser
et
accompagner
le
métier
de
jardinier
sportif,
mettant
en
synergie
les
collectivités
territoriales,
les
clubs
professionnels
et
amateurs
et
les
experts
du
secteur
d'activité
aïfin
de
leur
permettre
de
répondre
aux
nouveaux
défis
environnementaux
et
techniques
qui
se
présentent
à
eux.
Grâce
à
l'expertise
de
ses
dirigeants
et
au
réseau
national
de
professionnel
ainsi
créé,
l'ANTRE
a
développé
de
nombreuses
passerelles
facilitant
les
échanges
entre
les
professionnels
de
ce
secteur
d'activité
en
évolution
constante.
44 Avec
des
axes
d'intervention
tels
que
l'expertise
technique,
la
transition
écologique,
la
sécurité,
la
performance
et
la
reconnaissance
du
métier
de
jardinier
sportif,
l'ANTRE
s'impose
comme
un
partenaire
fort
des
collectivités
et
les
accompagne
dans
la
réalisation
de
leurs
projets. Afin
de
faire
bénéficier
la
collectivité,
et
plus
particulièrement
l'amélioration
des
techniques
et
des
process
d'entretien
des
terrains
de
sports,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Montauban
adhère
à
l'ANTRE.
Le
montant
annuel
pour
la
Commune
de
Montauban
est
de
40
€
TTC
correspondant
à
la
participation
de
deux
agents
{20
€ TTC
par
agent)
au
sein
de
cette
association.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Montauban
à
l'Association
Nationale
des
Terrains
de
Rugby
Elite
{ANTRE),
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
cette
adhésion,
-
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
PECOU
souligne
que
des
représentants
de
la
collectivité
assistaient
à
des
rendez-
vous
annuels
sur
le
mandat
précédent.
Monsieur
BORY
explique
que
jusqu'à
présent,
les
échanges
concernaient
les
investissements
passés.
Il précise
que
la
situation
actuelle
est
beaucoup
plus
structurée
car
cette
association
spécifique
a
été
créée
et
qu'elle
est
liée
à
la ligue
nationale
de
rugby.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
099/05/2026
: RENOUVELLEMENT
DU
LABEL
"VILLE
ACTIVE
ET
SPORTIVE"
2026-2029
Daniel
BORY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Animée
depuis
de
nombreuses
années
par
une
politique
sportive
dynamique
axée
sur
l'accompagnement
des
différentes
associations
sportives
dans
le
développement
de
leurs
activités,
ainsi
que
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
structurants
et
la
promotion
de
la
pratique
du
sport
pour
tous
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Montauban
s'est
vue
décerner
en
2023
le
Label
« Ville
Active
et
Sportive
» 2 lauriers,
par
le
Conseil
National
des
Villes
Actives
et Sportives.
Véritable
vecteur
de
cohésion
sociale
et
levier
essentiel
de
modernisation
et
de
rayonnement
de
la
vie
locale,
le
sport
montalbanais,
grâce
aux
nombreux
équipements
de
qualité,
à
ses
sportifs
de
haut
niveau
et
ses
sportifs
occasionnels,
à
ses
manifestations
sportives
de
rang
régional,
national
et
international,
à
son
panel
diversifié
de
disciplines
et
ses
nombreux
clubs
et
bénévoles,
véhicule
une
image
résolument
positive
et
dynamique
en
mettant
en
synergie
les
différents
acteurs
dans
la
stratégie
de
développement
de
son
offre
sportive
et
touristique.
45 C'est
ainsi
qu'après
l'obtention
du
label
« Ville
Active
et
Sportive
» venant
ainsi
récompenser
sa
politique
en
faveur
du
sport
sur
la
période
2023/2026,
la
Commune
de
Montauban
souhaite
répondre
à
l'appel
à
candidature
lancé
par
le
Conseil
National
des
Villes
Actives
et
Sportives
pour
le renouvellement
de
l'obtention
du
label
2026/2029
« Ville
Active
&
Sportive
» et
obtenir
un
classement
dans
la
4ème
catégorie
{villes
de
+ de
30
000
habitants).
Depuis
sa
création
en
2017
par
l'Agence
Nationale
Des
Elus
aux
Sports
(ANDES)
et
l'Union
Sport
et
Cycle,
le
label
Ville
Active
et
Sportive
a
valorisé
plus
de
600
villes.
Les
communes
sont
récompensées
pour
avoir
développé
des
politiques
volontaristes
pour
promouvoir
l'activité
physique,
sportive
et
ludique,
sous
toutes
ses
formes,
et
accessible
au
plus
grand
nombre.
Le
label
est
gratuit
et
attribué
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
communes
ayant
obtenu
le
label
s'engagent
à
communiquer
leur
labellisation
et
leur
notation
à
leurs
administrés
et
au
grand
public
via
une
signalisation
en
ville
comme
notamment
des
panonceaux
pendant
la durée
du
label.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
candidature
de
la
Commune
de
Montauban
au
label
« Ville
Active
et
Sportive
» 2026-2029,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
Règlement
du
Label
« Ville
Active
et
Sportive
» et
tous
les
documents
afférents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
100/05/2026
: CESSION
D'UN
VEHICULE
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
Marc
CONTRASTY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
portant
délégation
de
l’Assemblée
au
Maire ;
La
Commune
de
Montauban
dispose
d'un
parc
de
véhicules,
matériels
et
mobiliers
acquis
au
fil des
années
pour
les
besoins
de
ses
services
et
de
la
collectivité.
Dans
une
démarche
de
gestion
optimisée
de
ses
équipements,
la
Commune
procède
régulièrement
au
renouvellement
des
matériels
devenus
obsolètes,
économiquement
non
réparables
où
n'ayant
plus
d'utilité.
Ces
biens
peuvent
notamment
concerner
:
-__
Véhicules
divers
(véhicules,
utilitaires,
poids
lourds,
tracteurs...)
-
Mobiliers
administratifs,
-
Matériel
de
voirie,
-
Multimédias,
-
Outillage,
-
Divers
(métaux...
Une
fois
réformés,
ces
biens
sont
retirés
de
l'actif
et
entreposés
au
Centre
Opérationnel
Technique.
Selon
leur
état,
ils peuvent
être
détruits,
donnés
ou
cédés.
46 Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Montauban
souhaite
procéder
au
renouvellement
d'un
véhicule
de
marque
Peugeot
508
Sport
Engineered,
immatriculé
GM-135-KR,
mis
en
circulation
le 28
février
2023
et
affichant
un
kilométrage
de
44
802
km.
Après
consultation
de
plusieurs
concessionnaires,
la
concession
FAURIE
AUTO
MONTAUBAN,
située
2
rue
des
Prades
à
Montauban
(82000),
s'est
positionnée
comme
l'acquéreur
le
plus
offrant,
avec
une
proposition
de
reprise
fixée
à
29
000
€.
Pour
toutes
les
ventes
dont
le
montant
est
inférieur
à
4
600
€,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
par
délibération,
à
procéder,
par
décision,
à
la cession
de
ces
matériels
et
mobiliers.
Au-delà
de
ce
montant,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer.
Considérant
que
la
concession
FAURIE
AUTO
MONTAUBAN
souhaite
donc
acquérir
le
véhicule
suivant
: Peugeot
508
Sport
Engineered
immatriculé
GM-135-KR,
au
prix
de
29
000
€.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
cession
de
ce
véhicule
Peugeot
508
Sport
Engineered
immatriculé
GM-135-KR,
dans
l'état
où
il se
trouve,
à
la
concession
FAURIE
AUTO
MONTAUBAN,
au
prix
de
29
OO
€,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
cession.
Monsieur
HILION
pose
une
question
en
lien
avec
la
vente
de
ce
véhicule
acheté
en
2023
pour
près
de
50
000
euros
et
revendu
3
ans
après
pour
29
000
euros.
IE s'interroge
sur
la
raison
qui
a
motivé
le
remplacement
de
ce
véhicule
qui
semblait
fonctionner.
Monsieur
CONTRASTY
explique
qu'il
s'agit
du
véhicule
de
fonction
de
Monsieur
le
Maire
et
qu'en
gardant
le
véhicule,
la
collectivité
aurait
perdu
beaucoup
d'argent,
car
la
cote
de
l'argus
aurait
chuté,
entraînant
des
reprises
très
basses.
Il précise
que
l'économie
réalisée
est
d'environ
10
000
euros
et
que
le changement
était
nécessaire.
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET 8 ABSTENTIONS
(Olivier
FOURNET,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA)
N°
101/05/2026
: ETABLISSEMENT
D'UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
(RBF)
Bernard
LOUSTAUNAU
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.
1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
mars
2026
rend
nécessaire
d'établir
un
nouveau
Règlement
Budgétaire
et
Financier
{RBF).
Le
RBF
s'applique
à
l'ensemble
des
budgets
de
la
Ville
de
Montauban,
qu'ils
soient
régis
par
l'instruction
M57
où
par
l'instruction
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux.
Sont
couverts
par
le
RBF
: le
Budget
Principal
et
ses
Budgets
Annexes
Cuisine
Centrale,
Périmètre
de
Restauration
Immobilière
et
Marché
Gare.
Les
mentions
qui
doivent
figurer
au
RBF
sont
définies
par
l'article
L.
1612-30
du
CGCT.
47 ll s'agit
d'un
document
de
référence
pour
l'ensemble
des
sujets
budgétaires
et
comptables,
destiné
tant
aux
élus
qu'aux
agents
de
la
collectivité.
I! contient
notamment
des
informations
relatives
aux
principes
budgétaires
et
comptables,
et
au
cycle
budgétaire.
il
doit
avoir
été
adopté
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Il est
établi
pour
la
durée
du
mandat,
mais
peut
néanmoins
être
révisé
à
tout
moment
au
cours
de
la
mandaiure,
par
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
RBF
est
annexé
à
la
présente
délibération.
AU
VU
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
HILION
note
que
le
nouveau
document
est
plus
court
que
la
version
de
2023
et
remarque
la
disparition
de
certains
documents
annexes.
Il
s'interroge
spécifiquement
sur
la
disparition
de
deux
mentions
importantes
:
la
publicité
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
sur
le
site
Internet
et
l'obligation
de
publier
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
{DOB).
H demande
si la
collectivité
cessera
de
publier
ces
documents.
Monsieur
LOUSTAUNAU
affime
que
ces
documents
seront
entièrement
publiés,
conformément
aux
obligations
légales
et règlementaires.
Monsieur
HILION
mentionne
que
des
Montalbanais
tentent
d'accéder
à
ces
documents
via
la
CADA
sans
y parvenir,
car
cette
dernière
n'a
qu'un
avis
consultatif.
Monsieur
LOUSTAUNAU
partage
son
expérience
professionnelle
en
tant
que
comptable
public
de
la
collectivité,
mentionnant
avoir
respecté
les
demandes
de
la
CADA
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
N°
102/05/2026
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Didier
LALLEMAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante,
48 AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
prendre
acte
des
décisions
prises,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
147
03/04/2026
Avenant
N°2
au
marché
: « Marché
global
de
performance
ayant
pour
objet
la
construction
et
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
administratif
de
la
Ville
de
Montauban
1
148
03/04/2026
Consiitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
l'Etablissement
Public
Local
Foncier
pour
des
prestations
de
débroussaillage
de
terrains
pour
la
Ville,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
149
03/04/2026
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Occitanie
pour
les
opérations
de
conservation
des
fonds
patrimoniaux
dans
le
cadre
de
la
dofation
générale
de
décentralisation
- concours
particulier
des
bibliothèques
150
13/04/2026
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Saint
Denis
Emotion
- Mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
151
13/04/2026
Contrat
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Montauban
/ Organisation
de
l'assemblée
générale
du
club
41
le
5 juin
2027
152
13/04/2026
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Départementale
des
éleveurs
de
chevaux
de
trait de
Tarn
et
Garonne
- Mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
153
13/04/2026
Convention
de
mise
à
disposition
du
Musée
Ingres
Bourdelle
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Groupement
des
Responsables
d'Entreprises
du
Tarn
et
Garonne
{GRE
82)
154
14/04/2026
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
l'Art
de
Vivre
Michelet
pour
un
concert
Inter
lycées
« Mémoire
de
l'Europe
Musicale
» du
mardi
19
mai
2026
155
14/04/2026
Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Boxe
Academy
82
pour
leur
Gala
de
Boxe
«
La
nuit
de
Edwin
Vanos
2
» du
samedi
23
mai
2026
156
14/04/2026
Avenant
au
contrat
de
prêts
d'œuvres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Evelyne
CADENE
GIGGINS
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
exposition
intitulée
« Lucien
CADENE
- Peintre
de
l'intime,
Témoin
de
l'histoire
» du
5
mai
au
25 juillet,
dans
la
salle
de
la
chapelle
de
l'ancien
collège
49 157
14/04/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Compagnie
de
Théâtre
à
Propos
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
lecture
musicale
intitulée
&« Cahier
d'un
retour
au
pays
natal
» le 30
avril
2026
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
158
16/04/2026
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
2026/2027
de
la
Commune
de
Montauban
-
Contrat
de
10
000
000
euros
avec
la
Banque
Postale
159
16/04/2026
Convention
de
mise
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Ça
Monte
en
Bas
160
16/04/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Groupe
Fantomas
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« La
force
de
la
farce
» le 5 mai
2026
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
tél
16/04/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la SAS
Les
Petites
Heures
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un spectacle
intitulé
« Le
petit
prince
» le
10
et
le
11
mai
2026
à
la salle
Eurythmie
162
16/04/2026
Contrat
de
cession
enire
la
Commune
de
Montauban
et
ia Société
Billai
CHEGRA
production
dans
le cadre
de
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Elena
- ça
valait
le
coup
» le
29
mai
2026
à
la
salle
Eurythmie
163
20/04/2026
Avenant
n°02
au
marché
« Mission
de
contrôle
technique
-
MGP
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-
maintenance
d'établissements
publics
(scolaires,
culturels
et
sportifs)
/ Lot
n°2
MGP
SMAC
»
164
20/04/2026
Avenant
au
contrat
de
prêts
d'œuvres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Jacques
FAVAREL
dans
le cadre
de
l'organisation
d'une
exposition
intitulée
« Lucien
CADENE
-
Peintre
de
l'intime,
Témoin
de
l'histoire
» du
5 mai
au
25
juillet,
dans
la
salle
de
la
chapelle
de
l'ancien
coliège
165
20/04/2026
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
-
Mise
à
disposition
d'une
salle
de
conférence
166
23/04/2026
Outrages
sur un
agent
de
la
Police
Municipale,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
le 04/06/2025
167
23/04/2026
Outrages
sur quatre
agents
de
la
Police
Municipale,
dans
le cadre
de
leurs
fonctions
le 01/08/2025
168
23/04/2026
Outrages
sur trois
agents
de
la
Police
Municipale,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
le
12/01/2026
169
23/04/2026
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Sanfilippo
sud
- Mise
à
disposition
d'un
terrain
d'honneur
170
23/04/2026
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Aéroclub
Montaibanais
50 171
23/04/2026
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Tourisme
Compétition
Moto
82
172
23/04/2026
Conirat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
La
Brique
Rouge
productions
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
concert
de
Mathilde
Limal
le
19
mai
2026
au
théâtre
Olympe
de
Gouges
dans
le
cadre
des
petits
rendez-vous
du
théâtre
173
23/04/2026
Avenant
n°01
au
marché
« Missions
de
contrôle
technique
sur le
projet
de
restauration
de
l'église
Saint-Jacques
de
Montauban
1
174
23/04/2026
Avenant
n°01
qu
marché
«
Acquisition
où
location
de
modules
sanitaires
PMR
à
nettoyage
automatique
et
prestations
associées
pour
la
Ville
de
Montauban
»
175
29/04/2026
Avenant
n°02
au
marché
« Travaux
de
remplacement
de
l'ancien
funiculaire
du
Jardin
des
Plantes
de
Montauban/
Lot
n°
01
: VRD,
terrassements,
soutènements
provisoires,
travaux
spéciaux,
gros-œuvre
»
176
29/04/2026
Signature
du
marché
subséquent
(2602800)
: Bâtiments
Modulaires
-
Achat
/ Location
Maintenance
pour
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
- Marché
subséquent
: Achat
d'un
bâtiment
modulaire
d'occasion
reconditionné
pour
un
usage
de
lieu
de
vie
{Type
L)
sur la
Ville
de
Montauban
Monsieur
HILION
s'interroge
sur
la
décision
147,
portant
sur
le
marché
global
de
performance
Hôtel
de
Ville
8.
Il demande
une
explication
sur
ce
qui
justifie
cette
augmentation
et
quelles
améliorations
sont
concernées.
Les
précisions
et
justifications
de
cette
augmentation
sont
données
:
frais
des
fouilles
archéologiques,
extension
et
rationdlisation
du
Système
de
Sécurité
Incendie
SSI
avec
le
conservatoire,
modification
des
fondations
suite
à
la
découverte
d'un
mur
non
répertorié
lors
des
terrassements
et
ajout
des
études
de
mañtrise
d'œuvres
complémentaires
nécessaires
face
à
ces
imprévus.
Monsieur
HILION
s'interroge
sur
la
décision
176,
qui
concerne
l'achat
d'un
bâtiment
modulaire
d'occasion
destiné
à
un
usage
de
lieu
de
vie.
||
note
que
le
marché
est
signé
pour
six
semaines,
mais
que
le
bâtiment
sera
utilisé
plus
longtemps,
et
il demande
à
quoi
ce
bâtiment
servira. ll
est
expliqué
que
l'achat
se
fait
via
un
marché
d'accord
cadre,
s'inscrivant
dans
une
démarche
d'achat
de
préfabriqués
à
long
terme,
ce
qui
constitue
un
marché
subséquent
classique.
||
est
mentionné
que
ce
bâtiment
est
destiné
à
être
mis
à
disposition
pour
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
servant
de
bâtiment
complémentaire
à
la
vie
associative.
PREND
ACTE
51 Question
orale
posée
par
Monsieur
Arnaud
HILION
:
« Monsieur
le
Maire,
J'ai
été
récemment
interpellé
par
plusieurs
habitants
du
centre-ville
inquiets
de
la
possible
présence
de
mérule
dans
certains
immeubles
anciens.
La
mérule
est
un
champignon
particulièrement
destructeur
pour
les
bâtiments
: elle
s'attaque
aux
structures
en
bois,
peut
fragiliser
durablement
les
constructions
et
entraîner
des
coûts
de
rénovation
très
importants.
Sa
propagation
est
favorisée
par
l'humidité
et
elle
peut
parfois
se
développer
de
manière
peu
visible
avant
que
les dégâts
ne
soient
importants.
Au-delà
des
conséquences
matérielles,
cette
situation
peut
aussi
susciter
une
réelle
inquiétude
chez
les
habitants
et
les
propriétaires
concernés.
Dans
ce
contexte,
ma
question
est
la
suivante
:
La
municipalité
dispose-t-elle
aujourd'hui
d'une
évaluation
ou
d'un
suivi
concernant
la
présence
éventuelle
de
mérule
sur
le
territoire
de
Montauban,
notamment
dans
le
centre
ancien
?
Et
plus
particulièrement,
qu'en
est-il
des
bâtiments
appartenant
à
la
collectivité
?
Des
diagnostics
ou
contrôles
spécifiques
ont-ils
été
réalisés
ou
sont-ils
envisagés
?
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
le
Maire
reconnaît
l'inquiétude
concernant
la
mérule,
Un
champignon
qui
a
tendance
à
se
développer.
Cependant,
il
précise
que
le
Tarn
et
Garonne
n'est
pas
sous
arrêté
préfectoral
relatif
à
la
mérule,
ce
qui
ne
fait
pas
de
cela
un
problème
prégnant
à
Montauban.
Il indique
qu'il
n'y
a
pas
de
diagnostic
systématique
sur
les
bâtiments,
mais
que
sont
réalisés
des
diagnostics
de
mérule
lors
d'acquisitions/cessions
de
bâtiments.
||
partage
une
expérience
personnelle
antérieure
à
Montauban
où
une
suspicion
de
ce
problème
s'était
avérée
fausse,
confirmant
que
le dégât
était
dû
à
l'infiltration
d'eau
et
non
à
la
mérule.
il conclut
que
des
diagnostics
ne
sont
pas
faits
systématiquement,
mais
propose
d'ajouter
un
message
d'alerte
sur
la
mérule
dans
le
prochain
"Ma
Ville”.
Il
ajoute
qu'il
n'a
reçu
aucun
signalement
concernant
la
présence
de
mérule
de
la
part
des
Montalbanais.
I rappelle
que
tout
propriétaire
détectant
effectivement
de
la
mérule
a
l'obligation
de
le signaler.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance.
52