Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+05+07+

Documents similaires

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1745490621

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1711537460

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1725462772

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1744702931

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1734167814

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1752242189

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1739543510

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1752310687

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1715768652

Déliberation - 05+JUILLET+2022?t=1749635987

Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+05+07+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+05+07+)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 juillet 2022 Page 1

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PENDANT LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux le cinq juillet à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 29/06/2022 Affichage 13/09/2022 Quorum (13) 19 Votant 22

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : DESLANDES Angélique, BISSON Caroline, Martine LEGENDRE, Serge MAROIE, Cédric DOLOUE, TAPSOBA Désiré.

Pouvoirs : BISSON Caroline donnant pouvoir à BISSON Valérie, Serge MAROIE donnant pouvoir à Marc BOURBEY, Cédric DOLOUE donnant pouvoir à Ophélie TINET.

Ordre du jour : 1/ JURES DES ASSISES 2023: liste préparatoire. 2/ ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. 3/ ESPACE WESTPORT: NOTIFICATION DES MARCHES. 4/ ESPACE WESTPORT: LOTS INFRUCTUEUX. 5/ MARCHE DU POLE PUBLIC LOT 4 (MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE SECHE) : LIBERATION DE LA RETENUE DE GARANTIE. 6/ PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN : VALIDATION DES FICHES OBJECTIFS ET DU PERIMETRE O.R.T. (OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE). 7/ CONVENTION DE RECOUVREMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-LO. 8/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°3. 9/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A L’ASSOCIATION « LA TARENTELLE »

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 14 juin 2022.

JURES DES ASSISES 2023: liste préparatoire

220705-01

Conformément à l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 12 avril 2022 le conseil municipal procède au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale.

Ont été tirés au sort :

N°

bureau

de

vote

N°

général

sur la

liste

électorale

NOM

Prénom Adresse

Code

postal Commune

1 1

1329 MAHAUX David 4 La Vérande MARIGNY 50570 MARIGNY-LE- LOZON

2 2

202 ROGER Bernard 5 Rue du Vieux Moulin- LOZON 50570 MARIGNY-LE- LOZONMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 juillet 2022 Page 2

3 2

172 MARTIN Gaëtan

1 Rue des

Hauts Vents

LOZON

50570 MARIGNY-LE- LOZON

4 1

87 BELLIARD Manuelle 12 La Froide Rue - MARIGNY 50570 MARIGNY-LE- LOZON

5 1

1104 LEGROS Adeline

15 Résidence

de la Vallée

MARIGNY

50570 MARIGNY-LE- LOZON

6 2

182 MOSTEL Jean-Marc

20 RUE DE LA

CAVEE -

LOZON

50570 MARIGNY-LE- LOZON

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

220715-02

L’Article R123-9 du code de l'action sociale et des familles dispose que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section.

Considérant la démission de Madame Véronique FAUVEL le 1er février 2021 et le décès de Madame Marie-Noëlle OSMOND le 4 mai 2022, le maire propose aux conseillers municipaux de voter le renouvellement des membres élus du CCAS.

1/ Fixation du nombre de membres issus du conseil municipal : Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

2/ Election des membres du conseil d’administration :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 juillet 2022 Page 3

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée :

Liste 1 : Représentants du CCAS.

1/ Valérie BISSON (vice-présidente)

2/ Jean-Claude LEGRAVEREND

3/ Caroline BISSON

4/ Noël MONTAGNE

5/ Fabienne MARTIN

6/ Florence LESAGE

7/ Philippe PRADEAU-BREARD

8/ Ludovic MAUDUIT

Résultat du vote : Nombre de voix obtenu : 22

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal désigne Valérie BISSON, Jean- Claude LEGRAVEREND, Caroline BISSON, Noël MONTAGNE, Fabienne MARTIN, Florence LESAGE, Philippe PRADEAU-BREARD et Ludovic MAUDUIT représentants au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

ESPACE WESTPORT: NOTIFICATION DES MARCHES

220705-03

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation concernant la rénovation et l’extension de l’espace Westport

La consultation pour 11 lots a été lancée en procédure adaptée.

L’Avis Public à la Concurrence a été envoyé à la publication le.13 mai 2022. La date limite de dépôt des offres était fixée au 13 juin 2022 à 12h00.

Après analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre, Cabinet Didier Boscher, conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres réunie le 29 juin 2022 a retenu les entreprises suivantes :

Les lots suivants sont déclarés infructueux :

- Lot 3 Couverture étanchéité : l’offre présentée par l’entreprise SARL CORBET GORREGUES excède les crédits budgétaires alloués au marché.

- Lot 4 Menuiseries extérieures. : aucune offre n’a été remise.

- Lot 5 Plâtrerie sèche – Menuiseries intérieures : l’offre présentée par l’entreprise SARL ORQUIN excède les crédits budgétaires alloués au marché.

- Lot 6 Plomberie chauffage ventilation : l’offre présentée par l’entreprise SARL DEPERIERS excède les crédits budgétaires alloués au marché.

LOT LIBELLE LOT NOM MARCHE € HT

1 Gros oeuvre SARL GODARD Maçonnerie 212 660.90

2 Charpente bois SAS CHANU HD 45 856.74

7 Electricité SARL BLIN LEMONNIER 82 758.70

8 Carrelage Faïence SARL LENOBLE CARRELAGE 35 952.35

9 Peinture-sols souples LEBOUVIER BRUNO 24 857.61

11

Equipement

d’office et de

laverie

SAS CF CUISINE 30 432.11

TOTAL 432 518,41MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 juillet 2022 Page 4

- Lot 10 Elévateur : l’offre présentée par l’entreprise SARL GREEN DISTRIBUTION excède les crédits budgétaires alloués au marché

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés des lots 1, 2, 7, 8, 9 et 11 pour rénovation et l’extension de l’espace Westport et à relancer une consultation pour les lots déclarés infructueux.

ESPACE WESTPORT: LOTS INFRUCTUEUX

220705-04

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 13 mai 2022 et publié le 17 mai 2022 dans le journal Ouest-France,

Vu la décision de la commission d’appel d’offres en date du 29 juin 2022,

Considérant que :

- Lot 3 Couverture étanchéité : l’offre présentée par l’entreprise SARL CORBET GORREGUES excède les crédits budgétaires alloués au marché.

- Lot 4 Menuiseries extérieures : aucune offre n’a été remise. - Lot 5 Plâtrerie sèche – Menuiseries intérieures : l’offre présentée par l’entreprise SARL ORQUIN excède les crédits budgétaires alloués au marché.

- Lot 6 Plomberie chauffage ventilation : l’offre présentée par l’entreprise SARL DEPERIERS excède les crédits budgétaires alloués au marché.

- Lot 10 Elévateur : l’offre présentée par l’entreprise SARL GREEN DISTRIBUTION excède les crédits budgétaires alloués au marché

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- déclare que l’offre remise pour les lots suivants :

- Lot 3 Couverture étanchéité : l’offre présentée par l’entreprise SARL CORBET GORREGUES excède les crédits budgétaires alloués au marché.

- Lot 4 Menuiseries extérieures : aucune offre n’a été remise. - Lot 5 Plâtrerie sèche – Menuiseries intérieures : l’offre présentée par l’entreprise SARL ORQUIN excède les crédits budgétaires alloués au marché.

- Lot 6 Plomberie chauffage ventilation : l’offre présentée par l’entreprise SARL DEPERIERS excède les crédits budgétaires alloués au marché.

- Lot 10 Elévateur : l’offre présentée par l’entreprise SARL GREEN DISTRIBUTION excède les crédits budgétaires alloués au marché

sont inacceptables au motif que leur prix excède les crédits budgétaires alloués au marché ou qu’aucune offre n’a été remise. Le conseil municipal décide de ne pas procéder à une négociation avec ces offres. Les marchés pour les lots 3, 4, 5, 6 et 10 sont déclarés infructueux, une nouvelle procédure adaptée sera relancée ;

- autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

MARCHE DU POLE PUBLIC LOT 4 (MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE SECHE) : LIBERATION DE LA RETENUE DE GARANTIE

220705-05

Vu le code de la commande publique

Considérant que l’entreprise HERPIN-GUEROULT était titulaire du lot 4 menuiseries intérieures – plâtreries sèches du marché du pôle public,

Considérant la liquidation judiciaire de l’entreprise HERPIN-GUEROULT prononcée par jugement du tribunal de Commerce de Coutances le 5 janvier 2021,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 juillet 2022 Page 5

Considérant qu’après déduction TTC des malfaçons constatées par l’Architecte et rectifiées par d’autres intervenants (1 795.17 €), et du surcoût lié à la relance d’un nouveau marché (2 120.12 €), le montant de la retenue de garantie TTC à libérer est de 2 026.20 €

Vu l’accord du mandataire judiciaire en date du 15 juin 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal:

- approuve la levée de la retenue de garantie à l’encontre du titulaire du marché lot 4 menuiseries intérieures – plâtreries sèches du marché du pôle public pour un montant de 2 026.20

- approuve la conservation de la retenue de garantie en recettes du budget 2022 pour un montant de 3 915.29 €

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN : VALIDATION DES FICHES OBJECTIFS ET DU PERIMETRE O.R.T. (OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE)

220705-06

Le maire rappelle que le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Après la phase de concertation qui vient de s’achever avec la réalisation d’un atelier et d’un questionnaire à destination des habitants, il propose de valider le périmètre Opération de Revitalisation de Territoire et les 11 fiches actions suivantes :

- 1 : création de logements adaptés aux séniors en centre-bourg

- 2 : création de logements adaptés aux jeunes en centre bourg – étudiants et apprentis

- 3 : lutte contre les logements vacants

- 4 : aménager des voies cyclables et piétonnes de qualité en direction des sites stratégiques de la commune

- 5 : réaménagement du centre bourg

- 6 : révision de la signalétique de la commune

- 7 : créer de nouveaux espaces publics

- 8 : valorisation paysagère du patrimoine naturel

- 9 : réaménagement de la cour d’école

- 10 : proposer une offre d’aires de jeux de qualité

- 11 : réflexion sur la création d’un espace mutualisé pour les associations

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les 11 fiches actions et le périmètre ORT à intégrer dans la convention cadre Petites villes de demain.

CONVENTION DE RECOUVREMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-LO

220705-07

Le maire présente la convention, élaborée en partenariat entre la commune de Marigny-le- Lozon et le SGC de Saint-Lô qui définit une politique de recouvrement des recettes.

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, et ainsi contribuer à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, conformes à ses prévisions budgétaires.

Par une meilleure coopération entre leurs services respectifs, les signataires souhaitent également améliorer le service rendu aux usagers.

Pour atteindre ces objectifs, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne des recettes, depuis l’émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris forcé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de recouvrement et autorise le maire à la signer.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 5 juillet 2022 Page 6

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°3

220705-08

Afin de prévoir les crédits nécessaires pour :

- L’opération 2022-15 : terrain de pétanque à Lozon

il est proposé la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution

/Augmentation de crédits

ouverts

2128 2022-15 TERRAIN DE

PETANQUE

+ 600 .00 €

020 Dépenses imprévues - 600.00 €

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché

A MARIGNY-LE-LOZON

Le 06 juillet 2022

Le maire

Fabrice LEMAZURIER.