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Arrêté - 25 38B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temproraire Bal Secours populaire le 28 septembre 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 38B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temproraire Bal Secours populaire le 28 septembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-38B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association du Secours Populaire Français, en date du 4 juillet 2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 28 septembre 2025, de 15h00 à 20h00, à la salle Barbara, à l’occasion d'un « Bal POP » pour les 80 ans du Secours Populaire, ,
ARRÊTE
Article 1 : l’association du Secours Populaire Français représentée par Monsieur Grégory SPYCHALA, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 28 septembre 2025, de 15h00 à 20h00, à la salle Barbara, à l’occasion d'un « Bal POP » pour les 80 ans du Secours Populaire,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association du Secours Populaire Français
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 18/07/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT