Conseil Municipal - Séance CM du 15 01 2020

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Conseil Municipal - Séance CM du 15 01 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance CM du 15 01 2020)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Séance du Mercredi 15 Janvier 2020

L’an deux mille vingt, le quinze Janvier, le Conseil Municipal de la commune de L’Epine (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en séance ordinaire, à dix-huit heures et dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire

Présents : M. Dominique CHANTOIN, Maire - Mmes Roseline BARANGER, Nicole

GROLEAU - MM. Michel ALLATRE, Jean-Pierre BRUNET (à partir de 18h08), Adjoints - Mmes

Andrée BONIN-ROGER, Marie-France FRADET, Alicia PIVETEAU, Sabrina PRUDHOMME,

Peggy SIRIEIX, Marie-Ange CHAIGNEAU - MM. Bruno FOUASSON, Michel ALLEMAND,

Luc BELLIARD), Jean-Marie PALVADEAU

Procurations :

Mme Mauricette RICHARD à Jean-Pierre BRUNET,

M. Hervé GALLAIS à Dominique CHANTOIN,

M. Louis MERIAN à Michel ALLEMAND,

M. Jacques BOBIN à Marie-Ange CHAIGNEAU

Secrétaire de Séance : M. Michel ALLEMAND

M. le Maire ouvre la séance à 18h05 et rappelle que la séance publique est enregistrée.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Dossier La Salangane/ Validation de l’avenant n°1/ Lot 7-Chauffage-ventilation-plomberie

sanitaires (Page 2)

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre BRUNET à 18h06.

1) Finances

1) Extension de l’atelier communal : validation de l’avant-proiet définitif (APD), demande de

subvention DETR 2020 et approbation du plan de financement

Après avoir pris connaissance de l’avant-projet définitif (APD) présenté par OPS Architecture de

St Jean de Monts s’inscrivant dans la continuité du bâtiment existant et du plan de financement, et

vu le permis de construire tacite en date du 7 Octobre 2015, référencé PC08508315C0010, pour

un projet d’extension ne correspondant plus aux besoins de la commune, et resté sans suite à ce

jour, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider

l'APD pour les travaux d’extension d’environ 295 m° du bâtiment des services techniques

pour un montant de 196 900 € HT, décide d’adopter le plan de financement de l’opération

pour un autofinancement de 137 830 € HT et décide de solliciter une subvention à hauteur

de 30 %, soit 59 070 €, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour

l’année 2020, conformément aux documents présentés.

Conseil Municipal du 15/01/2020 12) Dossier La Salangane : validation de l’avenant n°1/ Lot 7-Chauffage-ventilation-plomberie

sanitaires

Après avoir pris connaissance de l’avenant n°1 pour le Lot 7-Chauffage-ventilation-plomberie sanitaires pour les travaux de mise en accessibilité, d’aménagement et d’économie d’énergie, de la salle communale « La Salangane », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider l’avenant n°1 du marché consacré à la mise aux normes concernant le lot n°7 (Chauffage-ventilation-Plomberie sanitaires) pour un montant de

4053.30 € HT, représentant 6.6 % du marché initial.

ID) Dossiers Communauté de Communes

1) Notification de la délibération sur l’approbation du Plan Climat Air Eau et Energie

« Clim’actions»

M. le Maire porte à la connaissance des élus un courrier en date du 19/12/2019 du Président de la Communauté de Communes concernant la notification de la délibération en date du 12/12/2019 « Clim’actions — approbation du Plan Climat Air Eau et Energie Territorial (PCAEET).

M. le Maire précise que ce plan PCAEET n’est pas obligatoire (réservé aux collectivités de plus de 20 000 habitants), que la Communauté de Communes a choisi d’orienter ses priorités sur 8 axes avec un plan d’actions étalé sur les 6 prochaines années (période 2020-2026).

Ce plan a été élaboré sans concertation et sans prise en compte des projets communaux en cours et à venir. Il est regretté qu’à aucun moment l’aspect budgétaire de ce plan, impactant le budget communal, n’ait été abordé dans les réunions de travail en commissions.

Le budget total du PCAEET a été estimé à 110 998 330 € sur 6 ans dont 34.5 millions d’euros correspondant à la part prise en charge par les collectivités, avec la somme de 2 272 500 € imputée

sur 6 ans pour la commune de L’Epine !

Ainsi, l’investissement annuel pour la commune de L’Epine a été chiffré à 378 750 € par an, ce

qui est conséquent !

Contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération de la Communauté de Communes en date du 12/12/2019, ce PCAEET a été porté par la Communauté de Communes et non

conjointement avec les 4 communes de l’île de Noirmoutier.

On note sur l’axe « Energies Renouvelables », Rubrique « Développer la production d’énergies renouvelables sur l’île », aucun investissement n’est prévu pour les collectivités sur un total de 9 240 000 € pour les particuliers, ce qui parait incompréhensible compte tenu des enjeux d’un plan

climat.

De même, sur l’axe « Aménagement », les 30 000 € inscrits sur la ligne « plantation d’arbres/ Préparer la faune et la flore aux effets du changement climatique » soulève question sur le calcul des 100 000 arbres à planter sur l’île de Noirmoutier en sachant que la commune de L’Epine a un territoire de 895 ha de superficie dont 266 ha de marais et 337 ha de prés ; ce calcul traduit bien l’absence de réflexions dans ce domaine puisqu’en proportion c’est un arbre tous les 500 m° à l’échelle de l’île en prenant en compte le marais ; Et en soulignant que la présence des arbres n’est pas possible et cohérente pour l’exploitation du sel.

Conseil Municipal du 15/01/2020 2Ce plan non reconnu officiellement, et compte tenu de son état irréaliste, ressemble plus en l’état à une annonce électorale plutôt qu’un véritable projet pour l’île corrélé par l’absence de l’avis de l’Autorité Environnementale, celui du Préfet de Région ainsi que celui du Conseil Régional sur le PCAEEËET.

Il est proposé de mettre en délibéré la validation de ce PCAEET.

Considérant les impacts financiers importants sur le budget de la commune, qui pourraient bloquer

les investissements de L’Epine à court et moyen terme,

Considérant l’irréalisme de certaines données présentées dans ce plan,

Considérant les prochaines échéances électorales de mars 2020, soit à deux mois, du

renouvellement des élus de l’île qui en découlera,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 15 contre, 3 abstentions (Jacques BOBIN, Marie-Ange CHAIGNEAU, Pegoy SIRIEIX) et 1 pour (Jean-Marie

PALVADEAU), décide de ne pas valider ce PCAEET (Plan Climat Air Eau et

Energie Territorial) de l’île de Noirmoutier impactant fortement le budget de la commune au détriment des autres projets communaux nécessaires aux besoins locaux, conformément aux documents présentés.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 18h29.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Michel ALLEMA Dominique CHANTOIN

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Diffusé aux élus le 28/02 /208 0

Affichage le 4 8./82/2620

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